Les changements climatiques et le droit international

Les changements climatiques
et le droit international
Plan de la présentation
 Petit précis historique
 Les Accords de Cancun;
- Premier volet: Mesures post-2012
- Deuxième volet: Les mécanismes
 Et l’avenir?
Mise en contexte…
 Les Sommets de
la Terre
-
Stockholm 1972
Nairobi 1982
Rio de Janeiro 1992
Johannesburg 2002
UNFCC/CCNU
CC
La Conférence
des Parties
(COP)
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Berlin 1995
Genève 1996
Kyoto 1997
Buenos Aires 1998
Bonn et Lyon 1999
La Haye 2000
Marrakech 2001
New Dehli 2002
Milan 2003
Buenos Aires 2004
Montréal 2005
Nairobi 2006
Bali 2007
Poznan 2008
Copenhague 2009
Cancun 2010
Protocole de Kyoto
 Réduire les émissions
mondiales des 6 principaux
gaz à effet de serre d’au
moins 5% entre 2008-2012
en rapport à l’année de
référence 1990
 Système de suivi avec
rapportage et sanction
 Système de marché mondial
des droits d’émissions
Le marché du carbone pour les nuls
The Story of Cap and
Trade
https://sosvids.s3.amazonaws.com/SoCap&Trad
e_FINAL_web_113009.mov
Les Accords de Cancun
Premier volet: l’après Kyoto
 Réduction de l’émission globale des gaz de
25 à 40% d’ici 2020
 Limiter la hausse de température à 2ºC
 Aide aux pays vulnérables
 Les États-Unis et la Chine dans la partie
Les Accords de Cancun
Deuxième volet: les mécanismes
 Les mécanismes du marché
 Le Fonds vert
 Les mécanismes de transfert de technologie
 Un cadre d’adaptation
 Un registre pour les pays en développement
 REDD: Réduction des
Les mécanismes
du marché
(paragraphes 70; 80-87)
émissions provenant de
la déforestation et de la
dégradation des forêts
 Développement propre;
projets de réduction
d'émission dans les
pays du Sud
 Marché du carbone
 Comité transnational
-
Création du fonds
40 membres; 25 sud et 15 nord
 Secrétaire indépendant
-
Le Fonds vert
Supporte les agences onusiennes
concernées, le comité dans la
phase de création du fond.
 Le Conseil d’administration
-
24 membres à représentation égale
des pays riches et pauvres
 Administrateur intérimaire
- La BM pour les 3 premières années
et ensuite révision.
 Suite de Copenhague
 Objectif de faciliter la
Les mécanismes
de transfert de
technologie
(paragraphes 113-129)
création de nouvelles
technologies et l'atteinte
des objectifs par les
pays du Sud
 Les Composantes:
- Comité exécutif de la
technologie
- Centre et réseau de techno
du climat
 À finaliser à Durban
 Objectif de permettre
Le cadre
d’adaptation
(paragraphes 11-35)
aux pays les plus
vulnérables de
s'adapter aux
conséquences du
changement climatique
 5 thèmes:
-
Plans d'adaptation nationaux
Support des pays riches
Institutions nationales,
régionales et mondiales
Principes de la Convention
Engagement des bailleurs
de fonds
 Objectif:
- Pour le Sud trouver
Registre pour les pays
en développement
(paragraphes 53-66)
du support pour les
plans de mitigation
des émissions de
GES
- Pour le Nord
informer sur le type
de support
disponible
- Enregistrer les
collaborations
Un consensus?
 Le contre Sommet de Cochabamba
- Evo Morales
- Le Groupe Africain
- Via campesina
Et l’avenir?
 COP 17 à Durban en novembre 2011 pour
concrétiser les avancées de Cancun
Propositions
 Accroissement des
efforts de réduction des
émissions de GES pour
l’augmentation de la
température moyenne
mondiale ne dépasse
pas l’objectif de 2°C
 Définir les contributions
des pays au Fonds vert
et rendre opérationnels
les mécanismes de lutte
contre la déforestation
(REDD+), de transfert
technologique et d’aide
à l’adaptation
Propositions
 Pérennité des
mécanismes de
compensation
d’émission de GES
dans les PED
 Réflexion sur la
gouvernance
climatique mondiale
Sanctions possibles…
 Compensation et pénalité
supplémentaire de 30% la tonne non
réduite
 Suspension de la participation d’un État
au marché international
 Élaboration d’un plan d’action afin de
corriger la situation
Qu’en pensez-vous?
 Dans un contexte international de lutte
économique où prime la croissance à tout
prix, est-il viable pour les pays de se
consacrer à la sauvegarde de
l’environnement?
 Malgré sa création récente, croyez-vous que
le droit environnemental est suffisament
étoffé pour contraindre les principaux pays
pollueurs à respecter leurs engagements?
Et par chez nous…
Au Québec, des 31 puits de gaz de schiste inspectés
par le ministère des Ressources naturelles, 19
avaient des fuites. Une tonne de méthane équivaut à
21 tonnes de CO2.
 Pour contrer ce problème, certains prônent une
règlementation plus sévère de l'industrie du gaz.
Croyez-vous que cela ferait réellement une différence
tangible et mesurable sur la quantité de méthane
expédié dans l'air?
 Le méthane étant sur la liste des principaux GES à
réduire dans le cadre du Protocole de Kyoto, les
projets québécois d'exploitation du gaz de schiste
n'entrent-ils pas en conflit avec l'engagement du
Canada en matière de législation environnementale?