Séance ordinaire - Saint

LE 5 JUILLET 2010
PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil de la municipalité
de Saint-Magloire, tenue le 5 juillet 2010, à 19h30 heures, à la salle
municipale et à laquelle étaient présents :
Madame :
Messieurs :
Rosanne Labrie
Émile Lapointe
Michel Chabot
M. Félicien Prévost
Bruno Mercier
Régent Théberge
La séance est présidée par la Mairesse Mme Marielle Lemieux et M.
Patrick Antoine Nlep, Directeur général et secrétaire-trésorier par intérim
assure le secrétariat.
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Après la constatation du quorum, la Mairesse déclare la séance ouverte à
19h35.
01-07-10
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Madame la Mairesse procède à la lecture de l’ordre du jour.
Il est proposé par Michel Chabot,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE L’ORDRE DU JOUR soit adopté et que le point « Varia »
demeure ouvert jusqu’à la fin de la séance.
ADOPTÉE
02-07-10
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 07 JUIN 2010
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance régulière du 07 juin 2010, soit
accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE
03-07-10
ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DU 16 JUIN 2010
Il est proposé par Bruno Mercier,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LE PROCÈS VERBAL de la séance spéciale du 16 juin 2010, soit
accepté tel que rédigé et lu.
ADOPTÉE
04-07-10
APPROBATION DES COMPTES À PAYER
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE LES COMPTES à payer d’un montant de 29 620,06 $ soient
acceptés et payés, étant donné que les crédits nécessaires sont
disponibles pour les acquitter.
ADOPTÉE
SUITE AUX PROCES VERBAUX DU 7 JUIN et 16 JUIN 2010
ADMINISTRATION
05-07-10
NOMINATION
D’UN
MAIRE
SUPPLÉANT
ET
REPRÉSENTANT SUBSTITUT AUPRÈS DU CONSEIL DES
MAIRES DE LA MRC DES ETCHEMINS
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE le conseiller Michel Chabot, soit et il est par les présentes nommé,
Maire suppléant, lequel en l’absence de la Mairesse ou pendant la
vacance de cette charge, remplit les fonctions de Maire avec tous les
privilèges, droits et obligations y attachés ;
QUE le Conseil des Maires de la MRC des Etchemins soit avisé que M.
Michel Chabot est nommé représentant substitut pour remplacer la
Mairesse en cas d’absence, d’empêchement ou de vacance de son poste.
ADOPTÉE
06-07-10
DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE DE M. SIMON
MÉNARD
ATTENDU QUE M. Simon Ménard est implanté dans une zone
Commerce et Habitation (CH)
ATTENDU QUE l’implantation d’un garage pour l’entretien de ses dix
roues relève d’une industrie à faible incidence;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Bruno Mercier
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER M. Simon Ménard à implanter son garage
DE MODIFIER le règlement de Zonage pour être conforme à la loi
QUE M. Simon Ménard accepte de payer les frais relatifs à la
modification du règlement de zonage.
ADOPTÉE
NOTE
AVIS DE MOTION – REGLEMENT N°262-10 AUX FINS DE
MODIFIER
LE
RÈGLEMENT
N°
234-07
INTITULÉ
REGLEMENT DE ZONAGE
Le conseiller Émile Lapointe, donne avis de motion à l’effet qu’il sera
présenté lors d’une prochaine séance, un projet de règlement aux fins de
modifier le règlement 234-07 intitulé règlement de zonage.
Conformément à l’article 445 du Code municipal, ce règlement ne sera
pas lu lors de la séance du conseil de laquelle, il sera adopté, puisque
tous les membres du conseil en recevront une copie et qu’il sera
disponible pour consultation au bureau municipal.
_______________________
Émile Lapointe, Conseiller
07-07-10
FAUCHAGE DES RANGS
CONSIDÉRANT QUE le 5 juillet 2010, deux soumissionnaires se sont
présentés pour le fauchage des rangs
CONSIDÉRANT QU’après vérification des soumissions déposées pour
s’assurer de leur conformité, la municipalité a retenu la formule de
soumission la plus basse
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’ACCEPTER la formule de soumission la plus basse qui a été déposée
par Monsieur André Lapointe au montant total de 42,75 $ de l’heure;
ADOPTÉE
08-07-10
INVITATION POUR SOUMISSIONS POUR LE CREUSAGE DES
FOSSÉS
Il est proposé par Régent Théberge,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER le directeur général/secrétaire-trésorier à inviter les
fournisseurs de la région à déposer des soumissions pour le creusage des
fossés
ADOPTÉE
09-07-10
NOMINATION DE ANNIE VENABLES
CONSIDÉRANT que la MRC des Etchemins offre aux municipalités
de son territoire d’utiliser ses ressources humaines pour l’application de
la réglementation d’urbanisme et celle découlant de la loi sur la Qualité
de l’environnement;
CONSIDÉRANT que notre municipalité bénéficie déjà des services de
M. Éric Guenette et/ou Lise Buteau à cet effet;
CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC des Etchemins a entériné le
9 juin 2010 l’engagement de Madame Annie Venables pour agir, entre
autres, d’officier municipal en bâtiment et en environnement;
CONSIDÉRANT que pour bénéficier éventuellement de services de
Mme Venables, le Conseil municipal doit procéder également à sa
nomination
EN CONSEQUENCE,
Il est proposé par Michel Chabot
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil municipal de Saint-Magloire nomme Madame Annie
Venables, à titre d’officier municipal en bâtiment et en environnement;
QUE par cette nomination, Madame Venables agira à titre de
fonctionnaire responsable de l’application des règlements d’urbanisme et
des règlements découlant de la loi sur la Qualité de l’Environnement
applicable par la municipalité;
QUE cette nomination est complémentaire à celle de Monsieur Éric
Guenette et Madame Lise Buteau qui agissent toujours à ce titre pour
notre municipalité
ADOPTÉE
10-07-10
FINANCEMENT DE 211, 25 $ SUR FONDS D’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE DE LA MUNICIPALITÉ
Il est proposé par Émile Lapointe
Et résolu à l’unanimité des conseillers
D’AUTORISER la municipalité à financer l’achat du Camion incendie
sur Fonds d’administration générale de la municipalité à hauteur de
211,25$
ADOPTÉE
11-07-10
NOMINATION
VOLONTAIRE
DE
YVES
LAPOINTE
Il est proposé par Félicien Prévost
Et résolu à l’unanimité des conseillers
COMME
POMPIER
DE NOMMER Yves Lapointe comme pompier volontaire à la
municipalité de Saint-Magloire.
ADOPTÉE
12-07-10
PETITION POUR UNE DEMANDE DE DIMINUTION DE LIMITE
DE VITESSE
CONSIDÉRANT que la question de la vitesse excessive est un problème
massif de société;
CONSIDÉRANT que la réduction de la vitesse excessive constitue un
gage de sécurité routière;
CONSIDÉRANT que la circulation à très haute vitesse des automobiles
accroît les émissions de gaz à effet de serre et du bruit;
CONSIDERANT qu’un comité pour la sécurité de la Route 281 a été
mis en place pour promouvoir les mesures d’amélioration de la dite route;
CONSIDÉRANT le nombre croissant d’accidents au lieu dit « Quatre
chemins» dans la municipalité de Saint-Magloire;
CONSIDERANT que le lieu dit « Quatre chemins» est depuis 2007 et
selon le plan de zonage classé périmètre urbain secondaire;
CONSIDÉRANT une concentration des populations autour du lieu dit «
Quatre chemins» depuis quelques années;
CONSIDÉRANT la présence dans cette zone de jeunes enfants;
CONSIDÉRANT que la vitesse excessive des automobiles porte une
atteinte grave à la qualité de vie des populations de Saint-Magloire
installées au lieu dit « Quatre chemins»
CONSIDÉRANT la pétition signée par 160 personnes utilisatrices et
résidentes de la route 281 à Saint-Magloire de Bellechasse;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par Bruno Mercier
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil municipal approuve la demande de diminution de limite de
vitesse au lieu dit « Quatre chemins»
QUE le ministère des transports du Québec baisse la limite de vitesse
dans cette zone de 90 Km à 50 Km
QU’UNE copie de la présente résolution soit acheminée au cabinet de la
députée de Bellechasse et ministre des services gouvernementaux,
Madame Dominique Vien.
ADOPTÉE
13-07-10
FRAIS DE DEPLACEMENT DE JULIE BERCIER
Il est proposé par Michel Chabot
Et résolu à l’unanimité des conseillers
D’AUTORISER le remboursement des frais de déplacement d’un
montant de 127,30$ de Julie Bercier suite à sa participation à la rencontre
sur la ruralité à Saint-Prosper.
ADOPTÉE
14-07-10
INSTALLATION DE PANNEAUX STOP ET ATTENTION A NOS
ENFANTS AU COIN DU RANG DU LAC ET DES LOISIRS
Il est proposé par Félicien Prévost
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE le conseil autorise l’implantation de panneaux STOP et
ATTENTION A NOS ENFANTS au coin du Rang du lac et des loisirs
QU’UN projet de règlement soit à cet effet préparé par M. Patrick
Antoine Nlep, Directeur général par intérim.
ADOPTÉE
15-07-10
FORMATION DES
MUNICIPAUX
ÉLUS
LOCAUX
Il est proposé par Régent Théberge
Et résolu à l’unanimité des conseillers
AUX
CONTRATS
D’AUTORISER la mairesse, Marielle Lemieux, la conseillère Rosanne
Labrie et le conseiller Michel Chabot à participer à la formation sur les
contrats municipaux qui aura lieu à la MRC de Bellechasse le 28 octobre
2010 .
QUE les frais d’inscription et de déplacement soient pris en charge par la
municipalité.
ADOPTÉE
16-07-10
PLEIN D’ESSENCE DE MICHEL CHABOT
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER le plein d’essence par la municipalité au profit du
conseiller Michel Chabot suite à la supervision avec son auto des travaux
d’étalage du gravier dans les rangs.
ADOPTÉE
INFORMATIONS DIVERSES
TAXE D’ACCISE
La Mairesse informe l’assemblée que le montant de la taxe d’accise pour
la municipalité de Saint-Magloire pour les quatre prochaines années est de
477 314 $ et que 25% de ce montant sera affecté chaque année à
l’exécution des travaux prioritaires.
COOPÉRATIVE JEUNESSE DE SERVICES
La mairesse informe l’assistance du lancement des activités ce 7 juillet
2010 à Sainte-Justine pour la période estivale de la Coopérative jeunesse
de services
CORRESPONDANCES
17-07-10
CONFÉRENCE AU MOULIN LA LORRAINE SUR LE THÈME « LA
CULTURE
COMME
SOURCE
D’IDENTITÉ
ET
DE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE»
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
D’AUTORISER la Mairesse Marielle Lemieux et le directeur général par
intérim Patrick Antoine Nlep à participer le 2 septembre 2010 à la
conférence intitulé « La culture comme source d’identité et de
développement économique»
QUE la municipalité prenne en charge les frais
participants ci-dessus désignés.
de déplacement des
ADOPTÉE
18-07-10
INVITATION DU COMITÉ SAINT-MAG FEST
Il est proposé par Michel Chabot
Et résolu à l’unanimité des conseillers
D’AUTORISER le Conseiller Bruno Mercier à participer à la soirée
organisée par le comité Saint-Mag Fest le samedi 21 août 2010 à la salle
municipale de Saint-Magloire.
ADOPTÉE
19-07-10
DEMANDE D’AIDE POUR CÉLÉBRER LE DÉPART DU CURÉ
RENAUD GIROUX
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité des conseillers,
QUE la municipalité contribue pour un montant de 100,00 $ pour
célébrer le départ du curé Renaud Giroux.
ADOPTÉE
NOTE
LETTRE DE NICOLAS BOUTIN ET ANNE MARIE LAPOINTE
La mairesse pour donner suite à la lettre de Nicolas Boutin et Anne Marie
Lapointe qui sollicitaient l’accord du conseil pour héberger des chevaux
dans leur garage rappelle que leur demande est irrecevable au motif pris
qu’elle est non conforme à la loi.
NOTE
PANNEAUX INDICATEURS DE MUSÉE
Une vérification doit être faite auprès du Ministère des transports avant que le
conseil ne donne une suite à la demande de panneaux indicateurs du musée
formulée par le comité du Patrimoine.
VARIA
DEPÔT DE LA DÉFINITION DE LA FAMILLE
La conseillère Rosanne Labrie dépose à la table du conseil, la définition de
la famille dans le cadre de la rédaction de la politique familiale à SaintMagloire.
20-07-10
SOUMISSION POUR ASPHALTAGE SUR LA RUE PRINCIPALE
Il est proposé par Émile Lapointe
Et résolu à l’unanimité des conseillers
D’ACCEPTER l’offre de service de Pavage Abenakis pour l’asphaltage
d’une partie de la rue principale au montant de 6300 $
ADOPTÉE
21-07-10
PROJET
DE
RÈGLEMENT
N°97-10
MODIFIANT
LE
RÈGLEMENT RÉGIONAL RELATIF À LA PROTECTION ET À
LA MISE EN VALEUR DES FORÊTS PRIVÉES
Il est proposé par Félicien Prévost
Et résolu à l’unanimité des conseillers
QUE la municipalité de Saint-Magloire appuie le mémoire de l’Agence de
mise en valeur des forêts privées des Appalaches;
QUE la municipalité de Saint-Magloire demande un moratoire à l’effet de
l’application de ce projet de règlement.
ADOPTÉE
NOTE
LES LOISIRS
La mairesse fait part de sa satisfaction compte tenu du nombre important
d’inscriptions. On enregistre 34 inscriptions et tout fonctionne bien.
PERIODE DES QUESTIONS
Madame la Mairesse invite les personnes présentes à la période de
questions.

Un citoyen pose la question sur le fonctionnement de l’antenne de
SOGETEL placée entre Saint-Camille et Saint-Magloire. A cette
question, la mairesse répond que SOGETEL n’a pas encore obtenu les
droits.

Un citoyen évoque le fait que l’abat-poussière n’a pas
nécessairement été bien mis dans le rang Saint-Armand étant donné que
la poussière monte beaucoup.

Le président de l’âge faire part de l’installation dans la salle de
l’âge d’or d’une table de billard. Il rappelle que la responsabilité de la
municipalité est totalement dégagée en ce qui concerne la gestion de
cette table.
22-07-10
LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Rosanne Labrie,
Et résolu à l’unanimité,
QUE la séance soit levée à 21h30.
ADOPTÉE
RÉSOLUTIONS DU PROCÈS-VERBAL DU 5 JUILLET 2010
ATTENDU QUE la mairesse est réputée signer les résolutions № 01-0710 à № 22-07-10 contenues dans ce procès-verbal et qu’elle renonce à
leurs égards, à son droit de veto.
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Marielle Lemieux, Mairesse
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Patrick Antoine Nlep, Directeur général par intérim