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Document 3.2 : Responsabilités fédérales, provinciales et municipales
Liste des responsabilités fédérales, provinciales et municipales selon la législation actuelle et les
portefeuilles ministériels.
Gouvernement fédéral
Gouvernement provincial
Autorités municipales
 Affaires étrangères,
Commerce et
Développement
 Affaires autochtones et
Développement du Nord
Canada
 Affaires
intergouvernementales
 Agence du revenu
 Agriculture et
Agroalimentaire
 Anciens combattants
 Citoyenneté et Immigration
 Défense nationale et les
forces armées canadiennes
 Diversification de l’économie
de l’Ouest
 Environnement
 Finances
 Industrie Canada
 Infrastructure
 Justice Canada
 Patrimoine canadien
 Pêches et Océans
 Ressources humaines et
développement des
compétences
 Ressources naturelles
 Santé
 Secrétariat du Conseil du
Trésor
 Sécurité Publique
 Transports
 Travail
 Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
 Affaires autochtones
 Affaires francophones
 Affaires
intergouvernementales
 Affaires municipales et
logement
 Affaires rurales
 Agriculture et Alimentation
 Citoyenneté et Immigration
 Développement
économique, du commerce
et de l’emploi
 Développement du Nord et
des Mines
 Éducation
 Énergie
 Environnement
 Finances
 Formation, collèges et
universités
 Infrastructure
 Procureur général
 Recherche et innovation
 Revenu
 Richesses naturelles
 Santé et soins de longue
durée
 Sécurité communautaire et
services correctionnels
 Services aux consommateurs
 Services à l’enfance et à la
jeunesse
 Services gouvernementaux
 Services sociaux et
communautaires
 Tourisme, culture et sport
 Transports
 Travail
 Aqueducs et égoûts
 Bibliothèques
 Contrôle des inondations
 Développement économique
 Gestion des déchets solides
 Logement social
 Parcs et loisirs
 Permis aux entreprises
 Permis de construction et
inspections
 Police
 Programmes et services
culturels
 Protection des animaux
 Protection du patrimoine
 Santé publique et
inspections
 Services communautaires et
sociaux
 Service d’incendie
 Services publics locaux
 Structures et stationnements
municipaux
 Réseaux de transports
 Traitement des eaux usées
 Urbanisme et zonage