3500 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALTIÉ DE MILAN Procès

3500
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALTIÉ DE MILAN
Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 7 mars 2011, tenue au
Centre communautaire situé au 405, rang Sainte-Marie, Milan.
Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Jacques Proteau, Gaston Denis,
Maurice Proteau et Richard Nadeau.
Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Claude Turcotte. Noëlla
Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente.
ORDRE DU JOUR
1. Ouverture de la session ordinaire.
2. Adoption de l’ordre du jour.
3. Adoption des procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011 et 3 mars 2011.
4. Rapport des élus municipaux.
5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
6. Questions du public.
7. Déclaration des intérêts pécuniaires.
8. Administration :
 Dépôt de l’état des revenus et dépenses
 Adoption des dépenses
 Raymond Gagné : paiement de facture à même les surplus accumulés
 Groupe Roche : recommandation de paiement
 Groupe Roche : programme TECQ
 Formation : implantation d’un programme de cadenassage
 Demande d’aide financière entretien du réseau local (députée Mme
Gonthier)
 Reddition de compte : Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local (résolution)
 Rapport annuel du comité de la bibliothèque – demande de soutien
financier 2011
 Éthique et gouvernance municipale (Document de référence 99$/unité)
 Écho de Frontenac : offre de publicité dans le Cahier thématique
Habitation-Rénovation
 Moisson Beauce : demande annuelle de soutien financier
9. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement
10. Abat-poussière
11. Ouverture de poste : préposé à l’entretien des pelouses
12. Code d’éthique et de déontologie (Obligation pour les élus de suivre une
formation – Adoption d’un règlement – Adoption d’une politique d’éthique et
de déontologie des élus municipaux avant le 2 décembre 2011)
13. Site d’enfouissement : suivi de la démarche de transfert vers le site de Bury.
14. Entente de service : Émission des permis de feu
15. MRC le Granit : Projet de financement pour la récupération en bordures de
rues commerciales et dans les parcs
16. Varia
17. Questions du public
18. Correspondance
19. Levée de la session ordinaire
PLÉNIER : Rencontre avec M. Robert Beauchemin et son directeur général.
Présentation du projet d’agrandissement de la Meunerie Milanaise dont l’objectif
est la consolidation des emplois. De nouveaux emplois seront également créés.
M. Beauchemin félicite le conseil municipal pour leur implication et leur soutien
aux entreprises.

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PROCÈS-VERBAL
1. Ouverture de la session ordinaire
2011-03-3936 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la
session ordinaire du 7 mars 2011 soit ouverte.
Adoptée.
2. Adoption de l’ordre du jour
2011-03-3937 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que l’ordre du
jour soit adopté.
Adoptée.
3. Adoption des procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011,
ainsi que le procès-verbal de la session extraordinaire du 3
mars 2011
2011-03-3938 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les
procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011, ainsi que le procès-
verbal de la session extraordinaire du 3 mars 2011 soient
adoptés avec la correction demandée.
Adoptée.
4. Rapport des élus municipaux
 Annonce de l’assemblée générale de Trans-
Autonomie le 12 avril.
 Projet éolien : signature du contrat le 23 mars.
 Transfert vers le site d’enfouissement de Bury : en
négociation.
5. Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement.
6. Questions du public
 Demande d’achat du grillage au sous-sol non utilisé
par la municipalité.
 Avis et date de non disponibilité de deuxième
opérateur du camion de déneigement.
 Autorisation de faire un système de levier pour
faciliter la pose et l’enlèvement des roues des
véhicules.
 Entretien et réparation du souffleur à neige mis en
veilleuse.
7. Déclaration des intérêts pécuniaires
Les membres du conseil ont été informés de l’obligation de
transmettre annuellement, pour le 15 février, le registre des
déclarations pécuniaires des élus municipaux. Les déclarations
d’intérêts pécuniaires, dues pour le 31 janvier 2011 ont été
complétées et à être déposées (par voie électronique) en date du
8 mars 2011.

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8. Administration
 Dépôt de l’état des revenus et dépenses.
 Adoption des dépenses.
2011-03-3939 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les dépenses soient
adoptées. Administration : chèques no.3018 à 3055. Salaire : chèques no.
768 à 801.
Adoptée.
 Raymond Gagné : paiement de facture à même les surplus accumulés
2011-03-3940 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que le paiement de la
facture no. 477-02-02, chèque no. 3027, soit pris à même les surplus
accumulés au 31 décembre 2011.
Adoptée.
Facturation d’Excavation Germain Lapalme à la Fabrique de Milan.
2011-03-3941 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’organiser une rencontre
entre Excavation Germain Lapalme, Roche ltée, le conseil municipal et M.
Raymond Morin à titre de représentant de la Fabrique.
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : recommandation de paiement no. 4.
2011-03-3942 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’accepter la
recommandation de paiement no. 4 et la réception provisoire partielle des
travaux, au montant de 34 611.61 $ (taxes applicables en sus) à Germain
Lapalme.
Adoptée.
Inspecteur-Sol : contrôle qualitatif des travaux
2011-03-3943 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’acquitter la facture no.
11973, en date du 25 février 2011, suivant la résolution du conseil municipal
no. 2010-08-3710.
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : gestion du programme de subvention –
honoraires professionnels
2011-03-3944 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement
de la facture no.0141871, au montant total de 1670.24 $ (taxes inclues), à
Roche Ltée, Groupe-Conseil en lien avec la résolution du conseil municipal
no. 2010-04-3624 (avril 2010).
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : surveillance de chantier – honoraires
professionnels
2011-03-3945 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement
de la facture no.0141842, au montant total de 1508.66 $ (taxes inclues), à
Roche Ltée, Groupe-Conseil en lien avec la résolution du conseil municipal
no. 2010-08-3709 (août 2010).
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : programme TECQ
Révision du plan d’intervention municipal et du plan d’investissement –
Mandat à la firme d’ingénieurs « ROCHE LTÉE, GROUPE-C0NSEIL », dans
le cadre du projet « PROGRAMME DE RETOUR DE LA TAXES D’ACCISE
FÉDÉRALE SUR L’ESSENCE (Programmation des travaux 2010-2013) »,
PROJET NO 32338-400/409.

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2011-03-3946 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité :
QU’UNE enveloppe budgétaire forfaitaire de 14 900.00$ en
honoraires professionnels (taxes applicables en sus) et un
montant forfaitaire de 1 250.00$ pour couvrir les frais de
dépenses et de déboursés, soit un budget global forfaitaire
de 16 150.00$ autorisé à la firme d’ingénieurs Roche ltée,
Groupe-conseil pour la réalisation des activités de services
professionnels entourant la révision du plan d’intervention
municipal, pour la préparation du plan d’investissement
(programmation des travaux 2010-2013), de même que
pour la présentation de tous les documents nécessaires à
une demande d’aide financière auprès du ministère des
Affaires municipales, des Régions de l’Occupation du
territoire (MAMROT) en vue de réaliser les travaux jugés
prioritaires ayant été identifiés, dans le cadre du
programme « Retour de la taxe d’accise fédérale sur
l’essence (programmation des travaux 2010-2013) », selon
le projet no. 32338-400/409, le tout conformément à la
proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du
14 février 2011;
QU’UNE enveloppe budgétaire approximative de 2 500.00$
en honoraires professionnels (taxes applicables et
déboursés en sus) soit autorisée sur une base horaire à la
firme d’ingénieurs Roche ltée, Groupe conseil, pour la
réalisation des différentes activités de réunions,
d’assistance technique et de coordination (engagées au
besoin seulement) requises dans le cadre du projet de
révision du plan d’intervention municipal et du programme
retour de la taxe d’accise fédérale sur l’essence
(programmation des travaux 2010-2013) selon le projet no.
32338-400/409, le tout conformément à la proposition
budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 2 mars 2011
et que toutes les dépenses supplémentaires à ces
montants de 2 500.00 $ soient préalablement approuvées
par le conseil municipal par résolution.
D’INCLURE LES DIRECTIVES SUIVANTES À
L’ENTENTE :
QUE M. Michel Bureau (inspecteur municipal) et M.
Claude Turcotte (maire) soient mandatés pour représenter
la municipalité lors de visites de terrain;
QUE Mme Noëlla Bergeron (directrice générale) et M.
Claude Turcotte (maire), et Gaston Denis (conseiller) et
Michel Bureau (employé municipal) soient mandatés pour
participer aux rencontres avec Roche ltée, Groupe-conseil
en tant que représentants de la Municipalité de Milan;
QUE la détermination des priorités d’intervention globales
en chaussées soit dûment approuvée par résolution du
conseil municipal;
QUE toute modification entraînant des coûts additionnels
ou de nature à modifier la présente entente, soit soumise
au conseil municipal pour approbation par résolution;
DE transmettre à Roche ltée – Groupe Conseil, une copie
de la politique de gestion contractuelle adopté le 8
décembre 2010.
ADOPTÉE.

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Formation : implantation d’un programme de cadenassage.
2011-03-3947 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser Noëlla
Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, à suivre la formation
sur l’implantation d’un programme de cadenassage.
Adoptée.
Demande d’aide financière entretien du réseau local.
2011-03-3948 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de demander un soutien
financier, pour un montant de 20 000.00$ dans le cadre du programme de
subvention pour l’amélioration :
 des chemins : de la Yard, Dell, Gisla, Tolsta, Plante, des Castors,
Saint-Léon, Marsboro, Galson;
 des rangs Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Laurent.
Adoptée.
Reddition de compte : Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local (résolution)
2011-03-3949 ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de
82 582.00$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2010;
ATTENTU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Municipalité;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées;
ATTENDU QU’UN vérificateur externe présentera dans les délais signifiés
pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial
de vérification externe dûment complété;
POUR CES MOTIFS,
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la municipalité
informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local.
Adoptée.
Rapport annuel du comité de la bibliothèque – demande de soutien
financier 2011
Dépôt de l’état des revenus et dépenses du comité de la bibliothèque et
demande de soutien financier.
Don au comité de la bibliothèque de Milan
2011-03-3950 Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de verser au Comité de
la bibliothèque de Milan un don de 200,00 $ pour soutenir les activités
culturelles de ce comité.
Adoptée.