SOUTIEN AUX ORGANISMES RECONNUS
1. Aide à l’opération des locaux des organismes reconnus
1.1 Raison d’être
Alléger les charges locatives ou hypothécaires des organismes reconnus dans la
catégorie « associé » de notre territoire, ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de
fermières de l’Arrondissement que nous ne pouvons pas accueillir et loger à l’intérieur de
notre parc d’équipements communautaires.
1.2 Cible
Les coûts reliés aux charges locatives et hypothécaires des locaux ciblés par ce
programme.
1.3 Orientation
Contribuer à maintenir, sur notre territoire, la présence d’organismes de loisir et
d’entraide communautaire offrant des services à la population de l’arrondissement.
1.4 Modalités
Les organismes reconnus associés ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de
fermières, locataires ou propriétaires, sont admissibles. Les organismes offrant leurs
activités régulières ou leurs services à l’intérieur de locaux appartenant à la Ville ne sont
pas admissibles.
Une subvention au taux maximal de 75 % du coût relatif aux charges locatives ou
hypothécaires est consentie annuellement aux organismes admissibles. Nonobstant ce
qui précède, la subvention octroyée ne peut excéder un montant maximum de 2 000 $
pour les organismes de loisir et de 2 500 $ pour les organismes d’entraide
communautaire.
Les locaux pour lesquels un organisme obtient des revenus de location ne peuvent faire l'objet
d'une aide financière dans le cadre de ce programme.
La demande et les pièces justificatives nécessaires devront être déposées au plus tard le
31 mars de chaque année. La subvention sera basée sur les données de l’année
précédente et tiendra compte du budget disponible.
Les pièces justificatives à transmettre lors de la demande sont les suivantes :
Bail pour les locataires et preuve de paiement des taxes municipales et scolaires,
s’il y a lieu;
Preuve de paiement hypothécaire et des taxes municipales et scolaires pour les
propriétaires (états financiers examinés).