Comité des obstacles techniques au commerce
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET
MATSU
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
Organisme responsable:
Bureau of Energy (Bureau de l'énergie)
Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques)
13F, 2 Fu-Hsing North Road
Taipei City 104, Taiwan
Téléphone: (886-2) 2772-1370
Fax: (886-2) 2711-5891
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres:
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut
rendement (NCCD 8501.51.90, NCCD 8501.52.90 et NCCD 8501.53.91)
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Energy
Efficiency and the Inspection of Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage Induction Motors
(including as a component of specified equipment) (Exigences en matière d'efficacité
énergétique et d'inspection pour les moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil,
à basse tension (y compris en tant que composants d'équipements spécifiés)), traduction
en anglais disponible, 4 pages en chinois
Teneur: Le Bureau de l'énergie prévoit de proposer un système d'inspection de l'efficacité
énergétique dans le but de réglementer la performance énergétique des moteurs à
induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension (y compris en tant que
composants d'équipements spécifiés). Ce système d'inspection s'appliquerait aussi bien
aux produits importés qu'aux produits de fabrication nationale. À côté de ce système, la
réglementation technique proposée énonce des exigences en matière d'étiquetage et
d'inspection et définit les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de
surveillance post-commercialisation. Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront
interdits de vente et de mise sur le marché national.