Délibération publique conformément à l`article 16, paragraphe 8, du

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FR
Conseil de
l'Union européenne
Bruxelles, le 14 décembre 2015
(OR. fr)
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OJ CONS 78
ENV 788
CLIMA 145
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE
Objet:
3441ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE
(Environnement)
Date:
16 décembre 2015
Heure:
10:00
Lieu:
Bruxelles
1. Adoption de l'ordre du jour provisoire
Activités non législatives
2. Approbation de la liste des points "A"
15294/15 PTS A 106
3. Projet de conclusions du Conseil sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de l'Union
européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2020
– Adoption
14950/15 ENV 765 AGRI 639 DEVGEN 254 PI 98 FORETS 49 PECHE 465
RECH 301 ONU 144
12683/15 ENV 606 AGRI 510 DEVGEN 175 PI 64 FORETS 37 PECHE 337
RECH 239 ONU 117

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Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
4. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des
émissions nationales de certains polluants atmosphériques et modifiant la directive
2003/35/CE (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2013/0443 (COD)
– Orientation générale
15172/15 ENV 787 ENER 424 IND 207 TRANS 407 ENT 264
SAN 433 PARLNAT 145 CODEC 1700
18167/13 ENV 1235 ENER 600 IND 388 TRANS 693 ENT 356 SAN 555
PARLNAT 325 CODEC 3086 (x)
+ ADD 1 (x)
+ ADD 6 (x)
Divers
5. a) Initiative "REACH-up" - défis et options pour l'amélioration de la législation sur les
produits chimiques
– Informations communiquées par la présidence, soutenue par les délégations
autrichienne, belge, danoise, française, allemande, néerlandaise, suédoise et
finlandaise
14952/15 ENV 766 COMPET 555 IND 199 RECH 302 ECOFIN 951 ECO 147
SOC 706 SAN 422 CONSOM 211 MI 777 CHIMIE 72 ENT 257
b) Modes durables de production et de consommation des médicaments et de gestion de
leurs déchets
– Informations communiquées par la délégation suédoise
15014/15 ENV 780 SAN 425 CHIMIE 73 AGRILEG 241 PHARM 53 RECH 306
c) 19ème réunion ordinaire des Parties contractantes (CdP 19) à la Convention sur la
protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée et à ses Protocoles
(Convention de Barcelone) (Athènes, 9-12 février 2016)
– Informations communiquées par la délégation grecque
15002/15 ENV 778 MED 40 ONU 147
d) Diminuer la pollution provoquée par la consommation nomade : plaidoyer pour un
régime de consigne européen
– Informations communiquées par la délégation belge
15008/15 ENV 779 MI 785 IND 204 CONSOM 215

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e) Paquet de propositions visant à promouvoir l'économie circulaire
i) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité
économique et social et au Comité des regions
Boucler la boucle - Un plan d'action de l'Union européenne en faveur de
l'économie circulaire
– Informations communiquées par la Commission
(Débat public conformément à l'article 8, paragraphe 2, du règlement
intérieur du Conseil) (1)
14972/15 ENV 768 COMPET 557 AGRI 642 TRANS 402 MI 779 IND 201
CONSOM 212 ECOFIN 954 ENER 417 RECH 305 SAN 424
+ ADD 1
Propositions législatives en cours d'examen
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union
européenne)
ii) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE
relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et
d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0272 (COD)
14973/15 ENV 769 ENT 258 MI 780 CODEC 1660
iii) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets
Dossier interinstitutionnel: 2015/0274 (COD) (première lecture)
14974/15 ENV 770 CODEC 1661
iv) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 2008/98/CE relative aux déchets (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0275 (COD)
14975/15 ENV 771 COMPET 559 MI 782 AGRI 646 IND 203 CONSOM 214
ENT 260 CODEC 1662
+ ADD 1
v) Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la
directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2015/0276 (COD)
14976/15 ENV 772 IND 202 CODEC 1663
+ ADD 1
– Informations communiquées par la Commission

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f) Rapport sur l'état de l'Union de l'énergie
– Informations communiquées par la Commission
14967/15 TRANS 401 ENER 416 ENV 767 CLIMA 143 COMPET 556
ECOFIN 952 RECH 304 IND 200
g) 21ème session de la Conférence des Parties (CdP 21) à la Convention-cadre des Nations
unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 11ème session de la Réunion
des Parties (CMP 11) au protocole de Kyoto (Paris, du 30 novembre au 11 décembre
2015)
– Informations communiquées par la présidence et la Commission
h) Programme de travail de la prochaine présidence
– Informations communiquées par la délégation néerlandaise
____________________________
(1) Décision à prendre à la majorité qualifiée en début de séance.
(x) Document non disponible en salle de réunion.