Mode opératoire - Espace employeurs
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Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 https://espace-employeurs.fr/ Saisir vos formulaires Modifier la date de fin de mission ou supprimer un formulaire. Consulter vos demandes Consulter la documentation liée aux missions à l’étranger 1 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 La fonction SAISIE propose 4 possibilités : - saisie d’un formulaire pour un seul salarié qui part pour une seule et même mission saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour une seule et même mission saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour les mêmes missions saisie de plusieurs formulaires pour un seul salarié qui part pour des missions différentes Information pour vos salariés : Pour toutes missions dans l'Espace Economique Européen, commander en ligne la carte européenne d'assurance maladie via mon compte sur ameli.fr, rubrique « mes démarches » Saisie d’un formulaire pour un salarié qui part pour une seule et même mission. Renseigner les champs du formulaire et valider 2 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Renseigner les champs du formulaire et valider. Les renseignements concernant le travailleur seront mémorisés pour les prochaines saisies. Vous pouvez enregistrer ou imprimer le formulaire, après validation vous pourrez consulter « Vos demandes » et enregistrer ou envoyer par mail le formulaire définitif signé de manière électronique par votre CPAM. 3 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour une seule et même mission Avant de commencer votre saisie, enregistrer vos salariés détachés et la mission pour laquelle ils se déplacent. Les renseignements concernant les salariés et les missions seront mémorisés pour les prochaines saisies. 4 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Une fois vos salariés et votre mission créés, sélectionner les salariés détachés et la mission concernée : En cas de changement de situation de votre salarié ou de l’entreprise accueillant votre salarié cliquer sur : 5 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Votre salarié(e) part de votre entreprise (fin de CDD, démission, licenciement…), indiquer la date départ. qui partent pour les mêmes missions Saisie de plusieurs formulaires pour desdesalariés Vous souhaitez inactiver une mission, cliquer sur « NON » la mission sera supprimer. Créer vos salariés et vos missions comme précédemment et renseigner les champs du formulaire. 6 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Vous pouvez enregistrer ou imprimer les formulaires, après validation vous pourrez consulter « Vos demandes » et enregistrer ou envoyer par mail le formulaire définitif. Saisie de plusieurs formulaires pour un salarié qui part pour des missions différentes Renseigner les champs du formulaire 7 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 La fonction Modifier/Supprimer : Modifier une mission : Vous avez validé une mission pour votre salarié, votre CPAM ne l’a pas validée, vous pouvez modifier la date de fin. Supprimer une mission : Votre salarié(e) n’a pas effectué sa mission ou votre saisie est erronée mais vous l’avez validée. 8 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Supprimer la mission Modifier la date de fin !! Attention, en cas de suppression d’une demande suite à une mission est écourtée, vous devez ressaisir la mission initiale avec les dates réelles. La fonction Vos demandes : 9 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 En attente : votre demande de formulaire est transmise, elle n’est pas validée par la CPAM Accordée : votre demande de formulaire a été validée par la CPAM Refusée : votre demande de formulaire est invalidée par la CPAM, en cliquant sur « refusée » vous aurez le motif Demande d’annulation : vous avez effectué une demande de suppression d’une mission déjà validée par votre CPAM Annulée : votre demande de formulaire a été annulée par la CPAM lors de votre demande de suppression La fonction « Documents » : 10 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017 Pour les missions de plus de 3 mois, rendez-vous sur le site : http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/detachement-a-l-etranger 11 CPAM Loire Atlantique – Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing – G Tindano RESTREINT
