Recrutement-Formation
ASPECTS JURIDIQUES DU RECRUTEMENT
DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le 10 octobre 2016
Durée : 1 jour.
TOO.03.1/RSTIc
Destinataires • Responsables et gestionnaires de personnels territoriaux • Tout agent impliqué dans la procédure de
recrutement ou dans la gestion des carrières.
Pré-requis • Avoir des connaissances sur les aspects juridiques du recrutement de niveau débutant.
Objectifs • Apporter une meilleure connaissance des conditions et des modes de recrutement des fonctionnaires
territoriaux • Appréhender la réglementation applicable aux stagiaires et les règles relatives au classement.
Méthode • Ce stage conjugue exposé théorique et étude de cas pratiques illustrant les règles applicables.
Intervenant • Fonctionnaires experts en statut de la fonction publique.
PROGRAMME DE FORMATION PROFESSIONNELLE :
• Emplois des collectivités
- Besoins permanents - Emplois budgétaires
- Emplois de la carrière et emplois fonctionnels
- Besoins temporaires - Crédits budgétaires
• Création d'emploi et déclaration de vacance d'emploi
- Autorité compétente
- Procédure
- Règles de publicité
• Modalités de recrutement des fonctionnaires
- Par mobilité (mutation, détachement…)
- Sur listes d'aptitude, au choix ou sur concours
Lieu : PARIS (adresse et accès précisés ultérieurement)
Horaires : de 9h30 à 17h30 et de 9h à 17h les jours suivants
Moyens pédagogiques et encadrement : Support documentaire et paperboard • Encadrement assuré par l’ADIAJ Formation et/ou le formateur
Les stagiaires signeront une feuille d’émargement
Modalités d’évaluation : Evaluations de la satisfaction des stagiaires et des acquis de la formation
Sanction de la formation : Délivrance d’une attestation de présence et d’une attestation de fin de formation
Tarifs 2016 :
Adhérent : 468 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 520 € ensuite
Non-adhérent : 504 € si inscription reçue 2 mois avant le début du stage, 560 € ensuite
(Prix nets de taxe, documentation incluse)