La refondation sociale - Des sous...Et des hommes

Des sous… et des hommes
Pascale Fourier - ALIGRE FM
Gérard Filoche : La refondation sociale (11/12/01)
Inspecteur du travail. Membre de la Gauche socialiste.
Pascale Fourier : Je lis et relis les journaux, et quand je les feuillette vraiment très
profondément, je finis par trouver en page intérieure du côté de la page 8 du Monde par exemple,
du côté de l’économie et de la politique des textes sur la refondation sociale et le Medef, enfin la,
la refondation sociale amenée par le Medef. Quand ils parlent de refondation sociale, ils veulent
réformer toute la société, la refonder carrément ?
Gérard Filoche : Oui, c’est un peu étrange. Cela mériterait la Une des journaux parce que ce
n’est pas souvent que le patronat se propose de faire du social, et en plus de refonder le social.
Tenez-vous bien, il s’agit du Medef ! Le Medef est le successeur du CNPF, Conseil national du
patronat français, les héritiers des maîtres des forges, les grands propriétaires devenus les grands
industriels et, aujourd’hui, les grands financiers. Ils ont changé de nom en octobre 1997 lorsque
M. Gandois, qui était le dirigeant de CNPF, s’est plaint du fait que Lionel Jospin voulait vraiment
appliquer les 35 heures. C’était au moment de la conférence à Matignon, en octobre 1997, et M.
Gandois a démissionné. Il a dit alors qu’il était contre les 35 heures et qu’il n’était pas capable de
mener la bataille contre, il a dit qu’il fallait des tueurs à la tête du patronat pour pouvoir le faire et
donc, il a laissé sa place. Ceux qui ont pris sa place sont M. Sellière, le baron Ernest-Antoine
Sellière et M. Denis Kessler, qui est le porte-parole des assurances de ce pays. Tous les deux
dirigent maintenant d’une main de fer le patronat sous une orientation libérale plutôt intégriste et
ce sont eux qui, de façon absolument curieuse, se sont proposé de faire de la refondation sociale.
Pour cela, ils sont passés par une procédure assez inhabituelle: ils ont convoqué les syndicats.
J’allais dire tous les syndicats, non; essentiellement les syndicats confédérés, les cinq
organisations représentatives, la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC. Et puis ils ont
convoqué une série de réunions pour des chantiers, comme ils disent. Ils ont inventé huit
chantiers et cela fait maintenant deux ans que ça dure, et près de 150 réunions. Le patronat, le
Medef, MM. Sellière et Kessler reçoivent les représentants de Mme Notat, de Bernard Thibault,
de Jean-Luc Casette ou de Marc Blondel.
Pascale Fourier : Mais ce sont des chantiers sur des thèmes comme, par exemple, la Sécurité
sociale, les retraites?
Gérard Filoche : Oui. Dans l’ordre, cela a consisté à discuter d’abord du chômage et des
indemnités de chômage, qui a donné le Pare. Ensuite, il y a eu la question de la médecine du
travail, qui a également donné un mauvais accord, au mois de décembre 2000. Puis il y a eu la
question de la retraite, qui a encore donné un mauvais accord, à mon avis, le 10 février 2001. Et
puis, il y a eu des discussions sur les sources du droit du travail. Il s’agissait de savoir quelle était
la place de loi, quelle était la place des accords d’entreprises. Bien entendu, le Medef voulait
absolument privilégier les accords d’entreprises et reléguer le législateur sous le contrôle du
patron. Je schématise; mais c’était quand même sa volonté. Ensuite, vous avez eu un chantier sur
la formation professionnelle adulte. Puis il restait un chantier sur l’égalité professionnelle, un sur
la Sécurité sociale. Mais ce dernier a été un peu abrégé car, entre temps, le patronat a claqué la
porte de la gestion de l’Assurance maladie. Il restait enfin un chantier sur les cadres. Huit
chantiers au total dont cinq ont été traités en un an et demi. Un a débouché sur un échec, celui sur
la formation professionnelle. Deux sont reportés, j’espère définitivement. Ce qui a changé
maintenant, c’est que le Medef est parti en guerre. Il l’avait d’ailleurs dit : « Nous allons faire la
guerre aux 35 heures, nous sommes là pour déséquilibrer le gouvernement Jospin. » Ils ont
organisé alors, à partir de la mi-octobre 2001, une série de forums dans tout le pays, se
comportant comme un parti politique. Ils l’ont d’ailleurs annoncé clairement : « On va faire de la
politique, on ne va plus se contenter de l’organisation des employeurs et on va se mêler des
élections à venir. »
Pascale Fourier : Cela a fait, pour le coup, la Une du Monde.
Gérard Filoche : C’est, en effet, la provocation de la provocation. Ils ont annoncé qu’ils allaient
tenir des meetings dans plusieurs grandes villes de France. Ils espéraient ainsi influer et mettre au
pied du mur tous les candidats. Quand je dis au pied du mur, ce n’est pas à moitié puisque, à
Strasbourg, Denis Kessler a annoncé qu’il était pour la privatisation de la Sécurité sociale, rien de
moins. C’est l’acquis social le plus important de notre pays depuis 50 ans. Il a été mis en place à
la Libération quand la France était en ruine. Et voilà maintenant que la France n’a jamais été
aussi riche, M. Kessler veut remettre en cause la Sécurité sociale, il faut la privatiser. Remarquez
que cela ne surprend pas dans sa bouche car c’est le représentant des assurances. C’est le pompier
qui vend du feu. Il parle de cela au nom de tous les patrons. Plus de Sécurité sociale, on vous
propose des assurances privées à la place, où vous vous inscrivez au centre de votre choix pour
faire jouer la concurrence, paraît-il.
Pascale Fourier : Dans l’ensemble des propositions qui sont faites par le Medef, quelle est la
logique sous-jacente?
Gérard Filoche : Elle n’est pas évidente à déchiffrer du premier coup. Elle consiste à remettre en
cause tout ce qui a été acquis au sortir de la 2nd Guerre mondiale : Sécurité sociale, retraite par
répartition, accident du travail, médecine du travail. L’idée profonde dans notre droit du travail,
je le sais car je suis inspecteur du travail, est qu’il y a toute une série d’avantages acquis liés au
travail. Il y a le salaire, bien sûr, mais aussi le salaire indirect. C’est le salaire brut, celui que vous
avez en haut de votre feuille de paye. Il va vous servir à payer toute une série de protections, ce
que l’on appel la protection sociale. Vous payez les retraites de ceux qui sont actuellement à la
retraite, vous mettez de coté pour votre assurance maladie, pour les accidents du travail, pour le
chômage, pour les allocations familiales, pour le logement. Vous avez toute une partie de
cotisations sociales qui est attachée au salaire. C’est tout cela que le Medef veut remettre en
cause. Il voudrait ne payer que le temps de travail effectif et ensuite, que chacun paye
individuellement le reste, qu’on le « débarrasse » de la feuille de paye, c’est pour cela qu’ils se
plaignent tellement des cotisations sociales. Ils ont même le culot d’appeler cela « charges
sociales ». Il y en a qui glosent sur ce mot. Mais savez-vous qu’il n’y a pas de "charges sociales",
elles n’existent pas. On pourrait chercher le mot dans le code du travail, il n’y a pas de charges. Il
y a par contre des "cotisations". Ces cotisations sont le salaire indirect. C’est ce que l’on met de
côté quand on en a besoin collectivement.
Pascale Fourier : Normalement, quand on parle de salaires, il faudrait parler de celui que l’on
reçoit tout de suite, et du salaire différé. Les deux forment le salaire, si je comprends bien ?
Gérard Filoche : Absolument. Vous avez actuellement un produit intérieur brut de 9 000
milliards de francs, dont 3 300 qui vont aux salaires directs, et environ 2 200 milliards qui vont
aux salaires indirects. Le tout, 5 500 milliards, fait la part salariale sur la totalité du produit
intérieur brut. Le reste va à l’impôt, à l’investissement et au profit. Mais ces proportions du PIB
sur les salaires sont méconnues. Les personnes qui viennent à ma permanence me disent que leur
patron les licencie parce que les "charges salariales" sont trop lourdes. Je suis toujours
malheureux de voir que des salariés reprennent à leur compte un mot qui est fait pour les tromper.
Quand vous dites que le patron à trop de charges, vous dites que vous avez trop de salaire
puisqu’il s’agit bien de votre salaire. Et quand les journalistes vous disent le matin à la radio qu’il
faut alléger les "charges sociales", on peut se dire effectivement que si cela s’appelle des
"charges", il faudrait peut-être les alléger. Mais cela reviendrait en fait à vous prendre une partie
de votre salaire, à vous enlever des biens que vous auriez si vous êtes malade un jour, si vous
devez aller à l’hôpital ou quand vous serez en retraite. Le Medef s’attaque donc au salaire
indirect. Il veut faire croire que l’on ne pourra plus payer nos retraites, notre santé, autant de
médecins du travail ou tant d’indemnités pour les chômeurs. Tout cela fait partie du salaire
indirect. Voilà ce que fait le Medef à travers la refondation sociale. Il voudrait revenir à un
système qui existe dans d’autre pays où l’on se payerait toutes nos dépenses avec notre salaire : la
retraite avec un fond de pension, une assurance maladie… Et si par malheur on ne souscrit pas à
cela, et bien on ne peut pas être soigné ou avoir de retraite. Tout ce qui est collectif chez nous
veut être supprimé par le patronat et renvoyé à l’individu. Le patronat aurait effectivement fort à
y gagner parce que ce serait lui qui gèrerait les caisses d’assurances qui couvriraient tout cela.
Pascale Fourier : La refondation sociale est un mot qui a été inventé et lancé dans le débat par le
Medef et que je vois repris maintenant tous azimuts. Il semblerait qu’il faudrait refonder en
permanence, qu’il y ait une nécessité de tout changer tout de suite, c’est apparemment une
question de vie ou de mort ?
Gérard Filoche : On peut s’interroger sur le choix du mot par le patronat. Refonder, c’est
remettre tout en cause, construire d’autres fondations. Il y a bien sûr des problèmes sociaux en
France, mais il faut plutôt élargir les conquêtes sociales qui existent déjà, le socle sur lequel nous
reposons, par exemple celui de notre protection sociale tout entière. Il ne faudrait donc pas
refonder mais développer, faire progresser. Pour l’exemple de la Sécurité sociale, il y a
effectivement beaucoup de problèmes. Le paritarisme est en crise du fait du patronat.
Pascale Fourier : Paritarisme ?
Gérard Filoche : C’est la gestion à parité entre les employeurs et les organisations de salariés
des caisses de la sécurité sociale. C’est quelque chose qui est sortie de l’après-guerre. A l’époque,
le patronat n’avait pas 50 % des voix, ce n’était pas vraiment un paritarisme, mais une
représentativité selon le nombre de patrons et de salariés. Par exemple, les patrons n’ont que 11%
des voix au Conseil Economique. Il faut dire que ce n’était que justice en 1945: le patronat ayant
largement collaboré avec les nazis, on n’allait pas lui donner 50%. Ceci a été corrigé avec les
ordonnances de De Gaulle et de Pompidou en 1966 et 1967, ordonnances qui concernaient la
Sécurité sociale. A ce moment-là, on a mis le patronat en situation de gérer les caisses avec 50%
des voix et des représentants, cela lui a été facile alors de s’allier avec tel ou tel syndicat contre
un autre, il a du coup presque toujours la majorité. En même temps ont été supprimées les
élections à la Sécurité sociale. Parce que dans le temps, on l’a oublié maintenant, mais il y avait
des élections. Les ayant-droits, les assurés votaient et désignaient leurs représentants à leurs
caisses puisqu’il gérait leur argent, leur salaire indirect dont on parlait tout à l’heure. Ils les
désignaient, et donc les contrôlaient quelque part. Eh bien cela a été supprimé. On n'a revoté
qu’une fois en France en 1983. La gauche était revenue en 1981 et a permis une élection. Il y a
d’ailleurs eu beaucoup de votants et cela a renouvelé les gestionnaires des caisses. Ces élections
devaient continuer à avoir lieu, elles étaient prévues en 1989. A l’époque, c’est Michel Rocard
qui a reporté le vote d’une année sur l’autre pendant trois ans. Puis Balladur est arrivé en 1993 et
a repoussé le vote également. Enfin Juppé l’a supprimé en 1995. Le résultat est qu’il n’y a plus de
gestion démocratique des caisses. Par exemple, au lieu de dire "refondons", on pourrait dire
"refaisons des élections meilleures, plus fréquentes, où les organisations syndicales pourraient
présenter des candidats, où les patrons ont leur place et juste leur place". Il y aurait, de cette
façon-là, un contrôle des représentants des salariés, de l’argent des salariés. Moi, j’appellerais
cela un progrès social. Pour cela, il n’y a peut-être pas besoin de dire « refondons ». Ou alors, il
faut lui enlever ce que la droite et le patronat ont voulu faire. Il faut les prendre à contre-pied.
Pascale Fourier : Qu’est-ce qui est mis en cause dans la Sécurité Sociale ? Est-ce que c’est le
dernier dossier ?
Gérard Filoche : Oui. C’est l’un des derniers puisque le patronat et le Medef ont quitté la
gestion des caisses de Sécurité Sociale. Ils prétendent qu’ils n’ont pas de vraie responsabilité, que
les gérants des caisses ne géraient finalement pas, que c’était le Parlement qui le faisait. Je dois
vous dire qu’il y a un élément de vrai parce que cet élément est partagé par les directions
syndicales, confédérales qui cogèrent les caisses en étant nommés et non plus élus. Alors, quel
serait peut-être le bon système si on voulait penser progrès social ? Il faudrait qu’il y ait vraiment
des élus à la direction de toutes les caisses, un assuré, une voix, un ayant-droit, une voix,
représentation proportionnelle, et que ces élus aient la responsabilité de faire des propositions de
gestion, des choix qui soient soumis à leurs électeurs. Il y a une campagne normale, puis un vote,
puis une gestion, et ensuite qu’il y ait une navette entre les représentants des caisses et le
Parlement. C’est vrai que la loi de financement des fonds de la Sécurité sociale telle qu’elle passe
aujourd’hui au Parlement ne donne pas lieu à beaucoup de débats démocratique. Elle est presque
expédiée. On va gérer d’un seul coup 2 000 milliards, presque plus que le budget de la Nation, de
façon expéditive, sur la base de rapports de technocrates et sans que les ayant-droits et leurs
représentants n’aient leur mot à dire. On pourrait organiser, comme il en existe déjà entre le Sénat
et l’Assemblée, une navette entre les gestionnaires des caisses et le Parlement. La navette se ferait
en deux temps avec le dernier mot au Parlement parce que c’est l’expression du suffrage
universel. Il y aurait alors une vraie responsabilité des gestionnaires des caisses, il y aurait un vrai
contrôle démocratique des fonds de la Sécurité et de la protection sociale générale, y compris des
caisses de retraites. Les 2 200 milliards qui sont le salaire indirect des salariés seraient sous
contrôle et gérés par eux. On répondrait ainsi à l’argument qui dénonce un mauvais
fonctionnement du paritarisme actuel, ou à celui sur l’aspect superficiel de la gestion des caisses,
ou encore à celui sur la prise en main totale du Parlement. Je ne crois pas, par ailleurs, qu’il faille
que le Parlement prenne tout en main. Notre vision des choses en France était bonne en disant
que la protection sociale devait être gérée séparément. L’idée était qu’à la différence de l’impôt
collecté qui n’est pas pré-affecté, les cotisations sociales sont, elles, pré-affectées au social. Et
pourquoi a-t-on séparé les deux caisses au sortir de la guerre ? Pour qu’un gouvernement ne
puisse pas se permettre de prendre une somme x sur l’assurance maladie pour faire la guerre ou
autre chose par exemple. Donc ce qui est cotisé pour le social reste au social. Reste que l’impôt,
lui, est réparti selon les choix du gouvernement du moment.
Pascale Fourier : Et le projet du Medef est une sorte de privatisation de la Sécurité Sociale ou il
ne se préoccupe plus du tout du sujet en disant qu’ils ont, de toutes façons, claqué la porte ?
Gérard Filoche : C’est bien une privatisation qu’ils envisagent, c’est la déclaration de Denis
Kesleer à Strasbourg. Il indiquait qu’ils voulaient faire un système où toutes les caisses
d’assurances privées pourraient se mettre sur le marché et chaque assuré pourrait décider de
demander à telle ou telle caisse de gérer son portefeuille santé. La Sécurité Sociale ne serait plus
qu’une assurance comme les autres. Ils essaient déjà de faire cela avec les mutuelles ainsi
qu’avec les retraites. Lorsqu’ils parlent de retraites par capitalisation à la place des retraites par
répartition, c’est la même démarche de privatisation de tous ces fonds de notre protection sociale.
Pascale Fourier : On n’aura pas le temps d’aborder tous les chantiers de Medef, mais on peut les
consulter sur leur site Internet : www.medef.fr, avec toutefois, les informations au comptegouttes au fur et à mesure qu’ils ouvrent les chantiers. Pour qu’on n'ait pas le temps de réagir,
j’imagine.
Mais comment se fait-il que l’on ne trouve pas grand chose sur ces thèmes dans les journaux, à la
radio ou à la télévision ?
Gérard Filoche : Sans doute que le Medef, qui promeut pourtant bien ses idées, n’aime pas trop
promouvoir les réponses. Il y a pour tous les contradicteurs une grande difficulté à se faire
entendre, à tel point que l’on essaie de faire des Cntre Etats Généraux à ceux du Medef. Des
appels seront lancés, des personnalités de toute la gauche, aussi bien du Parti Communiste que
des Verts, du Parti Socialiste, de la Ligue Communiste Révolutionnaire, des organisations
syndicales, des organisations de chômeurs, de la fondation Copernic, ou d’Attac vont s’opposer
de façon unitaire. Ils vont dire leur désaccord avec le Medef et donner des réponses alternatives à
chacun des huit chantiers mis en avant. Des réponses sont apportées contre le Pare en matière
d’Assurance chômage, à propos de la défense de la médecine du travail. La volonté de défendre
la retraite par répartition à 60 ans sera réaffirmée, avec un taux de remplacement décent ainsi que
des cotisations pendant 37,5 annuités dans le public comme dans le privé. Une réponse sera
donnée également sur la formation professionnelle parce qu’il peut y avoir un grand service
public sur ce thème. Il pourrait exister un rapport entre la loi et le contrat, c'est-à-dire entre les
sources de la loi et les négociations d’entreprises. Des propositions sont faites également en
matière d’égalité professionnelle, des droits du cadre à une vie décente avec des horaires limités.
Sur chacun de ces points, toute la gauche, et bien au-delà tous les syndicalistes, ont des réponses.
Nous souhaitons les faire entendre le 15 janvier 2001, l’appel est en préparation en espérant que
les journaux le mettent, si ce n’est en première page, au moins en page suffisamment importante
pour que cela parvienne aux oreilles de tous ceux qui se disent : ne nous laissons pas faire par les
plans du Medef et défendons nos acquis sociaux.
Pascale Fourier : Mais lorsque vous dites : « Défendons nos acquis sociaux", vous voulez faire
couler la France probablement puisque, dans le contexte international, c’est absolument
impossible d’avoir une Sécurité sociale, des retraites ?
Gérard Filoche : Je sens bien que vous vous faites l’avocate du diable. La France n’a jamais été
aussi riche. C’est la 4e puissance industrielle du monde. Jamais elle n’a eu tant de gains de
productivité, tant d’avantages en commerce extérieur, tous les indices économiques sont au vert,
même la croissance dont on a dit qu’elle n’allait pas progresser correctement. Les alarmistes nous
disaient que la croissance allait tomber à 1% alors que les derniers sondages donnent 2,1%, ce qui
permet des marges financières en plus de remettre des gens au travail. La France va bien. Ce qui
ne va pas bien, c’est la répartition des richesses. C’est le fond du problème. On voudrait nous dire
maintenant qu’on ne peut plus défendre une protection sociale de qualité alors qu’on l’a mise en
place quand la France était en ruine. Cinquante ans plus tard, on devrait l’améliorer et non pas
revenir en arrière. Pourquoi le Medef veut-il revenir en arrière ? Simplement pour s’en mettre
plein les poches. Nous, nous ne voulons pas qu’on nous prenne notre protection sociale, on veut
résister à cela.
Pascale Fourier : Où peut-on trouver vos contre propositions ?
Gérard Filoche : Sur le site de la Gauche socialiste : www.gauchesocialiste.com . Vous pouvez
aussi trouver une revue qui s’appelle Démocratie et socialisme, puisque vous m’invitez à la
mentionner, au 85 rue Rambuteau, 75001 Paris. C’est le mensuel de la Gauche socialiste, au prix
de 25 euros l’abonnement (dix numéros par an), il vous donnera un argumentaire détaillé contre
le Medef. Egalement dans un petit hebdomadaire qui s’appelle : A gauche. Il y a bien sûr de
nombreux liens avec d’autres mouvements de gauche car nous ne pensons pas faire avancer toute
la gauche tout seul, seule la gauche en mouvement pourra vraiment faire avancer les choses, et
beaucoup plus que ce qui a été fait jusqu’à présent.