Société de personnes

Formulaire de saisie pour dépôt électronique auprès du Registraire des entreprises
Déclaration d’immatriculation – société de personnes
En vertu de la Loi sur la publicité légale des entreprises (CQLR, c. P-44.1)
Si vous avez déjà été immatriculé, inscrivez le NEQ qui vous avait été attribué : 33 _ _ _ _ _ _ _ _
Identification
Nom :
Nom dans une autre langue :
Domicile de la société de personnes
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Domicile élu (pour correspondance)
Code postal :
Même que le domicile de la société de personnes
Nom du destinataire :
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Code postal :
Forme juridique
Forme juridique
SENC – Société en nom collectif
SEP – Société en participation
SEC – Société en commandite
SOC – Société de personnes (non constituée au Québec)
Loi constitutive pour une société non constituée au Québec :
Date de constitution (AAAA/MM/JJ) :
Cochez si la responsabilité de certains ou de l’ensemble des associés est limitée
Date à laquelle la société en nom collectif devient à responsabilité limitée (AAAA/MM/JJ) :
Date à laquelle la société en nom collectif cesse d’être à responsabilité limitée (AAAA/MM/JJ) :
Objet poursuivi par la société de personnes
Décrire brièvement l’objectif poursuivi par la société :
1
v2014(07)_CRAC_Fiche de saisie
Informations générales
Deux principales activités
1re activité :
2e activité:
Nombre d’employés salariés
0
1à5
6 à 10
100 à 249
250 à 499
500 à 749
5000 et plus
11 à 25
750 à 999
26 à 49
1000 à 2499
50 à 99
2500 à 4999
Date de fin d’existence, le cas échéant (AAAA/MM/JJ) :
Établissement principal au Québec
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Code postal :
Mêmes que le siège social
Cochez la case si cet établissement exploite un point de vente de tabac au détail
Cochez la case si cet établissement offre des services de bronzage artificiel
1re activité :
2e activité :
Autres établissements au Québec
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Activités
Québec
Code postal :
Mêmes que le siège social
Cochez la case si cet établissement exploite un point de vente de tabac au détail
Cochez la case si cet établissement offre des services de bronzage artificiel
1re activité :
2e activité :
Autre(s) nom(s) utilisé(s) au Québec,
sous lequel (lesquels) l’entreprise
s’identifie :
2
v2014(07)_CRAC_Fiche de saisie
Identification des associés
Cochez pour déclarer qu’aucune autre personne ne fait partie de la société en nom collectif ou en participation
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
3
v2014(07)_CRAC_Fiche de saisie
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
Fonction (cocher toutes les
fonctions applicables)
AS - Associé
Nom :
CE - Commandité
Adresse :
CA - Commanditaire
Ville :
Province:
Pays :
Code postal :
AU – Autre, précisez :
4
v2014(07)_CRAC_Fiche de saisie
Fondé de pouvoir
L’assujetti qui n’a ni domicile ni établissement au Québec doit désigner un fondé de pouvoir qui y réside, à moins qu’il n’en soit dispensé par règlement du
ministre. Le fondé de pouvoir représente l’assujetti aux fins de l’application de la Loi sur la publicité légale de entreprises.
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Québec
Code postal :
Administrateur du bien d’autrui
La personne qui, à titre d’administrateur du bien d’autrui, est chargée d’administrer l’ensemble des biens de l’assujetti, a les droits et obligations que la Loi sur la
publicité légale des entreprises confère à l’assujetti.
Curateur
Autre, détaillez :
Fiduciaire
Liquidateur
Séquestre
Syndic
Nom :
Adresse :
Ville :
Province :
Pays :
Code postal :
Date d’entrée en fonction (AAAA/MM/JJ) :
Date de fin de charge (AAAA/MM/JJ) :
Signature
Nom la personne autorisée par la société de personnes :
Certification
Je, (nom)
domicilié(e) au (adresse)
atteste que je suis une personne autorisée par la société de personnes à fournir les renseignements déclarés
dans ce formulaire. J’atteste que les renseignements déclarés dans ce formulaire sont vrais et exacts. Je
comprends et j’accepte que cette information soit soumise au Registraire des entreprises pour dépôt via son
service de prestation électronique.
En foi de quoi je signe ce (date)
_________________________________________________________
Signature
5
v2014(07)_CRAC_Fiche de saisie