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Céline JACOB, 2017
APPROCHE GEOGRAPHIQUE DE LA COMPENSATION ECOLOGIQUE EN MILIEU MARIN :
analyse de l’émergence d’un système de gouvernance environnementale
Thèse soutenue le vendredi 3 février 2017 à 14h00 à l’Université Paul-Valéry Montpellier
Résumé
Dans un contexte où la contribution de l'économie maritime mondiale pourrait doubler à l’horizon
2030 selon l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), il est
crucial d’étudier la pertinence de l’utilisation de la compensation, et plus largement de la séquence
Eviter – Réduire – Compenser (ERC) en milieu marin. En effet, cet instrument de politique
publique a été élaboré dans le but de promouvoir un développement économique ne contribuant
pas à l’érosion de la biodiversité. L’objectif de la thèse est d’examiner l’application de la séquence
ERC dans l’environnement marin et d’en indiquer les limites sous l’angle géographique, approche
disciplinaire qui permet d’analyser les problématiques liées aux relations nature/sociétés de
manière holistique.
Un premier état des lieux des pratiques ERC marines, s’appuyant sur les études d’impacts
environnementales françaises, montre le manque de garanties concernant l’application des
mesures, la quasi-absence de la phase d’évitement et la non-conformité des pratiques
compensatoires, conclusions proches de celles qui ont été émises au début de la compensation en
milieu terrestre. Le peu de compensations marines envisagées ciblent essentiellement les espèces
protégées. Dans ce cadre, des compensations qualifiées de socio-économiques ou
« environnementales » se développent au détriment des compensations écologiques. D’autre part,
les propositions de mesures ERC font fortement appel aux techniques de restauration et
d’ingénierie écologiques disponibles mais ne respectent, qu’en partie, les principes de
compensation et notamment celui d’équivalence écologique.
Face au constat d’absence de dimensionnement des mesures compensatoires, une approche
standardisée et opérationnelle a été développée, fondée sur une analyse multicritère de l’état et
des fonctionnalités de l’environnement. Cette méthode hybride permet d'évaluer les besoins de
compensation de projets d'aménagement ou d'exploitation en milieu marin. Elle est basée sur
calcul simple et normalisée des pertes et des gains liés aux impacts et aux mesures ERC. La
méthode peut d’ailleurs être appliquée à chacune des étapes de la séquence Eviter-RéduireCompenser (ERC) afin de définir les variantes de moindre impact. Ce travail a abouti à la mise
au point d’un outil opérationnel développé par CREOCEAN et nommé MITIMED.
Afin de mieux caractériser les contours des compensations écologique et « environnementale » et
afin de renforcer le poids de la biodiversité, l’intégration du concept de service écosystémique
dans la compensation a été envisagée au sein des pratiques actuelles relatives à l’étude d’impact.
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Enfin, l’analyse des processus de gouvernance de la compensation en Californie a permis de mieux
comprendre les liens entre les différents acteurs de ce réseau. Ce travail, s’inspirant de la
sociologie de l’acteur réseau, confirme l’importance des composantes méthodologiques et
techniques étudiées précédemment mais souligne le rôle clé de l’intervention des acteurs
« médiateurs » et l’ajustement des échelles spatiales et temporelles. Le recours à ces éléments
permet de « repenser » la gouvernance de la compensation en milieu marin pour promouvoir les
étapes d’évitement et de réduction mais aussi la mutualisation des moyens de compensation, en
s’appuyant sur les approches de Politique Maritime Intégrée.
Cette recherche met ainsi en lumière les lacunes du système actuel en révélant un certain laxisme
à l’égard de ces écosystèmes particuliers et démontre que ce statu quo peut être dépassé par un
travail mêlant approches techniques, méthodologiques, conceptuelles et organisationnelles.
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