Achat - UVCW

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ANNEXE 7
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1 NOM, ADRESSE*/** ET POINT(S) DE CONTACT
Nom officiel :
Adresse postale :
Localité/Ville :
Code postal :
Pays :
Point(s) de contact :
A l'attention de :
Téléphone :
Courrier électronique (e-mail) :
Fax :
Adresse (s) internet (le cas échéant) :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : (pas d'application en Belgique)
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.I
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs
à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.II
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s)
Autre : veuillez compléter l'annexe A.III
I.2 TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR*/** ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale,
y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Collectivité territoriale
Agence/office régional(e) ou local(e)
Organisme de droit public
Autre (veuillez préciser) :
Services généraux des administrations publiques
Défense
Ordre et sécurité publics
Environnement
Affaires économiques et financières
Santé
Logement et développement collectif
Protection sociale
Loisirs, culture et religion
Education
Autre (veuillez préciser) :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non

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SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1 DESCRIPTION
II.1.1 Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
II.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services
(Ne choisir qu'une seule catégorie – travaux, fournitures ou services – correspondant à l'objet spécifique de votre marché ou de votre
achat/vos achats)
a) Travaux*/**
b) Fournitures*/**
c) Services*/**
Exécution
Conception et exécution
Exécution, par quelques moyens
que ce soit, d'un ouvrage répondant
aux besoins précisés par le
pouvoir adjudicateur
Achat
Crédit-bail
Location
Location-vente
Plusieurs de ces formes
Catégorie de services : n°
(Pour les catégories de services 1-27, se
référer à l'annexe II de la loi)
Lieu principal d'exécution
...................................................................
...................................................................
Code NUTS*/**
Lieu principal de livraison
..............................................................................................................................................
..............................................................................................................................................
Code NUTS*/**
Lieu principal de prestation
...........................................................................................................................................................................................................................
...........................................................................................................................................................................................................................
Code NUTS*/**
(voir l'annexe 4 de l'arrêté royal)
II.1.3 L'avis implique
Un marché public La mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD)
L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4 Informations sur l'accord-cadre (le cas échant)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal
de participants à l'accord-cadre envisagé
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : ou en mois :
Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant; en chiffres
uniquement) :
Valeur estimée hors TVA : ......................................... Monnaie : ..........................................
ou fourchette : entre ................................... et ........................................ Monnaie : ........................................
Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) : ................................................................................

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II.1.5 Description succincte du marché *
Le marché est un marché public de services (services d’architecture), afférent à une mission complète d’auteur de
projet pour ................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
II.1.6 Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) (voir http://simap.europa.eu)
Descripteur principal
Descripteur supplémentaire (le cas échéant)
Objet principal
. . . -
*/**
- -
Objet(s)
supplémentaire(s)
. . . -
. . . -
. . . -
. . . -
- -
- -
- -
- -
II.1.7 Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) oui non
II.1.8 Division en lots (pour fournir des précisions concernant les lots, oui non
utiliser l'annexe B autant de fois qu'il y a de lots)
Dans l'affirmative, des offres peuvent être remises pour (ne cocher qu'une seule case) : (voir l'article 54, § 2, alinéa 2, de l'arrêté
royal)
un seul lot
un ou plusieurs lots
tous les lots
II.1.9 Des variantes seront prises en considération oui non
II.2 QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1 Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et tous les renouvellements ou prolongation optionnels)
A ce stade, le budget à consacrer par le pouvoir adjudicateur aux travaux est estimé à xxxx€ HTVA (hors frais d’études)
.....................................................................................................................................................................................................................
Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : ......................................... Monnaie : ........................................
ou fourchette : entre ....................... et ................................ Monnaie : .......................................
II.2.2 Renouvellements ou prolongations optionnels (le cas échéant) oui non
Dans l'affirmative, description de ces renouvellements ou prolongations : .................................................................................
_______________________________________________________________________________________________________________
S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options :
en mois : ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat)

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II.3 DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION
Durée en mois : ou en jours : (à compter de la date de conclusion du contrat)
ou à compter du / / (jj/mm/aaaa)
jusqu'au / / (jj/mm/aaaa)
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1 Cautionnement et garanties exigés (le cas échéant)
Le cautionnement est exigé par tranche commandée.
.....................................................................................................................................................................................................................
III.1.2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Se référer au cahier spécial des charges et à l’article 160 de l’A.R. du 14 janvier 2013 ...............................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
III.1.3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
III.1.4 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) oui non
Dans l'affirmative, description de ces conditions
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
III.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1 Situation personnelle des opérateurs économiques* et, le cas échéant, exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
La preuve de l’inscription au tableau de l’Ordre des Architectes ou l’agrément à exercer cette profession dans le pays
d’origine
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Extrait de casier judiciaire ;
- Attestation ONSS portant sur l’avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des
candidatures ou preuves équivalentes dans un autre Etat ;
- Attestation fiscale (« bilan fiscal ») établi par le SPF Finances.
Le pouvoir adjudicateur a accès par des moyens électroniques aux informations et documents suivants relativement aux
candidats belges:
- Attestation fiscale ;
- Attestation ONSS
- Attestation de non-faillite.

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Les candidats belges doivent donc joindre à leur demande de participation les documents suivants :
- Extrait du casier judiciaire.
Les candidats étrangers doivent joindre à leur demande de participation l’ensemble des documents demandés.
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
.....................................................................................................................................................................................................................
III.2.2 Capacité économique et financière*
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
La preuve de la souscription d’une assurance
professionnelle résultant de l’activité d’architecte
conformément aux exigences de l’A.R. du 25 avril 2007.....
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés (le cas échéant) :
Définir les niveaux minimaux exigés (plafond, couverture
matérielle, etc.) .......................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
III.2.3 Capacité technique*
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences
sont remplies :
Par exemple
1. Indication des titres d’études et professionnels du
candidat et le cas échéant la composition de son équipe avec
la qualification professionnelle des différents membres
2. Formation et/ou expérience complémentaire significative
(exemple : développement durable, gestion de projets,
patrimoine…) du candidat (ou des membres de l’équipe du
candidat) susceptible d’apporter une plus value dans le
cadre de l’exécution du présent marché
3. X références pertinentes au cours des trois dernières
années accompagnées des attestations de bonne exécution
des prestations
4. En cas de sous-traitance, le candidat
- indique quelle partie sera sous-traitée
- désigne le/les sous-traitant(s) dans sa candidature (un
remplacement par des sous-traitants présentant les mêmes
qualifications ou l’adjonction d’un nouveau sous-traitant ne
sera autorisé qu’après justification admise par le pouvoir
adjudicateur)
- produit l’engagement du sous-traitant de mettre ses
moyens à la disposition du candidat.
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
.......................................................................................................
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigés :
Définir les niveaux minimaux exigés (tel titre d’étude, telle
composition de l’équipe, nombre d’expérience portant sur
tel objet et sur tel budget, etc.) ............................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................
....................................................................................................