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Principes à suivre pour services internes (introduire la désignation qui convient) en cas de
suspicion - ou connaissance - d’atteinte à l’intégrité corporelle, psychique ou sexuelle
 Prenez au sérieux les signalisations concernant une possible maltraitance.
 Ne décidez et n’agissez pas en solitaire.
 Evitez d’agir dans la précipitation.
 Ne procédez pas seul/e à l’examen de faits potentiellement significatifs.
Seule l’autorité de poursuite pénale est compétente pour procéder aux enquêtes en cas
d’infraction à la loi pénale. Les enquêtes préliminaires en vue d’une décision à prendre si
une plainte doit/peut être déposée devraient avoir lieu d’entente et avec le concours de
services spécialisés (par ex. services d’aide aux victimes).
 Apportez votre aide à la personne de confiance de la victime (qui a signalé le cas)
Elle ne doit pas questionner ou enquêter mais rester à l’écoute, entretenir la relation,
accompagner etc.
 Mettez au centre le bien-être et la protection de la personne concernée lors de
chacune de vos démarches.
Compte tenu de la situation et de leur personnalité, les personnes victimes de maltraitance
doivent être associées aux réflexions et aux décisions. Elles doivent être informées autant
que possible au sujet de la procédure et de leurs droits.
 Ne transmettez pas d’informations à:
Ne faites suivre aucune information / avertissement / confrontation à des équipes, d’autres
collaborateurs, personnes de référence, supérieurs, parents etc. aussi longtemps que
subsistent des incertitudes quant à l’état de fait et/ou le/la suspect/e
Aussi longtemps que la protection de la victime n’est pas garantie, la personne suspectée ou
accusée ne doit pas être confrontée avec la suspicion pesant sur elle.
 Collaborez le plus tôt possible avec d’autres professionnels et services spécialisés.
 Clarifiez s’il y a éventuellement d’autres victimes.
 Organisez le réseau des aides
Désignez une coordonnatrice resp. un/une responsable (le plus petit nombre possible, aussi
nombreuses que nécessaire)
 Documentez les annonces, les procédures etc. Attention au choix des mots!
 Assurez le flux de l’information.
 Assurez la protection de la personnalité.
(Attention à l’internet! Informations seulement aux ayants droit, pas d’indications dans des
cahiers rapports, classeurs des patients etc.) Lors d’une suspicion claire d’abus sexuels il
faut aussi tenir compte de la protection de la personne accusée. Organisez éventuellement
un accompagnement extérieur indépendant (les mêmes personnes ne peuvent pas faire
valoir à la fois les requêtes de la victime et de l’accusé)
 Respectez les voies de service
Tenez compte des interfaces. Ne dépassez pas vos compétences! (compétence pour
déposer plainte, résiliations de contrat, médias etc.)
 Assurez l’accompagnement ultérieur de la victime
 Finalisez/ réfléchissez au déroulement de la procédure
 Mettez en place des améliorations
 Dans son ensemble, chaque situation est particulière.
Il n’y a pas de recette passe-partout. Chaque démarche demande une action bien réfléchie
et coordonnée, adaptée à la situation individuelle