Séance ordinaire - Saint

LE 5 JUILLET 2010
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité
de Saint-Magloire, tenue le 5 juillet 2010, à 19h30 heures, à la salle
municipale et à laquelle étaient présents :
Madame : Rosanne Labrie
Messieurs : Émile Lapointe Régent Théberge
Michel Chabot
M. Félicien Prévost
Bruno Mercier
La séance est présidée par la Mairesse Mme Marielle Lemieux et M.
Patrick Antoine Nlep, Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim
assure le secrétariat.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la constatation du quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à
19h35.
01-07-10 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame la Mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Michel Chabot,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia »
demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉE
02-07-10 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 07 JUIN 2010
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 07 juin 2010, soit
accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE

03-07-10 ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 16 JUIN 2010
Il est proposé par Bruno Mercier,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 16 juin 2010, soit
accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE
04-07-10 APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LES COMPTES à payer d’un montant de 29 620,06 $ soient
acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont
disponibles pour les acquitter.
ADOPTÉE
SUITE AUX PROCES VERBAUX DU 7 JUIN et 16 JUIN 2010
ADMINISTRATION
05-07-10 NOMINATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT ET
REPRÉSENTANT SUBSTITUT AUPRÈS DU CONSEIL DES
MAIRES DE LA MRC DES ETCHEMINS
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseiller Michel Chabot, soit et il est par les présentes nommé,
Maire suppléant, lequel en l’absence de la Mairesse ou pendant la
vacance de cette charge, remplit les fonctions de Maire avec tous les
privilèges, droits et obligations y attachés ;
QUE le Conseil des Maires de la MRC des Etchemins soit avisé que M.
Michel Chabot est nommé représentant substitut pour remplacer la
Mairesse en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de son poste.
ADOPTÉE

06-07-10 DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE DE M. SIMON
MÉNARD
ATTENDU QUE M. Simon Ménard est implanté dans une zone
Commerce et Habitation (CH)
ATTENDU QUE l’implantation d’un garage pour l’entretien de ses dix
roues relève d’une industrie à faible incidence;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Bruno Mercier
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER M. Simon Ménard à implanter son garage
DE MODIFIER le règlement de Zonage pour être conforme à la loi
QUE M. Simon Ménard accepte de payer les frais relatifs à la
modification du règlement de zonage.
ADOPTÉE
NOTE AVIS DE MOTION – REGLEMENT N°262-10 AUX FINS DE
MODIFIER LE RÈGLEMENT N° 234-07 INTITULÉ
REGLEMENT DE ZONAGE
Le conseiller Émile Lapointe, donne avis de motion à l’effet qu’il sera
présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement aux fins de
modifier le règlement 234-07 intitulé règlement de zonage.
Conformément à l’article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera
pas lu lors de la séance du conseil de laquelle, il sera adopté, puisque
tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il sera
disponible pour consultation au bureau municipal.
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Émile Lapointe, Conseiller

07-07-10 FAUCHAGE DES RANGS
CONSIDÉRANT QUE le 5 juillet 2010, deux soumissionnaires se sont
présentés pour le fauchage des rangs
CONSIDÉRANT QU’après vérification des soumissions déposées pour
s’assurer de leur conformité, la municipalité a retenu la formule de
soumission la plus basse
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’ACCEPTER la formule de soumission la plus basse qui a été déposée
par Monsieur André Lapointe au montant total de 42,75 $ de l’heure;
ADOPTÉE
08-07-10 INVITATION POUR SOUMISSIONS POUR LE CREUSAGE DES
FOSSÉS
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER le directeur général/secrétaire-trésorier à inviter les
fournisseurs de la région à déposer des soumissions pour le creusage des
fossés
ADOPTÉE
09-07-10 NOMINATION DE ANNIE VENABLES
CONSIDÉRANT que la MRC des Etchemins offre aux municipalités
de son territoire d’utiliser ses ressources humaines pour l’application de
la réglementation d’urbanisme et celle découlant de la loi sur la Qualité
de l’environnement;
CONSIDÉRANT que notre municipalité bénéficie déjà des services de
M. Éric Guenette et/ou Lise Buteau à cet effet;

CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC des Etchemins a entériné le
9 juin 2010 l’engagement de Madame Annie Venables pour agir, entre
autres, d’officier municipal en bâtiment et en environnement;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier éventuellement de services de
Mme Venables, le Conseil municipal doit procéder également à sa
nomination
EN CONSEQUENCE,
Il est proposé par Michel Chabot
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil municipal de Saint-Magloire nomme Madame Annie
Venables, à titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement;
QUE par cette nomination, Madame Venables agira à titre de
fonctionnaire responsable de l’application des règlements d’urbanisme et
des règlements découlant de la loi sur la Qualité de l’Environnement
applicable par la municipalité;
QUE cette nomination est complémentaire à celle de Monsieur Éric
Guenette et Madame Lise Buteau qui agissent toujours à ce titre pour
notre municipalité
ADOPTÉE
10-07-10 FINANCEMENT DE 211, 25 $ SUR FONDS D’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Émile Lapointe
Et résolu à l’unanimité des conseillers
D’AUTORISER la municipalité à financer l’achat du Camion incendie
sur Fonds d’administration générale de la municipalité à hauteur de
211,25$
ADOPTÉE
11-07-10 NOMINATION DE YVES LAPOINTE COMME POMPIER
VOLONTAIRE
Il est proposé par Félicien Prévost
Et résolu à l’unanimité des conseillers