CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993

English RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 305/14
pris en vertu de la
CHARTE DES DROITS ENVIRONNEMENTAUX DE 1993
pris le 10 décembre 2014
déposé le 18 décembre 2014
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 décembre 2014
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 janvier 2015
modifiant le Règl. de l’Ont. 73/94
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. Les dispositions 1 à 14 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 73/94 sont abrogées et remplacées par ce qui
suit :
1. Ministère des Affaires autochtones.
2. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
3. Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure.
4. Ministère de l’Éducation.
5. Ministère de l’Énergie.
6. Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
7. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
8. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
9. Ministère du Travail.
10. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
11. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
12. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
13. Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
14. Ministère des Transports.
2. Les dispositions 1 à 14 de l’article 2 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Ministère des Affaires autochtones.
2. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
3. Ministère du Développement économique, de l’Emploi et de l’Infrastructure.
4. Ministère de l’Éducation.
5. Ministère de l’Énergie.
6. Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
7. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
8. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
9. Ministère du Travail.
10. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
11. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
12. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
13. Ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport.
14. Ministère des Transports.
3. Les dispositions 1 à 5 du paragraphe 4 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

2
1. Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
2. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
3. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
4. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
5. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
4. Les dispositions 1 à 8 de l’article 5 du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
1. Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
2. Ministère de l’Énergie.
3. Ministère de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique.
4. Ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs.
5. Ministère de la Santé et des Soins de longue durée.
6. Ministère des Affaires municipales et du Logement.
7. Ministère des Richesses naturelles et des Forêts.
8. Ministère du Développement du Nord et des Mines.
9. Ministère des Transports.
5. L’article 13 du Règlement est modifié par remplacement de «Le ministre de l’Environnement» par «Le ministre
de l’Environnement et de l’Action en matière de changement climatique» au début de l’article.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er janvier 2015 et du jour de son dépôt.
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