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Paris, le 20 mai 2015
Amendements loi MDS : halte aux contraintes sur les TPE et les PME
Le dialogue social dans les TPE est par essence direct. Rajouter des contraintes pour encadrer ce dialogue est absurde et
contre-productif.
Les amendements votés ce jour en commission des Affaires sociales sur les commissions paritaires régionales viennent
encore rajouter des contraintes à un dispositif déjà inutile.
Ils sont typiques d’une méconnaissance de la réalité économique d’une TPE ou d’une PME et contraires à l’engagement
du gouvernement de ne pas alourdir les contraintes sur les entreprises.
Pour Thibault Lanxade, vice-président du Medef en charge des PME et de l’entrepreneuriat : « Le texte de loi
présenté par le gouvernement rate déjà sa cible de lisser les seuils de 10 et 50. Si l’Assemblée nationale rajoute en plus
des contraintes sur les TPE, ce projet de loi ira à l’inverse de l’objectif et ne relancera pas la dynamique de création
d’emplois. »
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de PME de moins de 50 salariés et 80 fédérations professionnelles.
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