SOUTIEN AUX ORGANISMES RECONNUS 1. Aide à l’opération des locaux des organismes reconnus 1.1 Raison d’être Alléger les charges locatives ou hypothécaires des organismes reconnus dans la catégorie « associé » de notre territoire, ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de fermières de l’Arrondissement que nous ne pouvons pas accueillir et loger à l’intérieur de notre parc d’équipements communautaires. 1.2 Cible Les coûts reliés aux charges locatives et hypothécaires des locaux ciblés par ce programme. 1.3 Orientation Contribuer à maintenir, sur notre territoire, la présence d’organismes de loisir et d’entraide communautaire offrant des services à la population de l’arrondissement. 1.4 Modalités Les organismes reconnus associés ainsi que les clubs de l’âge d’or et les cercles de fermières, locataires ou propriétaires, sont admissibles. Les organismes offrant leurs activités régulières ou leurs services à l’intérieur de locaux appartenant à la Ville ne sont pas admissibles. Une subvention au taux maximal de 75 % du coût relatif aux charges locatives ou hypothécaires est consentie annuellement aux organismes admissibles. Nonobstant ce qui précède, la subvention octroyée ne peut excéder un montant maximum de 2 000 $ pour les organismes de loisir et de 2 500 $ pour les organismes d’entraide communautaire. Les locaux pour lesquels un organisme obtient des revenus de location ne peuvent faire l'objet d'une aide financière dans le cadre de ce programme. La demande et les pièces justificatives nécessaires devront être déposées au plus tard le 31 mars de chaque année. La subvention sera basée sur les données de l’année précédente et tiendra compte du budget disponible. Les pièces justificatives à transmettre lors de la demande sont les suivantes : Bail pour les locataires et preuve de paiement des taxes municipales et scolaires, s’il y a lieu; Preuve de paiement hypothécaire et des taxes municipales et scolaires pour les propriétaires (états financiers examinés). FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide à l’opération des locaux des organismes reconnus propriétaires et locataires Nom de l’organisme : Adresse : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Nom : Responsable de la demande : Fonction : Superficie des locaux occupés : Mètres carrés (1pi2 = 0,093m2) Coût annuel admissible à l’opération des locaux (incluant loyer, remboursement du prêt hypothécaire, taxes municipales et scolaires,) : L’aide accordée dans la dernière année, s’il y a lieu, a-t-elle contribué à augmenter ou améliorer votre offre de services? Signature : Date : Documents à joindre à votre demande : Bail pour les locataires et preuve de paiement des taxes municipales et scolaires, s’il y a lieu; Preuve de paiement hypothécaire et des taxes municipales et scolaires pour les propriétaires (états financiers examinés). Copie de la charte et des règlements généraux Ci-joints Déjà transmis – aucune modification Copie des derniers états financiers et du rapport annuel adoptés de l’organisme Ci-joints Déjà transmis Liste des administrateurs de l’organisme Ci-jointe Déjà transmise – aucune modification Résolution du conseil d’administration autorisant le responsable du projet à déposer cette demande. La demande doit être acheminée au plus tard le 31 mars suivant l’année civile pour laquelle une demande de subvention est faite.