3500 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALTIÉ DE MILAN Procès

3500
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALTIÉ DE MILAN
Procès-verbal des délibérations de la session ordinaire du 7 mars 2011, tenue au
Centre communautaire situé au 405, rang Sainte-Marie, Milan.
Présences : Louiselle Rouillard, Linda Therrien, Jacques Proteau, Gaston Denis,
Maurice Proteau et Richard Nadeau.
Ils forment quorum sous la présidence du maire, Monsieur Claude Turcotte. Noëlla
Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, est aussi présente.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
Ouverture de la session ordinaire.
Adoption de l’ordre du jour.
Adoption des procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011 et 3 mars 2011.
Rapport des élus municipaux.
Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement.
Questions du public.
Déclaration des intérêts pécuniaires.
Administration :

Dépôt de l’état des revenus et dépenses

Adoption des dépenses

Raymond Gagné : paiement de facture à même les surplus accumulés

Groupe Roche : recommandation de paiement

Groupe Roche : programme TECQ

Formation : implantation d’un programme de cadenassage

Demande d’aide financière entretien du réseau local (députée Mme
Gonthier)

Reddition de compte : Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local (résolution)

Rapport annuel du comité de la bibliothèque – demande de soutien
financier 2011

Éthique et gouvernance municipale (Document de référence 99$/unité)

Écho de Frontenac : offre de publicité dans le Cahier thématique
Habitation-Rénovation

Moisson Beauce : demande annuelle de soutien financier
Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en environnement
Abat-poussière
Ouverture de poste : préposé à l’entretien des pelouses
Code d’éthique et de déontologie (Obligation pour les élus de suivre une
formation – Adoption d’un règlement – Adoption d’une politique d’éthique et
de déontologie des élus municipaux avant le 2 décembre 2011)
Site d’enfouissement : suivi de la démarche de transfert vers le site de Bury.
Entente de service : Émission des permis de feu
MRC le Granit : Projet de financement pour la récupération en bordures de
rues commerciales et dans les parcs
Varia
Questions du public
Correspondance
Levée de la session ordinaire
PLÉNIER : Rencontre avec M. Robert Beauchemin et son directeur général.
Présentation du projet d’agrandissement de la Meunerie Milanaise dont l’objectif
est la consolidation des emplois. De nouveaux emplois seront également créés.
M. Beauchemin félicite le conseil municipal pour leur implication et leur soutien
aux entreprises.
3501
PROCÈS-VERBAL
1.
Ouverture de la session ordinaire
2011-03-3936
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la
session ordinaire du 7 mars 2011 soit ouverte.
Adoptée.
2.
Adoption de l’ordre du jour
2011-03-3937
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que l’ordre du
jour soit adopté.
Adoptée.
3.
Adoption des procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011,
ainsi que le procès-verbal de la session extraordinaire du 3
mars 2011
2011-03-3938
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les
procès-verbaux du 7 et du 15 février 2011, ainsi que le procèsverbal de la session extraordinaire du 3 mars 2011 soient
adoptés avec la correction demandée.
Adoptée.
4.
Rapport des élus municipaux



5.
Annonce de l’assemblée générale de TransAutonomie le 12 avril.
Projet éolien : signature du contrat le 23 mars.
Transfert vers le site d’enfouissement de Bury : en
négociation.
Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement.
6.
Questions du public




7.
Demande d’achat du grillage au sous-sol non utilisé
par la municipalité.
Avis et date de non disponibilité de deuxième
opérateur du camion de déneigement.
Autorisation de faire un système de levier pour
faciliter la pose et l’enlèvement des roues des
véhicules.
Entretien et réparation du souffleur à neige mis en
veilleuse.
Déclaration des intérêts pécuniaires
Les membres du conseil ont été informés de l’obligation de
transmettre annuellement, pour le 15 février, le registre des
déclarations pécuniaires des élus municipaux. Les déclarations
d’intérêts pécuniaires, dues pour le 31 janvier 2011 ont été
complétées et à être déposées (par voie électronique) en date du
8 mars 2011.
3502
8.
Administration

Dépôt de l’état des revenus et dépenses.

Adoption des dépenses.
2011-03-3939
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les dépenses soient
adoptées. Administration : chèques no.3018 à 3055. Salaire : chèques no.
768 à 801.
Adoptée.

Raymond Gagné : paiement de facture à même les surplus accumulés
2011-03-3940
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que le paiement de la
facture no. 477-02-02, chèque no. 3027, soit pris à même les surplus
accumulés au 31 décembre 2011.
Adoptée.
Facturation d’Excavation Germain Lapalme à la Fabrique de Milan.
2011-03-3941
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’organiser une rencontre
entre Excavation Germain Lapalme, Roche ltée, le conseil municipal et M.
Raymond Morin à titre de représentant de la Fabrique.
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : recommandation de paiement no. 4.
2011-03-3942
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’accepter la
recommandation de paiement no. 4 et la réception provisoire partielle des
travaux, au montant de 34 611.61 $ (taxes applicables en sus) à Germain
Lapalme.
Adoptée.
Inspecteur-Sol : contrôle qualitatif des travaux
2011-03-3943
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’acquitter la facture no.
11973, en date du 25 février 2011, suivant la résolution du conseil municipal
no. 2010-08-3710.
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : gestion du programme de subvention –
honoraires professionnels
2011-03-3944
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement
de la facture no.0141871, au montant total de 1670.24 $ (taxes inclues), à
Roche Ltée, Groupe-Conseil en lien avec la résolution du conseil municipal
no. 2010-04-3624 (avril 2010).
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : surveillance de chantier – honoraires
professionnels
2011-03-3945
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser le paiement
de la facture no.0141842, au montant total de 1508.66 $ (taxes inclues), à
Roche Ltée, Groupe-Conseil en lien avec la résolution du conseil municipal
no. 2010-08-3709 (août 2010).
Adoptée.
Roche ltée – Groupe Conseil : programme TECQ
Révision du plan d’intervention municipal et du plan d’investissement –
Mandat à la firme d’ingénieurs « ROCHE LTÉE, GROUPE-C0NSEIL », dans
le cadre du projet « PROGRAMME DE RETOUR DE LA TAXES D’ACCISE
FÉDÉRALE SUR L’ESSENCE (Programmation des travaux 2010-2013) »,
PROJET NO 32338-400/409.
3503
2011-03-3946
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité :
QU’UNE enveloppe budgétaire forfaitaire de 14 900.00$ en
honoraires professionnels (taxes applicables en sus) et un
montant forfaitaire de 1 250.00$ pour couvrir les frais de
dépenses et de déboursés, soit un budget global forfaitaire
de 16 150.00$ autorisé à la firme d’ingénieurs Roche ltée,
Groupe-conseil pour la réalisation des activités de services
professionnels entourant la révision du plan d’intervention
municipal, pour la préparation du plan d’investissement
(programmation des travaux 2010-2013), de même que
pour la présentation de tous les documents nécessaires à
une demande d’aide financière auprès du ministère des
Affaires municipales, des Régions de l’Occupation du
territoire (MAMROT) en vue de réaliser les travaux jugés
prioritaires ayant été identifiés, dans le cadre du
programme « Retour de la taxe d’accise fédérale sur
l’essence (programmation des travaux 2010-2013) », selon
le projet no. 32338-400/409, le tout conformément à la
proposition budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du
14 février 2011;
QU’UNE enveloppe budgétaire approximative de 2 500.00$
en honoraires professionnels (taxes applicables et
déboursés en sus) soit autorisée sur une base horaire à la
firme d’ingénieurs Roche ltée, Groupe conseil, pour la
réalisation des différentes activités de réunions,
d’assistance technique et de coordination (engagées au
besoin seulement) requises dans le cadre du projet de
révision du plan d’intervention municipal et du programme
retour de la taxe d’accise fédérale
sur l’essence
(programmation des travaux 2010-2013) selon le projet no.
32338-400/409, le tout conformément à la proposition
budgétaire de Roche ltée, Groupe-conseil du 2 mars 2011
et que toutes les dépenses supplémentaires à ces
montants de 2 500.00 $ soient préalablement approuvées
par le conseil municipal par résolution.
D’INCLURE
L’ENTENTE :
LES
DIRECTIVES
SUIVANTES
À
QUE M. Michel Bureau (inspecteur municipal) et M.
Claude Turcotte (maire) soient mandatés pour représenter
la municipalité lors de visites de terrain;
QUE Mme Noëlla Bergeron (directrice générale) et M.
Claude Turcotte (maire), et Gaston Denis (conseiller) et
Michel Bureau (employé municipal) soient mandatés pour
participer aux rencontres avec Roche ltée, Groupe-conseil
en tant que représentants de la Municipalité de Milan;
QUE la détermination des priorités d’intervention globales
en chaussées soit dûment approuvée par résolution du
conseil municipal;
QUE toute modification entraînant des coûts additionnels
ou de nature à modifier la présente entente, soit soumise
au conseil municipal pour approbation par résolution;
DE transmettre à Roche ltée – Groupe Conseil, une copie
de la politique de gestion contractuelle adopté le 8
décembre 2010.
ADOPTÉE.
3504
Formation : implantation d’un programme de cadenassage.
2011-03-3947
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité d’autoriser Noëlla
Bergeron, directrice générale et secrétaire-trésorière, à suivre la formation
sur l’implantation d’un programme de cadenassage.
Adoptée.
Demande d’aide financière entretien du réseau local.
2011-03-3948
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de demander un soutien
financier, pour un montant de 20 000.00$ dans le cadre du programme de
subvention pour l’amélioration :


des chemins : de la Yard, Dell, Gisla, Tolsta, Plante, des Castors,
Saint-Léon, Marsboro, Galson;
des rangs Saint-Joseph, Sainte-Marie, Saint-Laurent.
Adoptée.
Reddition de compte : Programme d’aide à l’entretien du réseau routier
local (résolution)
2011-03-3949
ATTENDU QUE le ministère des Transports a versé une compensation de
82 582.00$ pour l’entretien du réseau routier local pour l’année civile 2010;
ATTENTU QUE les compensations distribuées à la Municipalité visent
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Municipalité;
ATTENDU QUE la présente résolution est accompagnée de l’Annexe A
identifiant les interventions réalisées par la Municipalité sur les routes
susmentionnées;
ATTENDU QU’UN vérificateur externe présentera dans les délais signifiés
pour le dépôt de la reddition des comptes l’Annexe B ou un rapport spécial
de vérification externe dûment complété;
POUR CES MOTIFS,
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la municipalité
informe le ministère des Transports de l’utilisation des compensations visant
l’entretien courant et préventif des routes locales 1 et 2 ainsi que les
éléments des ponts, situés sur ces routes, dont la responsabilité incombe à
la Municipalité, conformément aux objectifs du Programme d’aide à
l’entretien du réseau routier local.
Adoptée.
Rapport annuel du comité de la bibliothèque – demande de soutien
financier 2011
Dépôt de l’état des revenus et dépenses du comité de la bibliothèque et
demande de soutien financier.
Don au comité de la bibliothèque de Milan
2011-03-3950
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de verser au Comité de
la bibliothèque de Milan un don de 200,00 $ pour soutenir les activités
culturelles de ce comité.
Adoptée.
3505
Éthique et gouvernance municipale (Document de
référence 99,00 $/unité).
2011-03-3951
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de
procéder à l’acquisition d’un exemplaire du document de
référence intitulé « Éthique et gouvernance municipale » au
coût de 99,00 $ (taxes applicables en sus).
Adoptée.
Écho de Frontenac : offre de publicité dans le Cahier
thématique Habitation-Rénovation.
2011-03-3952
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité
d’accorder un budget de 300,00$ (taxes applicables en
sus) pour faire la promotion de construction neuve sur la
rue du Ruisseau dans le Cahier Habitation-Rénovation qui
sera publié le 25 mars dans l’Écho de Frontenac.
Adoptée.
Moisson Beauce : demande annuelle de soutien financier
2011-03-3953
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de ne
pas donner suite à la demande de soutien financier annuel
de Moisson Beauce.
Adoptée.
9.
Rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement
Dépôt du rapport de l’inspecteur en bâtiment et en
environnement.
10.
Abat-poussière
2011-03-3954
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité
d’acheter 12 ballots de calcium en flocons de Sel Warwick.
Adoptée.
11.
Ouverture de poste : préposé à l’entretien des
pelouses
2011-03-3955
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité
d’annoncer l’ouverture de poste de préposé à l’entretien
des pelouses sur le site Web de la municipalité et dans le
Bulletin de nouvelles.
Adoptée.
12.
Code d’éthique et de déontologie
Point d’information à savoir l’obligation pour les élus de
suivre une formation, d’adopter un règlement et une
politique d’éthique et de déontologie des élus municipaux
avant le 2 décembre 2011.
Mme Sylvie Gauthier, directrice générale de la Municipalité
de Stornoway, prendra des ententes avec Me Bernadette
Doyon, pour la production du règlement et de la politique
d’éthique et de déontologie des élus, pour les municipalités
qui désirent se regrouper pour en assumer les coûts. Cette
démarche sera entreprise au cours du mois de mars.
À suivre….
3506
13.
Site d’enfouissement : suivi de la démarche de transfert vers le site de
Bury
Point d’information à savoir qu’il y a des coûts rattachés au transfert du site de
Thetford vers celui de Bury. Le contrat octroyé à Services Sanitaires Fortier vient à
échéance le 30 octobre 2010. Monsieur Serge Bilodeau, directeur général et
secrétaire-trésorier à la MRC Le Granit, fait des représentations auprès de
Monsieur Fortier pour modifier le contrat de service. Les municipalités qui font
affaire avec la Municipalité de Bury le sont depuis le début. Ils n’ont pas transférer
de Thetford à Bury.
À suivre…
14.
Entente de service : Émission des permis de feu par Monsieur Martin
Dumont
2011-03-3956
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de prévoir à l’entente de
service du responsable de l’émission des permis de feu, les clauses suivantes :
1234567891011-
12Adoptée.
15.
Date de début : 15 avril annuellement
Date de fin : 15 novembre annuellement
Application du règlement no. 2003-24
Tenue d’un registre des permis de feu émis : Date, heure, lieu, nom du
responsable, conditions particulières….
Dépôt du registre au bureau municipal pour le 30 novembre.
Suivi des permis émis
Rémunération de 20,00$ par permis émis ceci incluant les frais de
déplacement et le suivi de chaque permis de feu.
Types de permis de feu autorisés à émettre
Motif de refus d’émission de permis de feu
Transmission de l’information sur les permis de feu émis au service
incendie de Nantes
Directives relativement : (avis verbal, avis écrit, constat d’infraction….)

Feu de camp sans feu de foyer extérieur muni d’une cheminée et
d’un pare-étincelles;

Feu de broussaille sans permis;

Contrevenant à une interdiction de feu (permis refusé).
Autres directives jugées pertinentes.
MRC Le Granit : Projet de financement pour la récupération en
bordures de rues commerciales et dans les parcs
Point d’information.
16.
Varia
Embauche d’un opérateur de niveleuse
2011-03-3957
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité de retenir les services de
Monsieur Laurence Cameron à l’été 2011 à 20,00 $/heure.
Adoptée.
Cession de l’ancien chemin de la Route 214
Monsieur Maurice Proteau demande à voir le règlement de cession de
chemin. Ledit règlement lui sera transmis.
Internet haute vitesse
Point d’information sur les derniers développements du service internet
haute vitesse sur le territoire de la MRC Le Granit.
3507
Date butoir pour l’installation des pneus d’hiver
2011-03-3958
ATTENDU QUE la saison hivernale arrive souvent de
façon prématurée;
ATTENDU QUE la date butoir du 15 décembre pour
l’installation des pneus d’hiver sur les véhicules est une
date beaucoup trop tardive;
ATTENDU QU’IL s’agit de la sécurité de tous;
ATTENDU QUE trop de gens attendent la date limite;
ATTENDU QUE, selon les régions, les besoins peuvent
être différents;
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Milan demande au Ministère des
Transports de revoir la date butoir pour l’installation des
pneus d’hiver;
QUE le Ministre des Transports fixe cette date au 15
novembre de chaque année;
QUE cette résolution soit transmise aux municipalités de la
MRC Le Granit ainsi qu’à la MRC Le Granit pour appui;
QUE cette résolution soit également transmise à notre
députée provinciale de Mégantic-Compton, à la direction
régionale du Ministère des Transports ainsi qu’au Centre
de services de Lac-Mégantic.
Adoptée.
Calendrier d’activités des comités
2011-03-3959
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité
d’accepter le calendrier d’activités des comités du mois de
mars.
Adoptée.
Remboursement de la rémunération des comités
2011-03-3960
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que les
comités soient payés en deux versements soit le 1er juin et
le 1er décembre.
Adoptée.
17.
Questions du public
Aucun public.
18.
Correspondance







Les grandes conférences les Affaires : Le marché du
carbone;
Ville de Victoriaville : invitation journée d’information
sur AQU;
Associations des Townshippers : collecte de fonds;
Chambre de commerce : club des ambassadeurs;
Ministère du transport : Stratégie québécoise pour
une gestion environnementale des sels de voirie;
Conseil sport Loisir de l’Estrie : Mini-colloque des
entraîneurs en Estrie;
Marquage et Traçage du Québec : changement de
nom de Lignes Plus M.L.;
3508









19.
Conseil sport Loisir de l’Estrie : Information des programme théorique
du programme National de Certification des Entraîneurs et programme
de formation multisports pour les officiels du Québec;
Ministère de l’Éducation, du Loisirs et du Sport du Québec : aide
financière pour soutenir l’accompagnement en loisir pour les
personnes handicapées;
Groupe Roch Bernier : publicité sur leur entreprise;
Table estrienne de concertation interordres en éducation : Le port du
ruban vert et blanc;
L’Info-Lambton : Février 2011;
Les entreprises Classique Service : Publicité sur leur entreprise;
Conseil régional de l’environnement de l’Estrie : Souper Réseautage
sur la gestion des matières résiduelles;
Éditions Yvon Blais : Catalogue des nouvelles publications;
Inspectech : Offre de service.
Levée de la session ordinaire
2011-03-3961
Sur proposition régulière, il est résolu à l’unanimité que la session ordinaire soit
levée. (22h10)
Adoptée.
Claude Turcotte
Maire
Noëlla Bergeron
Directrice générale
Secrétaire-trésorière
Je déclare que nous avons les crédits nécessaires pour couvrir les dépenses
engagées lors de la présente session. Certificat de crédit nº 2011-03.
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