TABLE NOMINATIVE 2008 - DÉBATS DU SÉNAT BAILLY (Gérard) sénateur (Jura) UMP INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE - Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008) (p. 1257, 1260) : sa question. NOMINATIONS - Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)] Membre de la commission des affaires économiques. Première partie : Membre de la Délégation pour la planification. - (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités territoriales - Articles additionnels après l'article 13 (p. 7532, 7533) : soutient l'amendement n° I-27 de M. Michel Doublet (éligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre) ; adopté. Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (2 juillet 2008). Deuxième partie : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural DÉPÔTS Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Revenons à nos moutons : un impératif pour nos territoires et notre pays [n° 168 (2007-2008)] (16 janvier 2008) - Agriculture et pêche - Environnement. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire des citoyens préalablement à l'implantation grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 Aménagement du territoire - Collectivités Énergie. - (3 décembre 2008) (p. 8266, 8267) : son intervention. Elevage dans le Jura. - Article 35 et état B (Crédits du budget général) (p. 8276) : soutient l'amendement de M. Philippe Leroy n° II155 (majoration des crédits destinés à améliorer les dessertes forestières) ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-215 du Gouvernement. la consultation d'éoliennes de mars 2008) territoriales - Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 [n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants. Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du territoire - Recherche, sciences et techniques. Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) Agriculture et pêche - Questions sociales et santé. Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité [n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre 2008) - Éducation. Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur » pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du 15 au 19 juillet 2008) [n° 49 (2008-2009)] (22 octobre 2008) Affaires étrangères et coopération. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94 (2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société Économie et finances, fiscalité. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) Famille - Questions sociales et santé. 1