G/TBT/N/TPKM/148/Rev.1 9 juillet 2014 (14-3913) Page: 1/2 Comité des obstacles techniques au commerce Original: anglais NOTIFICATION La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6. 1. Membre notifiant: TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAÏWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2): 2. Organisme responsable: Bureau of Energy (Bureau de l'énergie) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 13F, 2 Fu-Hsing North Road Taipei City 104, Taiwan Téléphone: (886-2) 2772-1370 Fax: (886-2) 2711-5891 Courrier électronique: [email protected] Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné: 3. Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [X], 5.7.1 [ ], autres: 4. Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant): Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut rendement (NCCD 8501.51.90, NCCD 8501.52.90 et NCCD 8501.53.91) 5. Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Requirements on Energy Efficiency and the Inspection of Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage Induction Motors (including as a component of specified equipment) (Exigences en matière d'efficacité énergétique et d'inspection pour les moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension (y compris en tant que composants d'équipements spécifiés)), traduction en anglais disponible, 4 pages en chinois 6. Teneur: Le Bureau de l'énergie prévoit de proposer un système d'inspection de l'efficacité énergétique dans le but de réglementer la performance énergétique des moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension (y compris en tant que composants d'équipements spécifiés). Ce système d'inspection s'appliquerait aussi bien aux produits importés qu'aux produits de fabrication nationale. À côté de ce système, la réglementation technique proposée énonce des exigences en matière d'étiquetage et d'inspection et définit les procédures d'évaluation de la conformité et des mesures de surveillance post-commercialisation. Les produits ne satisfaisant pas aux exigences seront interdits de vente et de mise sur le marché national. G/TBT/N/TPKM/148/Rev.1 -2- L'étiquetage des moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut rendement, conformément à la norme CNS 14400, comportera les indications suivantes: 1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) Nom (moteur à induction triphasé du type cage d'écureuil à haut rendement) Classe d'isolation (classe A, E, B, F ou H) Nombre de pôles Puissance de sortie assignée (kW ou hp) Tension assignée (V) Fréquence assignée (Hz) Courant (courant primaire approximatif à la puissance assignée A) Vitesse nominale (vitesse en tours/mn à la puissance assignée) Symbole correspondant au degré de protection par l'enveloppe (Code IP) Symbole correspondant à la méthode de refroidissement (Code IC) Température du fluide de refroidissement (peut être omise si la température est de 40°C) Symbole correspondant au type de moteur Numéro de série et année de fabrication Nom du fabricant ou dénomination commerciale Efficacité à la charge nominale Type d'efficacité (IE2 ou IE3) 7. Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant: Promouvoir l'efficacité énergétique des appareils électriques en vue d'atteindre le double objectif de l'économie d'énergie et de la protection de l'environnement 8. Document pertinents: Energy Management Act (Loi sur la gestion de l'énergie); CNS 14400: Low-Voltage Three-Phase Squirrel-Cage High-Efficiency Induction Motors (CNS 14400: Moteurs à induction triphasés du type cage d'écureuil, à basse tension et à haut rendement) 9. Date projetée pour l'adoption: 1er janvier 2015 Date projetée pour l'entrée en vigueur: 1er janvier 2015 10. Date limite pour la présentation des observations: 60 jours à compter de la date de notification 11. Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information national [X] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: WTO/TBT Enquiry Point (Point d'information OTC pour l'OMC) The Bureau of Standards, Metrology and Inspection (Bureau des normes, de la métrologie et de l'inspection) Ministry of Economic Affairs (Ministère des affaires économiques) 4, Chinan Road, Section 1 Taipei City 100 Taiwan Téléphone: (886-2) 2343-1801 Fax: (886-2) 2343-1804 Courrier électronique: [email protected] http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_e.pdf http://members.wto.org/crnattachments/2014/tbt/CHT/14_3028_00_x.pdf