Direction des Affaires Financières et Juridiques

Avis d'appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Lorient.
M. le Maire de Lorient, Service des Marchés - 2 bd Leclerc, 56315 Lorient Cedex, tél. : 02-97-02-22-64,
fax : 02-97-02-22-44, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.lorient.fr.
Objet du marché :
Travaux de réfection des abris de jardins familiaux (démolition, reconstruction et aménagement extérieur) à
Kervénanec.
Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.
Le marché est couvert par l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Caractéristiques principales :
Lot unique, comportant trois tranches conditionnelles :
Tranche ferme : Quatre blocs de cinq abris
Tranche conditionnelle 1 : Huit blocs de cinq abris – parcelle Sud
Tranche conditionnelle 2 : Huit blocs de cinq abris – parcelle Nord
Tranche conditionnelle 3 : Deux blocs de cinq abris et deux blocs de quatre abris
Nomenclature CPV : 45200000-9
Des variantes seront-elles prises en compte: oui , elles seront appréciées au regard des matériaux et des modalités de
mises en œuvre.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Mandat administratif - délai global de paiement 40 jours ; prix global et forfaitaire, ferme et actualisable ; acomptes
mensuels selon avancement - principe de la retenue de garantie, avec faculté de remplacement par une garantie à
première demande.
Avance forfaitaire – 5 % du montant du marché selon disposition art. 87 à 89 du Code des Marchés Publics, moyennant
présentation d’une garantie à première demande..
Opération financée sur les fonds de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Entreprise ou groupement dont la forme retenue lors de l'attribution sera le groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation - Critères de sélection des candidatures :
-Pièces administratives
-Capacités professionnelles
-Moyens techniques et humains,
-Chiffres d'affaires.
Justifications rédigées en langue française à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents fixés en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics :
- Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices (entreprises nouvelles, justifier de
la date de création)
- Moyens humains et techniques
- Qualifications professionnelles attestant de la compétence à réaliser la prestation : le candidat en apportera la
preuve par tout moyen, notamment certificats de qualification ou références récentes sur prestations de même nature
et ampleur (indiquer lieu, objet, année, montant).
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Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat :
-A satisfait aux obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2008.
-N'est pas en situation :
-De liquidation judiciaire, faillite personnelle ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
-N'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L8231-1, L 8241-1, L 8251-1 du Code du Travail, ou infraction de
même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
-N'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par
les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-21, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1
à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ; ainsi que par l'article
1741 du Code Général des Impôts, ou infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne.
-Etre en règle au cours de l'année précédant la consultation au regard des articles L5212-1, L5212-2 ; L5212-5 et
L5212-9 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Si le candidat est admis en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger,
justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Nota :
En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une
déclaration de candidature signée des deux parties ou du mandataire habilité (imprimé DC 4).
L’appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d’un groupement est globale. Il
n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour
l’exécution du marché.
De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenants (ex. Sous-traitant), ce dernier
fournira au titre de la candidature, les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses
moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagnés d'un engagement écrit
d'assurer la mission.
Après jugement des offres, le maître d'ouvrage sollicitera du candidat le mieux classé, les certificats fiscaux et
sociaux et attestations mentionnés à l'article 46 du Code des Marchés Publics et lui fixera un délai pour les produire.
Critère d'attribution :
Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l’article 53 du Code des Marchés Publics selon un critère
unique de prix 100 % (toutes tranches confondues)
La collectivité se réservera la possibilité d’engager une négociation avec les candidats dans le cadre de l’analyse des
offres.
Type de procédure : Procédure adaptée en application des articles 26-II-5°, 28 et 72 du Code des Marchés
Publics.
Date limite de réception des offres : vendredi 27 novembre 2009, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Délai d’exécution : Six (6) mois pour chacune des tranches.
Délai global de six (6) mois si affermissement en même temps de la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1
y compris congés payés et préparation de chantier.
Délais et voie de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes Cedex. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63
56 84.
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
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- Sur la base des articles L 551- 1 et R 555 - 1 du Code de Justice Administrative : référé précontractuel pour
manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du marché.
- Référé suspension à la signature du marché contre les actes détachables du contrat et du contrat lui-même dans le
délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et/ou de notification des actes détachables et
de l’information de la conclusion du contrat (article L-521-1 du Code de Justice Administrative – CJA ).
- Recours en annulation contre les actes unilatéraux détachables nécessaires à la formation du contrat.
- Recours en annulation du contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation
et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R 421 - 1 à R 421 -7 du Code de Justice Administrative.
- Recours gracieux : M. le Maire de Lorient
Renseignements : Direction des Affaires Financières et Juridiques 2bd Leclerc B.P. 30010 56315 Lorient Cedex. tel
02.97.02.22.45 – fax 02.97.02.21.83 – mail : [email protected]
- Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA).
- Recours amiable : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
B.P. 33515 ; 44035 Nantes Cedex.
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal
Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus.
Direction des Affaires Financières et Juridiques de la Ville de Lorient - tel 02.97.02.22.45 - fax 02.97.02.21.83.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier sous format papier peut être retiré ou demandé gratuitement auprès de la société Objectif Repro – ZAC
de la Cardonnière, Lorient par fax au 02.97.37.97.22.
Le dossier de consultation est également accessible par voie électronique par www.e-megalisbretagne.org (accès
direct possible à partir du site de la Ville www.lorient.fr). Pièces du DCE téléchargeables totalement ou
partiellement en s'identifiant.
Adresse où les offres doivent être transmises réponse en langue française :
M. le Maire de la Ville de LORIENT - Service des Marchés – adresse : voir rubrique 1
Dépôt des offres par voie dématérialisée :
La transmission des offres par voie électronique sécurisée est possible. Modalités décrites en annexe au règlement de
la consultation. En parallèle, la transmission d’une « copie de sauvegarde » par voie papier ou support physique
électronique au plus tard aux date et heure limite de dépôt des offres est autorisée. Les échanges par voie
dématérialisée entre le candidat et la collectivité prendront fin à l’issue de l’ouverture des offres.
-Format de documents acceptés : Word, Excel, Pdf
-Les dispositions relatives au traitement des plis comportant un virus sont fixées dans l'arrêté du 28 août 2006 (art.
48 et 56 du Code des Marchés Publics).
Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
D'ordre technique : Direction Générale des Services Techniques – Subdivision Architecture – Tél 02.97.35.32.04
D’ordre administratif : Service des Marchés – Tél 02-97-02-22-64
Date d’envoi du présent avis à la publication : Vendredi 30 octobre 2009
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