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MitiMed : méthode de dimensionnement
des mesures compensatoires en milieu
marin
Sébastien Thorin, [e-mail]
Céline Jacob, [e-mail]
Colloque «Eviter-Réduire-Compenser » les impacts résiduels des
aménagements sur la biodiversité
31/03/2017

Démarche et Objectifs
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Creocean a fait plus de 100 EIE ces 10 dernières années.
Donc est confronté aux problèmes d’évaluation des impacts et des mesures ERC.
Creocean est aussi confronté aux manques d’outils de restauration des milieux (pas grand-
chose de proposé en mer autre que les RA)
La réglementation évolue de manière plus stricte et Creocean est soucieux de s‘adapter à cette
réglementation (loi sur la biodiversité (L163-4) : obligation de résultat pour la compensation).
But de la thèse :
- Faire un audit des études d’impacts actuelles : évaluation des besoins
- Faire une évaluation des mesures ERC et de restaurations existantes : évaluation des
moyens opérationnels
- Faire une analyse des systèmes de gouvernance : évaluation des moyens institutionnels
En fonction de ces résultats proposer un outil adapté et standard de dimensionnement des
mesures ERC

Contexte
N2SEA
Ifremer
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•Revue de 55 études d’impact
en France métropolitaine et
Outre-Mer :
Indicateurs de pressions et
d’impacts de la Directive Cadre
Stratégie pour le Milieu Marin
(DCSMM)
Jacob C., Pioch S., Thorin S., (2016). Environmental Impact Assessment Review, 60, 83-98.
Dragage, 24%
Infrastructure
portuaire, 19%
Clapage, 19%
Rejets ou
prélèvement,
17%
Extractio
n de
granulats
6%
Ouvrage de
défense contre
la mer
5%
Câble
4% Autres , 6%

Analyse critique des pratiques ERC
Réduction 35%
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Evitement Réduction Compensation
Quasi-absent ou mal
renseigné
•68% sur les impacts
temporaires
•Garanties insuffisantes
•Pas toujours la dernière
étape
•85% postérieurs à 2009
•Uniquement sur des espèces
protégées
•Dimensionnement très
rarement explicité
Impacts cumulatifs
Mesures de suivi La « significativité », un concept flou :
Compensation seulement pour la
biodiversité protégée
Activités socio-économiques bénéficiant
plus facilement de la compensation

Les solutions de compensation
Restauration
écologique
Techniques
d’ingénierie
écologique
Mesures de
gestion
Acquisition de
connaissances,
Sensibilisation
Mesures pour
les acteurs
Espèces clés de voûte et les
espèces « ingénieur »
(herbiers, macroalgues,
coraux)
Standards
d’efficacité
écologique
Gains de
compensation 5