notification - WTO Documents Online

G/TBT/N/TPKM/148
8 novembre 2013
(13-6183)
Page: 1/2
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET
MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)
13F, 2 Fu-Hsing North Road
Taipei City 104, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2772-1370
Fax: (886-2) 2711-5891
Courrier électronique: [email protected]
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les
adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme
ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la
notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent
de l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à
haut rendement (NCCD 8501.52.90 et 8501.53.91)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Draft of the minimum
energy efficiency requirements for Low-voltage three-phase squirrel-cage high-efficiency
induction motors (Projet d'exigences minimales en matière d'efficacité énergétique pour
les moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut
rendement), 2 pages en chinois, traduction en anglais disponible
6.
Teneur: Depuis le 1er juillet 2002, le Bureau de l'énergie impose des exigences
minimales en matière d'efficacité énergétique pour les moteurs à induction triphasés du
type cage d'écureuil, à basse tension et à haut rendement. Pour améliorer l'efficacité de
l'utilisation de l'énergie, il a l'intention d'introduire de nouvelles exigences destinées à
réduire la consommation d'électricité, qui seraient mises en œuvre en deux phases. La
première phase va être mise en œuvre le 1er juillet 2015 et la seconde le 1er juillet 2017.
Les méthodes d'essai relatives aux exigences proposées en matière d'efficacité
énergétique minimale seront basées sur les normes nationales pertinentes.
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre
le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement
G/TBT/N/TPKM/148
-28.
Documents pertinents: Energy Management Act (Loi sur la gestion de l'énergie);
CNS 14400: Low-voltage three-phase squirrel-cage high-efficiency induction motors
(Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut
rendement).
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10.
Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de
notification
11.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information
[X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax, et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
À déterminer
À déterminer
WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC)
The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie
et de l'inspection)
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)
4 Chinan Road, Section 1
Taipei City 100, Taiwan
Téléphone: (+886 2) 2343 1801
Fax: (+886 2) 2343 1804
Courrier électronique: [email protected]
http://members.wto.org/crnattachments/2013/tbt/CHT/13_4437_00_x.pdf