Conf Industrie : Les Métiers des Affaires Réglementaires

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Conférence Industrie du 26/01/05 de Mr Saint-Pierre
Les Métiers des Affaires Réglementaires
I) Présentation du cursus de Monsieur Saint-Pierre
Monsieur Saint-Pierre est Pharmacien Responsable au niveau de la direction des Affaires
Pharmaceutiques encore appelées Affaires Réglementaires. Son cursus universitaire est assez
atypique :
- il a été admissible au concours des écoles nationales vétérinaire
- il a ensuite été admis en 2ème année de pharmacie à Paris 5
- il a effectué son cursus à Paris 5 (en 5 ans à l’époque)
- il a ensuite effectué un 3ème cycle de gestion à l’Institut d’Administration des
Entreprises.
Ses expériences professionnelles sont également assez variées :
- d’abord une expérience de visiteur médical
- ensuite un poste à la direction scientifique : analyse, pharmacologie, toxicologie
- ensuite un poste de chef de produit puis de chef de gamme
- il a également monté un réseau de visiteurs médicaux en psychiatrie
- il est actuellement à la direction des Affaires Pharmaceutiques de Sanofi Aventis
France
II) Définition du Pharmacien Responsable.
C’est la personne qui détient la responsabilité de l’entreprise vis à vis du Code de la Santé
Publique et vis à vis de la réglementation. Il a le titre de Directeur Général et possède un siège
au conseil d’administration. Il est responsable civilement et pénalement de ce qui se passe
dans l’entreprise. Ce métier n’est pas forcément lié aux Affaires Réglementaires : il y a des
Pharmaciens Responsables en Fabrication, en Distribution, en Exploitation (l’Exploitation
correspond à la mise sur le marché du produit).
Monsieur Saint-Pierre ajoute qu’on a bien fait de venir à cette conférence, non pas parce qu’il
va dire des choses intéressantes, mais parce qu’il trouve dommage de ne pas s’informer avant
de rentrer dans l’Industrie. Ce sont les gens qui sont dans l’Industrie depuis longtemps qui
peuvent le mieux nous expliquer ce qu’il faut faire pour réussir dans l’Industrie, et en fonction
des compétences propres de chacun essayer de nous orienter pour trouver la voie dans
laquelle on va se réaliser.

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III) Les Affaires Réglementaires.
C’est un sujet difficile car c’est très différent selon les entreprises. Monsieur Saint-Pierre va
nous montrer tout ce qu’on peut faire dans une direction des Affaires Réglementaires ou
Affaires Pharmaceutiques (les deux mots sont assez synonymes, tout dépend de ce qu’on y
fait).
1) Les principales missions
- Législation et Réglementation
- Réclamations pharmaceutiques. Par exemple, on vous dit « j’ai une boîte où il n’y avait
que 4 comprimés au lieu de 10 dans le blister » ou alors « les comprimés sont un peu
marron alors qu’ils devraient être blancs ». Ce sont des problèmes de qualité.
- L’enregistrement : c’est l’enregistrement de nouveaux produits pour obtenir une AMM ou
toutes les actions qu’il faut couvrir pour maintenir l’AMM : le service des Affaires
Réglementaires a régulièrement des questions de l’AFSSaPS (Agence Française de
Sécurité Sanitaire des Produits de Santé) qui demande de réévaluer le rapport
bénéfice/risque du médicament. Aucune AMM n’est garantie à vie, c’est remis en cause
continuellement.
- Les articles de conditionnement : ils sont soumis à une réglementation très stricte. Ce sont
des mentions obligatoires qui figurent d’ailleurs dans les annexes de l’AMM.
- Lots pour les essais cliniques : quand on fait un essai clinique, on a besoin de faire des
fabrications spéciales qui vont du réétiquetage de lots commerciaux à des fabrications
spécifiques dans le cas d’études en double aveugle.
- Les dossiers de transparence et économique : c’est l’évaluation faite après l’AMM pour
essayer de déterminer le SMR (Service Médical Rendu) ou l’amélioration du SMR d’un
médicament, afin de déterminer le taux de remboursement et l’apport du médicament par
rapport à l’arsenal thérapeutique existant. Ensuite en fonction du niveau de l’ASMR qui
sera obtenue, les négociations des prix seront plus ou moins faciles.
- Le développement pharmaceutique : exemple : la mise au point d’une forme pédiatrique.
Il faut faire une étude pharmaceutique c’est à dire d’abord mettre au point la forme
galénique (ex : masquage du goût), mettre au point les méthodes d’analyse pour quantifier
le principe actif, faire les études expérimentales, toxicologiques.
Question : le service des Affaires Réglementaires s’occupe-t-il aussi du contrôle de la
publicité ?
Oui, ça fait partie de « Législation et Réglementation »
Ce sont donc les différentes missions de la direction Affaires Réglementaires, mais c’est
toujours très différent en fonction des laboratoires.

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2) L’enregistrement des nouveaux produits.
Dans toutes les Affaires Réglementaires et Pharmaceutiques, c’est la base. Il n’y a pas de
laboratoire dans lequel les Affaires Réglementaires ou Pharmaceutiques ne s’occupent pas de
l’enregistrement. Cela consiste à vérifier que le contenu du plan de développement est
conforme aux contraintes réglementaires.
On a quand-même aujourd’hui des guidelines surtout au niveau européen qui indiquent ce
qu’il faut avoir dans son dossier. Mais c’est le guideline du jour où l’on dépose le dossier qui
s’applique, et non pas le guideline du moment où on a commencé le développement. Il faut
donc toujours anticiper et essayer de prévoir l’évolution, en discutant avec la Direction
Médicale notamment. On définit donc une stratégie réglementaire d’enregistrement, le plus en
amont possible, en concertation avec la Direction Médicale.
3) Autorisation de mise sur le marché
Les Affaires Réglementaires rédigent les modules 1, 2 et 3.
Le module 1 correspond au dossier administratif, le module 2 est le résumé de ce qu’on va
retrouver dans le dossier avec les rapports d’experts. Il y a aussi 1 partie qui concerne les
dossiers CMC.
Les dossiers CMC correspondent à la partie « chimie-pharmacie ». Cette partie arrive
normalement déjà rédigée au service affaires réglementaires pour les nouveaux dossiers. Les
membres du service Affaires Réglementaires la relisent et apportent éventuellement des
modifications : ils vérifient la cohérence.
Les parties strictement pharmaceutiques sont les modules 1, 2 et 3. C’est aux Affaires
Réglementaires de vérifier la cohérence de l’ensemble du dossier et de préparer le dossier
final de demande d’AMM.
Le service Affaires Réglementaires dépose le dossier et assure le suivi auprès des autorités de
santé que ce soit en procédure nationale d’enregistrement à l’AFSSaPS ou en procédure
centralisée à Londres à l’agence européenne (EMEA).
4) Enregistrement
L’enregistrement ne se limite pas aux produits nouveaux. Il faut constamment travailler sur
les produits déjà sur le marché. Il y a les renouvellements quinquennaux. Jusqu’à un temps
récent, la demande de renouvellements quinquennaux était une procédure simple : le
laboratoire faisait une simple lettre de demande de renouvellement et l’AMM était
renouvelée. Maintenant, ça devient plus compliqué : il faut joindre des dossiers sur la
pharmacovigilance. Une réglementation précise commence à s’instaurer.
Les Affaires Réglementaires sont surtout tenues de mettre à jour la partie CMC, c'est-à-dire la
partie qualité du dossier d’enregistrement car les techniques analytiques évoluent.
Dans la vie d’un produit, d’une industrie, il arrive que l’on change le site de production : on
transfère la production de tel produit vers tel site de production et c’est évidemment des
variations pour lesquelles il faut déposer de nouveaux dossiers. Ce travail incombe aux
Affaires Réglementaires.

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Il y a aussi les améliorations de produits existants. Les laboratoires pharmaceutiques font très
souvent une demande d’AMM pour une indication bien précise et ensuite il y a des extensions
d’indication pour ce même produit.
Monsieur Saint-Pierre prend alors un exemple pour nous aider à mieux comprendre. Vous
avez un antibiotique, vous commencez par le « sortir » avec comme indication le traitement
des bronchites et il se révèle que votre antibiotique est aussi actif sur les infections urinaires,
donc vous déposez ultérieurement des extensions d’indication. Ce travail incombe au service
Affaires Réglementaires qui sont chargés de préparer les dossiers d’enregistrement à partir
des études réalisées par la direction médicale.
5) Transparence-prix
Il existe une continuité entre les AMM et la transparence.
La Direction Générale de la Santé veut avoir un contrôle sur l'innovation qui arrive sur le
marché. La transparence est une nouvelle évaluation, en quelque sorte, qui va situer le
nouveau médicament par rapport aux autres. Cela va conditionner le Niveau de
remboursement et le prix du médicament.
Les représentants des Affaires Réglementaires participent aux réunions de stratégie pour
définir l'ASMR (Amélioration du Service Médical Rendu) souhaitée.
Ils coordonnent l'élaboration du dossier de transparence et assurent son suivi lors des
réévaluations, réinscriptions et modifications.
6) Publicité
Au minimum, tous les services Affaires Réglementaires assurent l’enregistrement et le
contrôle de la publicité. Ce sont les deux activités qui sont toujours assurées par le service
Affaires Réglementaires.
Monsieur Saint-Pierre n’aime pas beaucoup le terme de contrôle de la publicité. Il nous
explique que chez Sanofi-Aventis, les collaborateurs essaient de travailler en trinome, c’est-à-
dire que les dossiers sont vus à la fois par le Chef de Produit Marketing, par le médecin
produit et par le Pharmacien Affaires Réglementaires. Ils travaillent ensemble dès le début».
Il faut dès le départ commencer à travailler avec un œil réglementaire.
L’objectif du contrôle de la publicité est de délivrer une information loyale, objective,
conforme à l’AMM et au bon usage du médicament. Cela fait parti du rôle des Affaires
Réglementaires.
Beaucoup de services Affaires Réglementaires ne font que ça : le rôle des Affaires
Réglementaires pourrait s’arrêter là. Selon la taille de l’entreprise, il y a des organisations
différentes. Les grandes entreprises ont plutôt tendance à segmenter les tâches, c’est-à-dire
que, par exemple, il y a un pôle de pharmaciens qui est responsable du contrôle de la publicité
et un autre pôle de pharmaciens qui est responsable de l’enregistrement. Dans les plus petites
entreprises, c’est généralement le même pharmacien qui s’occupe de l’enregistrement et du
contrôle de la publicité.
Monsieur Saint-Pierre travaille dans une très grande entreprise mais il a souhaité maintenir la
polyvalence, c’est-à-dire que chez Sanofi-Aventis, une partie des pharmaciens fait de
l’enregistrement et du contrôle de la publicité et il y a un contrôle supplémentaire à la fin pour
être sur que tout va bien (il y a quand même trois pharmaciens qui ne font que du contrôle de
publicité !).

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Il y a de nombreux documents à vérifier : les brochures, des CD-ROM, les images presse, les
mailing, les fiches posologies, les fiches patients, les aides de visite (pour les visiteurs
médicaux) et internet.
Tout doit passer par le contrôle de la réglementation. Si bien que dans l’entreprise, les affaires
réglementaires deviennent de plus en plus un secteur clé : le rôle des affaires réglementaires
devient extrêmement important avec l’évolution de la réglementation et sa complexité.
IV) Autres missions
Les autres missions des Affaires Réglementaires sont liées à l’AMM encore une fois. Elles
consistent à relire et valider les monographies VIDAL qui sont en quelque sorte le RCP
(Résumé des Caractéristiques du Produit) et bien sur à répondre à toutes les questions d’ordre
réglementaire et à participer à l’élaboration des plans opérationnels. En effet, le monde
réglementaire est très changeant et il faut encore une fois anticiper ces changements
réglementaires. Les Affaires Réglementaires travaillent donc avec les opérationnels.
1) Législation et réglementation
Il existe un système de contrôle des manifestations professionnelles.
Ainsi, les Affaires Réglementaires doivent déclarer les manifestations que l’entreprise
organise au conseil de l'ordre des médecins ou des pharmaciens en fonction de la catégorie
professionnelle invitée. Il y a beaucoup de travail administratif pour préparer ces rencontres:
ces manifestations ne doivent pas être l'occasion de repas trop fastueux et ne doivent pas se
dérouler dans de grands hôtels par exemple pour ne pas " influencer " les futurs clients.
Les Affaires Réglementaires ont pour autre mission d'encadrer les essais cliniques : elles
vérifient si les essais cliniques ont suivi les réglementations.
Le Pharmacien Responsable vérifie que l'établissement pharmaceutique travaille
conformément au Code de la Santé Publique.
2) Articles de conditionnement
Pour les articles de conditionnement, cela dépend des laboratoires. Certains vont jusqu’à
travailler avec des maquettistes pour faire des maquettes des articles de conditionnement.
D’autres, comme chez Sanofi-Aventis, valident simplement le côté réglementaire et vérifient
que toutes les mentions légales figurent sur la boîte, la notice et l’étiquetage, signent les BAT
(Bon à Tirer) et vérifient qu’ils sont bien conformes à l’AMM.
Par exemple, chez Sanofi-Aventis, il y a 11 présentations différentes pour le produit
Lovenox. Ce chiffre date de l’année dernière ; aujourd’hui, il y a 8 présentations
supplémentaires pour ce produit. Donc il y a plusieurs dosages de Lovenox et ils sont
fabriqués par cinq usines différentes ce qui fait au total 70 articles de conditionnement pour
un seul produit.