1/ L`élaboration de votre projet

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BASSE-NORMANDIE
FONDS EUROPEENS
2007-2013
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
FEDER
UNION EUROPEENNE

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DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
Contenu du dossier :
 Lettre de demande de subvention et attestation sur l’honneur
 Volet « porteur du projet »
 Volet « description du projet »
 Volet « financement et mise en œuvre du projet »
 Volet « analyse du projet au regard du programme FEDER Compétitivité
régionale et emploi »
 3 annexes, dont une liste des pièces à joindre
Le dossier est à transmettre en 3 exemplaires signés et un par
voie électronique à l’adresse suivante :
[e-mail]
Contacts :
Katy BEDELL – 02 31 06 98 48
Fabrice SAINT – 02 31 06 95 39
NB :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à
faciliter le traitement de votre dossier. Les destinataires des données sont les
élus, les services de l’Etat, les agents de la Région ainsi que les différents
membres des commissions d’attribution. Conformément à la loi « informatique et
libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification
aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et
obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser
à la Région Basse-Normandie. Vous pouvez également, pour des motifs
légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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Lettre de demande de subvention
et
Attestation sur l’honneur
Je soussigné(e) (Nom – Prénom) .........................................................................................
En qualité de représentant(e) légal(e) de .............................................................................
Sollicite une subvention pour un montant de ........... €.
J’atteste sur l’honneur :
- la régularité de la situation fiscale, sociale et environnementale de
l’organisme que je représente,
- l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier,
- avoir sollicité les aides publiques indiquées dans le plan de financement du
projet détaillé ci-après.
Je m’engage à réaliser le projet sous réserve de l’octroi de l’aide qui me sera notifiée.
Je certifie que l’opération pour laquelle je sollicite une subvention n‘est pas achevée.
J’ai pris connaissance des informations et m’engage à respecter les obligations du porteur
de projet bénéficiaire si l’aide m’est attribuée.
Cachet Date Nom et signature du représentant légal

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P
PO OR RT TE EU UR R D DE E P PR RO OJ JE ET T

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INTITULE DU PROJET :
LE PORTEUR DE PROJET
Nom ou Raison Sociale :
FORME JURIDIQUE (préciser la forme juridique dans le cadre d’une structure)
Personne physique EARL GIE GIP Association
S.A.R.L. SA GAEC EPCI Syndicat mixte
E.U.R.L SNC Administration d’Etat Collectivité territoriale
Autre (à préciser)
ADRESSE
ACTIVITE, objet social :
N° SIRET : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| (14 chiffres)
N° NAF :
N° de déclaration d’activité (organisme de formation, association) :
Date et lieu de naissance pour les personnes physiques :
TVA :
Régime du porteur : Assujetti
OUI NON FCTVA, partiellement assujetti au taux de %
Régime auquel sont soumises les dépenses du projet, le porteur récupère-t-il la TVA ?
OUI NON partiellement, au taux de % de récupération
REPRESENTANT LEGAL :
Fonction : ................................................................................................................................
Nom et prénom : ......................................................................................................................
Coordonnées : Tél : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse électronique : .............................................................................................................
RESPONSABLE A CONTACTER POUR LE PROJET (s’il diffère du représentant
légal) :
Nom et prénom : ......................................................................................................................
Coordonnées : Tél : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| Fax : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|
Adresse électronique : .............................................................................................................