français langue maternelle

PROGRAMME DE CONSOLIDATION
DU FRANÇAIS LANGUE MATERNELLE
––––
FLAM 2013
DEMANDE DE SUBVENTION
À Madame la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
19, rue du Colonel Pierre Avia
75015 PARIS
sous couvert de M. l’Ambassadeur de France à
Madame la Directrice,
Je vous adresse au nom de l’association
une demande de subvention de
EUR1 au
titre de l’année 2013 relative à la mise en place2 d’une action menée dans le cadre du
programme de consolidation du français langue maternelle (FLAM).
Je transmets les éléments à l’appui de cette demande conformément aux instructions édictées
pour l’année en cours : le formulaire de demande complété et signé, ainsi que les pièces à
joindre au dossier.
Cette action est justifiée par : (expliquer la demande des familles)
Je vous remercie, Madame la directrice, de la suite que vous voudrez bien apporter à cette
demande.
Nom et coordonnées du signataire
1
2
La somme demandée ne peut dépasser 50 % des charges prévues.
Choisir la mention adéquate.
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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION
(à compléter par l’association et à transmettre au poste diplomatique par voie électronique,
doublé d’un envoi papier)
I - Informations générales :
Pays :
Ville(s) :
Nom de l’association :
Traduction en français si le nom est en langue étrangère :
Siège de l’association :
 adresse postale :
code postal :
ville :
 coordonnées téléphoniques :
@ courrier électronique de contact :
 site internet :
Composition du bureau :
-Président :
-Trésorier :
-Secrétaire :
@:
@:
@:
-personne en charge du dossier de subvention :
@:
:
Date de création de l’association :
Statut :
droit français (loi de 1901)
droit local (à préciser :
)
Opérateur des cours et activités proposées :
association elle-même
opérateur partenaire extérieur (préciser la nature de celui-ci : . . . )
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II- Effectifs
Nombre d’enfants concernés au total (y compris ceux n’ayant pas la nationalité française) :
Nombre d’élèves de nationalité française, binationaux ou non :
Détail du nombre d’enfants de nationalité française âgés dans l'année de plus de 5 ans et
moins de 16 ans :
-enfants entre 5 et 8 ans :
-enfants entre 8 et 11 ans :
-enfants entre 11 et 15 ans :
-enfants de plus de 15 ans :
Liste nominative des élèves par niveau/groupe :
Nom
Age
Nationalité
Groupe
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III- Activités
Existence d'un relais CNED (hors programme FLAM) :
Diplômes et tests proposés :
DELF A1
DELF A2
DELF B1
DELF B2
Test ou diplôme local (préciser :
Autre :
.
oui
non
)
Niveau des activités selon le CECR
Niveau A 1
Niveau A 2
Niveau B 1
Niveau B 2
Niveau C 1 et C 2
Horaire hebdomadaire par enfant durant les périodes de fonctionnement :
(distinguer le nombre d’heures par groupe)
Nombre d’heures total par enfant sur l’année (ou sur une période à préciser : semestre,
trimestre) :
Objectifs généraux et spécifiques :
Programmes, méthodes (précision souhaitée le cas échéant par rapport au Cadre européen
commun de référence pour les langues et les diplômes ou certificats préparés, qu’ils soient
français ou locaux) :
Liste des intervenants/animateurs :
Nom
Qualifications
Fonction principale
Langue maternelle
Échanges et partenariats (dans le pays ou avec la France) :
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IV- Locaux
Locaux (préciser s'il s'agit d'un partenariat ou d'une location) :
Ecole maternelle ou jardin d'enfant public
Ecole maternelle ou jardin d'enfant privé
Ecole élémentaire publique
Ecole élémentaire privée
Autre :
.
Local propre (préciser) :
V Financement
Liste des subventions FLAM reçues antérieurement
2012 montant :
2011 montant :
2010 montant :
2009 montant :
2008 montant :
€
€
€
€
€
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Budget prévisionnel 2013 : (ce tableau peut être adapté)
CHARGES
RUBRIQUES
Budget prévu
PRODUITS
Affectation sur
subvention FLAM
prévue
FINANCEMENTS
Charges spécifiques à
l'action:
Ressources
propres
Achats:
Prestations de services
cotisations
droits d'inscription
spécifiques
Matières et fournitures
autres (détailler)
Budget prévu
autres (détailler)
Services extérieurs:
Subventions
reçues:
Locations
Entretien
(à détailler)
Subvention
MAE/AEFE
Autres Subventions
françaises
Subventions
publiques locales
Assurances
Autres services extérieurs:
Honoraires
Publicité
Déplacements, missions
Charges de personnel:
Salaires et charges
Frais généraux
TOTAL I
TOTAL I
Contributions
volontaires en
nature:
Contributions volontaires en
nature:
Mise à disposition gratuite de
biens
Bénévolat
Prestations reçues
en nature
prestations fournies en nature
Personnel bénévole mis à
disposition
Dons en nature
TOTAL II
TOTAL II
RESSOURCES
TOTALES DU
PROJET (I+II)
CHARGES TOTALES DU
PROJET (I+II)
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A remplir uniquement par les associations ayant reçu une subvention FLAM en 2012 :
Compte-rendu d’utilisation de la subvention 2012 :
CHARGES
RUBRIQUES
Budget
prévu
Affectation
sur
subvention
FLAM
prévue
Budget
réalisé
PRODUITS
Affectation
sur
FINANCEME
subvention Ecarts **
NTS
FLAM
réalisée
Charges
spécifiques à
l'action:
Budget
prévu
Budget
réalisé
Ressources
propres
Achats:
cotisations
droits
d'inscription
spécifiques
autres
(détailler)
autres
(détailler)
Prestations de
services
Matières et
fournitures
Services
extérieurs:
Subventions
reçues:
Locations
Entretien
(à détailler)
Subvention
MAE/AEFE
Autres
Subventions
françaises
Subventions
publiques
locales
Assurances
Autres
services
extérieurs:
Honoraires
Publicité
Déplacements
, missions
Charges de
personnel:
Salaires et
charges
Frais
généraux
TOTAL I
Contribution
s volontaires
en nature:
Mise à
disposition
gratuite de
biens
prestations
fournies en
nature
Personnel
bénévole mis
TOTAL I
Contributions
volontaires en
nature:
Bénévolat
Prestations
reçues en nature
Dons en nature
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Ecarts**
à disposition
TOTAL II
CHARGES
TOTALES
DU PROJET
(I+II)
TOTAL II
RESSOURCE
S TOTALES
DU PROJET
(I+II)
**Les écarts doivent faire l'objet d'une explication succincte en annexe.
A remplir uniquement par les associations ayant reçu une subvention FLAM en 2012 :
Rapport sur les actions menées en 2012, comportant des informations sur les effectifs réels,
les horaires dispensés, l'assiduité, les niveaux atteints, les résultats aux épreuves du Delf :
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VI Pièces à joindre au dossier :
Statuts de l’association (+ leur traduction en français)
Les coordonnées bancaires précises (RIB, IBAN, BIC) de l’association bénéficiaire, sur document
original de la banque. Attention : Le compte bancaire doit être ouvert au nom de l’association (en
aucun cas au nom d’une personne physique).
Autres pièces jointes : (préciser)
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