La réforme de l`apprentissage annoncée pour le printemps

La réforme de l’apprentissage annoncée pour le printemps
« Délivrer une carte d’étudiant apprenti, verser une prime aux apprentis pour
acquérir le matériel, redistribuer la taxe d’apprentissage vers sa destination initiale,
établir des passeports découverte pour les jeunes »… telles sont quelques une des
mesures présentées par Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à
l’Artisanat, aux Professions libérales et à la Consommation lors de la présentation du
plan de modernisation de l’apprentissage à la presse le 25 février à Paris. La
modernisation de l’apprentissage passera par la loi de mobilisation pour l’emploi portée
par le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, François Fillon. Elle sera
présentée prochainement et devrait être votée avant cet été.
Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME, au Commerce, à l’Artisanat, aux Professions
libérales et à la Consommation accompagné de Michel Dréano, Vice-Président de l’APCM, a
dévoilé le plan de modernisation de l’apprentissage dans un CFA.
Le plan comprend quatre volets de mesures : améliorer l’image de l’apprentissage et
l’orientation des jeunes vers les métiers, adapter le dispositif aux apprentis pour le rendre
plus attractif, faciliter l’accueil de jeunes en apprentissage pour l’entreprise, renforcer le
pilotage et le financement de l’apprentissage. Préparé depuis plusieurs mois avec le réseau
des Chambres de métiers et les autres acteurs de la formation, Renaud Dutreil a élaboré
« 50 propositions pour moderniser l’apprentissage ». Ce document a été présenté en
octobre 2003. C’est à partir de cet ouvrage, dont de nombreux axes sont issus du travail
des Chambres de métiers, que le ministre a proposé au Gouvernement la mise au point
d’un plan de réforme.
« Près de 115 000 jeunes sortent du système éducatif sans diplôme. Il ne doit plus y avoir
de jeunes sans métiers ni de métiers sans jeunes » a indiqué Renaud Dutreil,
« l’apprentissage concerne 350 000 jeunes aujourd’hui. Nous souhaitons rapidement
atteindre 400 000 d’ici 2007 ». Stopper le paradoxe, assurer un emploi et préparer les
jeunes à reprendre les entreprises telles sont les ambitions de la réforme de
l’apprentissage.
Changer les idées reçues
Pour réussir, le ministre souhaite améliorer l’image de l’apprentissage et favoriser
l’orientation des jeunes vers les métiers. L’apprentissage offre la possibilité de construire un
parcours attractif et d’obtenir des titres pouvant aller jusqu’au niveau d’ingénieur avec des
passerelles vers d’autres formations. Pour changer les idées reçues et mieux faire
connaître les potentialités aux jeunes, le plan prévoit la création d’un rendez-vous annuel
« de mi-avril à mi-mai » de promotion et de communication : « le mois de l’apprentissage ».
Un portail internet serait réalisé pour faire connaître le dispositif et les formations. Le

ministre prévoit également un accord avec Luc Ferry, Ministre de la jeunesse, de
l’Education nationale et de la Recherche en faveur de l’information et de l’orientation vers
les métiers. « Un passeport de découverte de l’entreprise » et des stages conventionnés
durant les périodes de congés seraient mis en place pour faire découvrir les métiers
artisanaux. Une action de communication s’attachera à diffuser la culture de l’apprentissage
au sein de toutes les entreprises. La mixité sera prise en compte dans les actions de
communication. Une haute personnalité sera chargée de coordonner ces actions en liaison
avec l’ensemble des acteurs concernés.
Bâtir un environnement meilleur
« Adapter la formation aux jeunes et non les jeunes à la formation » est la volonté de
Renaud Dutreil, traduite dans le deuxième volet du plan. Ajuster le statut de l’apprenti et
adapter son environnement pour améliorer l’apprentissage sont essentiels. Le plan prévoit
d’ouvrir l’apprentissage à des nouveaux publics : les collégiens, les élèves de
l’enseignement général souhaitant changer d’orientation et les jeunes en recherche
d’emploi. Plusieurs moyens seraient mis en place : délivrer une carte nationale d’apprenti
sur le modèle de la carte d’étudiant pour assurer les mêmes droits, faciliter la mobilité
européenne et l’ouverture de l’apprentissage sur l’Europe et créer une prime au premier
équipement de l’ordre de 300 euros.
Par ailleurs, le projet prévoit d’apporter plus de souplesse dans le contrat d’apprentissage.
L’entrée dans les filières de l’apprentissage pourra se faire à tout moment de l’année, soit
en signant immédiatement un contrat d’apprentissage, soit en suivant une préparation dans
une section de préapprentissage. Pour rendre plus accessible et faciliter l’intégration dans
l’apprentissage, un test de positionnement permettra d’évaluer les connaissances et les
compétences pour réaliser un parcours adapté. Chacun pourra disposer du temps
nécessaire pour réussir son projet professionnel. La durée du contrat pourra ainsi être
allongée, raccourcie ou enrichie de modules de formation optionnels. L’accès à la
préparation de diplôme de niveau III pour les jeunes titulaires d’un bac pro ou d’un Brevet
professionnelle sera facilité pour déployer les passerelles. Des outils d’évaluation du niveau
général de jeunes seront développés et mis à disposition des Centres de Formation
d’Apprentis.
Le plan souhaite renforcer l’insertion professionnelle avec trois outils. La création d’une
période de prise de contact de 15 jours avant la signature du contrat, la réalisation d’un
avenant de transformation en contrat à durée indéterminée au contrat d’apprentissage et
l’extension de la limite d’âge au plus de 25 ans seront mis en place.
A chacun son apprentissage
Rendre l’accueil des jeunes dans l’entreprise plus attractif est le troisième volet du projet.
Le projet recherche une meilleure articulation entre la formation en entreprise et en CFA.
Pour réussir, le jeune, l’entreprise et le CFA signeront une charte d’engagement réciproque
détaillant les droits et les devoirs respectifs. Un médiateur de l’apprentissage assurant la
résolution des conflits sera mis en place. Les décisions des maîtres d’apprentissage
concernant les rythmes et les contenus de la formation des apprentis seront mieux prises
en compte. Le plan prévoit de demander aux entreprises un effort supplémentaire de
qualité de la formation notamment en instaurant une préparation à l’exercice de la fonction
de Maître d’apprentissage. Un certain nombre de formalités administratives liées au code
du travail devraient être supprimées.
Renforcer le financement
Renforcer le pilotage et le financement de l’apprentissage est le dernier volet du plan
présenté par Renaud Dutreil. Pour faciliter le pilotage du dispositif global de
l’apprentissage, le projet prévoit une concertation et une coordination par la création d’une

commission. Le futur Conseil national de la formation tout au long de la vie sera chargé
d’un rôle d’observation du dispositif.
L’obligation de versement de la taxe d’apprentissage à un collecteur agréé sera
généralisée. La déclaration fiscale spécifique et l’ensemble des pièces justificatives seront
supprimés. Les procédures de contrôle sur les collecteurs et l’utilisation de la taxe devraient
être renforcées.
Le gouvernement souhaite mieux drainer les financements vers l’apprentissage. « Nous
assureront une suppression progressive des exonérations pour éviter l’augmentation des
taxes. On peut passer de
40 % de la taxe d’apprentissage affecté à 57 % pour mieux faire vivre les CFA» a indiqué
le Ministre. « L’exonération pour frais de stage et la Taxe pour CCI » seront supprimées.
La clé de répartition des fonds de la péréquation devrait être revue. Des critères objectifs
de répartition pour une meilleure transparence seront fixés par les régions. Les
entreprises, l’Etat et la Région contribueront donc au financement de la réforme.
Référence :
Date de publication : 27/02/2004
© APCM - Assemblée Permanente des Chambres