Avis de marché - Ordre des Architectes

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ANNEXE 7

AVIS DE MARCHE

SECTION I

POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1 NOM, ADRESSE*/** ET POINT(S) DE CONTACT

Nom officiel :

Adresse postale :

Localité/Ville :

Code postal :

Pays :

Point(s) de contact :

A l'attention de :

Téléphone :

Courrier électronique (e-mail) :

Fax :

Adresse (s) internet (le cas échéant) :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :

Adresse du profil d'acheteur (URL) : (pas d'application en Belgique)

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l'annexe A.I

Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents

relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l'annexe A.II

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Point(s) de contact susmentionné(s)

Autre : veuillez compléter l'annexe A.III

I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR*/** ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale,

y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Collectivité territoriale

Agence/office régional(e) ou local(e)

Organisme de droit public

Autre (veuillez préciser) :

Services généraux des administrations publiques

Défense

Ordre et sécurité publics

Environnement

Affaires économiques et financières

Santé

Logement et développement collectif

Protection sociale

Loisirs, culture et religion

Education

Autre (veuillez préciser) :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non

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SECTION II

OBJET DU MARCHÉ

II.1 DESCRIPTION

II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur

II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services

(Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant à l'objet spécifique de votre marché ou

de votre achat/vos achats)

a) Travaux*/**

b) Fournitures*/**

c) Services*/**

Exécution

Conception et exécution

Exécution, par quelques moyens

que ce soit, d'un ouvrage répondant

aux besoins précisés par le

pouvoir adjudicateur

Achat

Crédit-bail

Location

Location-vente

Plusieurs de ces formes

Catégorie de services : n°

(Pour les catégories de services 1-27,

se référer à l'annexe II de la loi)

Lieu principal d'exécution

............................................................

Code NUTS*/**

Lieu principal de livraison

.................................................................................................................................

Code NUTS*/**

Lieu principal de prestation

.......................................................................................................................................................................................................

Code NUTS*/**

(voir l'annexe 4 de l'arrêté royal)

II.1.3 L'avis implique

Un marché public La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)

L'établissement d'un accord-cadre

II.1.4 Informations sur l'accord-cadre (le cas échant)

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal

de participants à l'accord-cadre envisagé

Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : ou en mois :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :

..................................................................................................................................................................................................

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant; en

chiffres uniquement) :

Valeur estimée hors TVA : ...................................... Monnaie : .......................................

ou fourchette : entre ............................... et .................................... Monnaie : .....................................

Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) : ...................................................................

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II.1.5 Description succincte du marché *

Le marché est un marché public de services (services d’architecture), afférent à une mission complète d’auteur de

projet pour ...............................................................................................................................................................................

..................................................................................................................................................................................................

II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.europa.eu)

Descripteur principal

Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

Objet principal

. . . -

*/**

- -

Objet(s)

supplémentaire(s)

. . . -

- -

II.1.7 Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) oui non

II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, oui non

utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)

Dans l'affirmative, des offres peuvent être remises pour (ne cocher qu'une seule case) : (voir l'article 54, § 2, alinéa 2, de

l'arrêté royal)

un seul lot

un ou plusieurs lots

tous les lots

II.1.9 Des variantes seront prises en considération oui non

II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les renouvellements ou prolongation optionnels)

A ce stade, le budget à consacrer par le pouvoir adjudicateur aux travaux est estimé à xxxx€ HTVA (hors frais d’études)

..................................................................................................................................................................................................

Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : .............................. Monnaie : ...................................

ou fourchette : entre .................... et ............................ Monnaie : ....................................

II.2.2 Renouvellements ou prolongations optionnels (le cas échéant) oui non

Dans l'affirmative, description de ces renouvellements ou prolongations : ..........................................................................

_______________________________________________________________________________________________________________

S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :

en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat)

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II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION

Durée en mois : ou en jours : (à compter de la date de conclusion du contrat)

ou à compter du / / (jj/mm/aaaa)

jusqu'au / / (jj/mm/aaaa)

SECTION III

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)

Le cautionnement est exigé par tranche commandée.

..................................................................................................................................................................................................

III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

Se référer au cahier spécial des charges et à l’article 160 de l’A.R. du 14 janvier 2013 .................................................

..................................................................................................................................................................................................

III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas

échéant)

..................................................................................................................................................................................................

III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) oui non

Dans l'affirmative, description de ces conditions

..................................................................................................................................................................................................

III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques* et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au

registre du commerce ou de la profession

La preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou l’agrément à exercer cette profession dans le

pays d’origine

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- Extrait de casier judiciaire ;

- Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des

candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;

- Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.

Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement

aux candidats belges:

- Attestation fiscale ;

- Attestation ONSS

- Attestation de non-faillite.

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Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :

- Extrait du casier judiciaire.

Les candidats étrangers doivent joindre à leur demande de participation l’ensemble des documents demandés.

..................................................................................................................................................................................................

III.2.2 Capacité économique et financière*

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences

sont remplies :

La preuve de la souscription d’une assurance

professionnelle résultant de l’activité d’architecte

conformément aux exigences de l’A.R. du 25 avril 2007.

..............................................................................................

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés (le cas échéant) :

Définir les niveaux minimaux exigés (plafond, couverture

matérielle, etc.) ................................................................

...........................................................................................

III.2.3 Capacité technique*

Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences

sont remplies :

Par exemple

1. Indication des titres d’études et professionnels du

candidat et le cas échéant la composition de son équipe

avec la qualification professionnelle des différents

membres

2. Formation et/ou expérience complémentaire

significative (exemple : développement durable, gestion

de projets, patrimoine…) du candidat (ou des membres

de l’équipe du candidat) susceptible d’apporter une plus

value dans le cadre de l’exécution du présent marché

3. X références pertinentes au cours des trois dernières

années accompagnées des attestations de bonne

exécution des prestations

4. En cas de sous-traitance, le candidat

- indique quelle partie sera sous-traitée

- désigne le/les sous-traitant(s) dans sa candidature (un

remplacement par des sous-traitants présentant les

mêmes qualifications ou l’adjonction d’un nouveau sous-

traitant ne sera autorisé qu’après justification admise par

le pouvoir adjudicateur)

- produit l’engagement du sous-traitant de mettre ses

moyens à la disposition du candidat.

..............................................................................................

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés :

Définir les niveaux minimaux exigés (tel titre d’étude,

telle composition de l’équipe, nombre d’expérience

portant sur tel objet et sur tel budget, etc.) ..................

...........................................................................................

III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant)* oui non

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