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Document 3.2 : Responsabilités fédérales, provinciales et municipales
Liste des responsabilités fédérales, provinciales et municipales selon la législation actuelle et les
portefeuilles ministériels.
Gouvernement fédéral


Affaires étrangères,
Commerce et
Développement
Affaires autochtones et
Développement du Nord
Canada

Affaires
intergouvernementales

Agence du revenu

Agriculture et
Agroalimentaire

Anciens combattants

Citoyenneté et Immigration

Défense nationale et les
forces armées canadiennes
Gouvernement provincial

Affaires autochtones

Aqueducs et égoûts

Affaires francophones

Bibliothèques

Affaires
intergouvernementales

Contrôle des inondations


Développement économique
Affaires municipales et
logement

Gestion des déchets solides

Affaires rurales

Logement social

Agriculture et Alimentation

Parcs et loisirs

Citoyenneté et Immigration

Permis aux entreprises

Développement
économique, du commerce
et de l’emploi

Permis de construction et
inspections

Police

Programmes et services
culturels

Protection des animaux

Protection du patrimoine

Santé publique et
inspections

Services communautaires et
sociaux

Service d’incendie

Services publics locaux

Structures et stationnements
municipaux



Diversification de l’économie

de l’Ouest

Environnement

Finances

Industrie Canada

Infrastructure




Justice Canada

Patrimoine canadien

Pêches et Océans

Ressources humaines et
développement des
compétences
Autorités municipales
Développement du Nord et
des Mines
Éducation
Énergie
Environnement
Finances
Formation, collèges et
universités

Infrastructure

Procureur général

Recherche et innovation

Revenu


Réseaux de transports
Richesses naturelles


Traitement des eaux usées
Santé et soins de longue
durée

Urbanisme et zonage

Sécurité communautaire et
services correctionnels

Services aux consommateurs

Services à l’enfance et à la
jeunesse

Ressources naturelles

Santé

Secrétariat du Conseil du
Trésor

Sécurité Publique

Transports


Services gouvernementaux
Travail


Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada
Services sociaux et
communautaires

Tourisme, culture et sport

Transports

Travail