2008

TABLE NOMINATIVE 2008 - DÉBATS DU SÉNAT
1
BAILLY (Gérard)
sénateur (Jura)
UMP
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre de la Délégation pour la planification.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de
proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du
projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à
diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans
le domaine de l'environnement (2 juillet 2008).
DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques : Revenons à nos moutons : un impératif
pour nos territoires et notre pays [n° 168 (2007-2008)] (16
janvier 2008) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation
des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de
grande hauteur [n° 230 (2007-2008)] (17 mars 2008) -
Aménagement du territoire - Collectivités territoriales -
Énergie.
Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant
aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins
quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
[n° 282 (2007-2008)] (15 avril 2008) - Anciens combattants.
Proposition de loi relative au service public local du très haut
débit [n° 298 (2007-2008)] (22 avril 2008) - Aménagement du
territoire - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à la publicité en faveur du vin et
autres boissons alcoolisées [n° 311 (2007-2008)] (6 mai 2008) -
Agriculture et pêche - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au
nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
[n° 362 (2007-2008)] (28 mai 2008) - Justice - Société.
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement
entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat
d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors
de leur commune de résidence [n° 20 (2008-2009)] (14 octobre
2008) - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des
affaires économiques : La Croatie : une « nouvelle Côte d'Azur
» pour l' Union européenne ? (mission effectuée en Croatie du
15 au 19 juillet 2008) [n° 49 (2008-2009)] (22 octobre 2008) -
Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à
la consommation et à lutter contre le surendettement [n° 94
(2008-2009)] (13 novembre 2008) - Famille - Société -
Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la
confidentialité [n° 109 (2008-2009)] (21 novembre 2008) -
Famille - Questions sociales et santé.
INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Gérard Bailly sur la lutte
contre l'épidémie de fièvre catarrhale ovine - (26 mars 2008)
(p. 1257, 1260) : sa question.
- Projet de loi de finances pour 2009 [n° 98 (2008-2009)]
Première partie :
- (25 novembre 2008) - Débat sur les recettes des collectivités
territoriales - Articles additionnels après l'article 13
(p. 7532, 7533) : soutient l'amendement n° I-27 de M. Michel
Doublet (éligibilité au FCTVA des dépenses engagées par les
collectivités territoriales pour la numérisation du cadastre) ;
adopté.
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales -
Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et
rural
- (3 décembre 2008) (p. 8266, 8267) : son intervention. Elevage
dans le Jura. - Article 35 et état B (Crédits du budget général)
(p. 8276) : soutient l'amendement de M. Philippe Leroy n° II-
155 (majoration des crédits destinés à améliorer les dessertes
forestières) ; adopté après modification par le sous-amendement
n° II-215 du Gouvernement.