Avis de marché - Ordre des Architectes
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ANNEXE 7 AVIS DE MARCHE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR I.1 NOM, ADRESSE*/** ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel : Adresse postale : Localité/Ville : Code postal : Point(s) de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse (s) internet (le cas échéant) : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : Adresse du profil d'acheteur (URL) : (pas d'application en Belgique) Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.I Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.II Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) Autre : veuillez compléter l'annexe A.III I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR*/** ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national(e) ou fédéral(e) Collectivité territoriale Agence/office régional(e) ou local(e) Organisme de droit public Autre (veuillez préciser) : Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Education Autre (veuillez préciser) : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 1 SECTION II OBJET DU MARCHÉ II.1 DESCRIPTION II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services (Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant à l'objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats) a) Travaux*/** b) Fournitures*/** c) Services*/** Exécution Conception et exécution Exécution, par quelques moyens que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés par le pouvoir adjudicateur Achat Crédit-bail Location Location-vente Plusieurs de ces formes Catégorie de services : n° (Pour les catégories de services 1-27, se référer à l'annexe II de la loi) Lieu principal d'exécution Lieu principal de livraison Lieu principal de prestation ............................................................ ............................................................ ................................................................................................................................. ........................................................................ ................................................................................................................................. ........................................................................ Code NUTS*/** Code NUTS*/** (voir l'annexe 4 de l'arrêté royal) II.1.3 L'avis implique Un marché public L'établissement d'un accord-cadre La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) II.1.4 Informations sur l'accord-cadre (le cas échant) Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre Code NUTS*/** Accord-cadre avec un seul opérateur ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : ou en mois : Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant; en chiffres uniquement) : Valeur estimée hors TVA : ...................................... Monnaie : ....................................... ou fourchette : entre ............................... et .................................... Monnaie : ..................................... Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) : ................................................................... * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 2 II.1.5 Description succincte du marché * Le marché est un marché public de services (services d’architecture), afférent à une mission complète d’auteur de projet pour ............................................................................................................................................................................... .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.europa.eu) Descripteur principal Objet principal . . . - Objet(s) supplémentaire(s) . . . . . . . Descripteur supplémentaire (le cas échéant) */** - - - - - . - - - . . - - - . . - - - II.1.7 Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) oui non II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots) oui non Dans l'affirmative, des offres peuvent être remises pour (ne cocher qu'une seule case) : (voir l'article 54, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal) un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots II.1.9 Des variantes seront prises en considération oui non II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les renouvellements ou prolongation optionne A ce stade, le budget à consacrer par le pouvoir adjudicateur aux travaux est estimé à xxxx€ HTVA (hors frais d’études) .................................................................................................................................................................................................. Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : .............................. Monnaie : ................................... ou fourchette : entre .................... et ............................ Monnaie : .................................... II.2.2 Renouvellements ou prolongations optionnels (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, description de ces renouvellements ou prolongations : .......................................................................... ________________________________________________________________________________________________________ S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat) * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 3 II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : ou à compter du jusqu'au ou en jours : (à compter de la date de conclusion du contrat) / / (jj/mm/aaaa) / / (jj/mm/aaaa) SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant) Le cautionnement est exigé par tranche commandée. .................................................................................................................................................................................................. III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Se référer au cahier spécial des charges et à l’article 160 de l’A.R. du 14 janvier 2013 ................................................. .................................................................................................................................................................................................. III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, description de ces conditions .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques* et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou l’agrément à exercer cette profession dans le pays d’origine Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Extrait de casier judiciaire ; - Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ; - Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances. Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux candidats belges: - Attestation fiscale ; - Attestation ONSS - Attestation de non-faillite. * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 4 Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants : - Extrait du casier judiciaire. Les candidats étrangers doivent joindre à leur demande de participation l’ensemble des documents demandés. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. III.2.2 Capacité économique et financière* Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : La preuve de la souscription d’une assurance professionnelle résultant de l’activité d’architecte conformément aux exigences de l’A.R. du 25 avril 2007. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. III.2.3 Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés (le cas échéant) : Définir les niveaux minimaux exigés (plafond, couverture matérielle, etc.) ................................................................ ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... Capacité technique* Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par exemple 1. Indication des titres d’études et professionnels du candidat et le cas échéant la composition de son équipe avec la qualification professionnelle des différents membres 2. Formation et/ou expérience complémentaire significative (exemple : développement durable, gestion de projets, patrimoine…) du candidat (ou des membres de l’équipe du candidat) susceptible d’apporter une plus value dans le cadre de l’exécution du présent marché 3. X références pertinentes au cours des trois dernières années accompagnées des attestations de bonne exécution des prestations 4. En cas de sous-traitance, le candidat - indique quelle partie sera sous-traitée - désigne le/les sous-traitant(s) dans sa candidature (un remplacement par des sous-traitants présentant les mêmes qualifications ou l’adjonction d’un nouveau soustraitant ne sera autorisé qu’après justification admise par le pouvoir adjudicateur) - produit l’engagement du sous-traitant de mettre ses moyens à la disposition du candidat. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. .............................................................................................. III.2.4 Marchés réservés (le cas échéant)* Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés : Définir les niveaux minimaux exigés (tel titre d’étude, telle composition de l’équipe, nombre d’expérience portant sur tel objet et sur tel budget, etc.) .................. ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... ........................................................................................... oui non * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 5 Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés Le marché est réservé à des entreprises d'économie sociale d'insertion (marché soumis uniquement à la publicité belge) III.3 CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES* III.3.1 La prestation est réservée à une profession particulière oui non Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L’exécution du service est réservée aux architectes, bureaux d’architecture, associations d’architectes, détenteurs d’un titre professionnel (loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d’architecte, loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes et A.R. du 18 avril 1985 approuvant le règlement de déontologie de l’Ordre des Architectes) .................................................................................................................................................................................................. III.3.2 Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation oui non * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 6 SECTION IV PROCEDURE IV.1 TYPE DE PROCÉDURE* IV.1.1 Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du choix de la procédure accélérée (en cas de marché soumis à la publicité européenne) ........................................................................................................................... Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l'affirmative, indiquer les nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés dans la section VI.3 Renseignements complémentaires Négociée accélérée Justification du choix de la procédure accélérée (en cas de marché soumis à la publicité européenne ........................................................................................................................... Dialogue compétitif Négociée directe (voir l'article 2, 3°, de l'arrêté royal) IV.1.2 Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à remettre offre ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue compétitif) Nombre d'opérateurs envisagé ou nombre minimal envisagé et, le cas échéant, nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les meilleurs candidats seront retenus en fonction des critères de sélection qualitative ........................................................ .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. IV.1.3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions ou des offres à négocier oui non * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 7 IV.2 CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1 Critères d'attribution (cocher la ou les case(s) concernées) Prix le plus bas ou offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction X des critères énoncés ci-dessous (pour les marchés soumis à la publicité européenne, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) X des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif Critères Pondération Critères Pondération 1. 2. 3. 4. 5. .......................... .......................... .......................... .......................... .......................... 6. 7. 8. 9. 10. .............................. .............................. .............................. .............................. .............................. ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ...................................................... ................................................... ................................................... ................................................... ................................................... ................................................... IV.2.2 Une enchère électronique sera effectuée oui non Dans l'affirmative, renseignements complémentaires sur l'enchère électronique (le cas échéant) .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................................................. IV.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (le cas échéant) .................................................................................................................................................................................................. IV.3.2 Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché oui non Dans l'affirmative, Avis de préinformation Numéro d'avis au JOUE : Avis sur un profil d'acheteur (pas d'application en Belgique) /S - du / / (jj/mm/aaaa) Autres publications antérieures (le cas échéant) Numéro d'avis au JOUE : /S - du / / (jj/mm/aaaa) Numéro d'avis au JOUE : /S - du / / (jj/mm/aaaa) * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 8 IV.3.3 Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif dans le cas d'un dialogue compétitif* Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents Date : / / (jj/mm/aaaa) Heure : ................................. Documents payants** oui Dans l'affirmative, prix (en chiffres uniquement) .................................. non Monnaie .............................. Conditions et mode de paiement : ...................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................................. IV.3.4 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation*/** Date : / / (jj/mm/aaaa) Heure : ................................ IV.3.5 Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d'une procédure restreinte ou négociée et d'un dialogue compétitif) Date : / / (jj/mm/aaaa) IV.3.6 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT LV LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre : ............................................................................................................................................................................ IV.3.7 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte) Jusqu'au : / / ou durée en mois : (jj/mm/aaaa) ou en jours (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8 Modalités d'ouverture des offres Date : / / (jj/mm/aaaa) Heure : ................................ Lieu (le cas échéant) : .................................................................................................................................................. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres (le cas échéant) oui non ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 9 SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1 Il s'agit d'un marché périodique (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : ................................................................ VI.2 Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires oui non Dans l'affirmative, référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ VI.3 Autres informations (le cas échéant) 1. Le présent marché est attribué sur base d’une procédure négociée avec publicité en application de l’art. 26 § 2, 3° de la loi du 15 juin 2006. Alternative : le présent marché est attribué sur base de l’article 26 § 2, 1°d) de la loi du 15 juin 2006 et de l’article 105 § 2, 2° de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 (marché d’un montant estimé hors TVA inférieur au seuil de publicité européenne). Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les dossiers de candidature que le pouvoir adjudicateur recevra dans ce cadre seront évalués sur base des critères de sélection qualitative (voir Section III.2.). Dans une première phase, les candidats doivent donc fournir au pouvoir adjudicateur uniquement leur dossier de candidature dans lequel les candidats déclarent formellement s’engager à participer au marché en déposant leur candidature, accompagnée des documents demandés dans la section III.2. de cet appel à candidatures. Ensuite, lors d’une deuxième phase, le pouvoir adjudicateur invite les candidats sélectionnés à introduire une offre sur base du cahier spécial des charges qui leur sera envoyé à cet effet. Le cahier spécial des charges mentionne entre autres les critères d’attribution. [Le pouvoir adjudicateur se fait assister par un comité d’avis. Ce comité est composé de représentants du pouvoir adjudicateur et d’experts extérieurs.] Une présentation orale de l’offre comprenant entre autres une note d’intention a lieu devant ce comité. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter un ou plusieurs soumissionnaires à une négociation dans le cas où celle-ci serait nécessaire. (Le cas échéant) Les soumissionnaires et qui ont effectué la présentation orale sont indemnisées à concurrence d’une somme forfaitaire de … €. Pour l’adjudicataire, cette somme est également versée mais ensuite déduite de la première facture qui suit l’attribution du marché. 2. Le calendrier indicatif de la procédure et de l’attribution du marché est le suivant : - Sélection des candidats : - Remise des offres par les candidats sélectionnés : - Date d’attribution du marché : - Date estimée du début du marché : - Durée du marché : VI.4 Procédures de recours VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : Adresse internet (URL) : Fax : Pays : Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 10 Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : Adresse internet (URL) : Fax : Pays : VI. 4.2 Introduction de recours (veuillez remplir la rubrique VI.4.2 ou, au besoin, la rubrique VI.4.3) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : ........................................................................................................................................................................................ ........................................................................................................................................................................................ VI. 4.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Courrier électronique (e-mail) : Téléphone : Adresse internet (URL) : Fax : VI. 5 Date d'envoi du présent avis : / / Pays : (jj/mm/aaaa) * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 11 ANNEXE A ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : II. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRÈS DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES (Y COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPÉTITIF OU UN SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ÊTRE OBTENUS Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : III. ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES Nom officiel : Adresse postale : Localité/ville : Code postal : Points de contact : Téléphone : Pays : A l'attention de : Courrier électronique (e-mail) : Fax : Adresse internet (URL) : * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 12 ANNEXE B INFORMATION SUR LES LOTS LOT N° Intitulé : .............................................................................................................................................. 1) DESCRIPTION SUCCINCTE ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) (voir http://simap.europa.eu) Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) - Objet principal . . . - Objet(s) supplémentaire (s) . . . - - - . . . - - - . . . - - - . . . - - - * 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. S'il est connu, coût estimé hors TVA (en chiffre uniquement) : ou fourchette : entre ........................ et ....................................... .................................. Monnaie : .................. Monnaie : .................. 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT (le cas échéant) Durée en mois : ou en jours : ou à compter du / / (jj/mm/aaaa) / / (jj/mm/aaaa) jusqu'au (à compter de la date de la conclusion du marché) * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 13 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. ............................................................................................................................................................................................. ------------------------------------------------(utiliser la présente annexe autant de fois qu'il y a de lots)---------------------------------------------- Vu pour être annexé à notre arrêté du Par le Roi : Le Premier Ministre, Y. LETERME Le Ministre de l'Entreprise et de la Simplification, V. VAN QUICKENBORNE * données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge ** données minimales obligatoires pour les marchés soumis uniquement à la publicité au niveau belge si l'adresse internet donne l'accès aux autres informations conformément à l'article 40, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal 14
