Mode opératoire Missions à l’étranger de moins de 3 mois
Création le : 15/02/2016 Mis à jour le : 08/02/2017
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CPAM Loire Atlantique Direction Services Gestion du Risque - Pôle Marketing G Tindano RESTREINT
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La fonction SAISIE propose 4 possibilités :
- saisie d’un formulaire pour un seul salarié qui part pour une seule et même mission
- saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour une seule et même mission
- saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour les mêmes missions
- saisie de plusieurs formulaires pour un seul salarié qui part pour des missions différentes
Renseigner les champs du formulaire et valider
Saisie d’un formulaire pour un salarié qui
part pour une seule et même mission.
Information pour vos salariés : Pour toutes missions dans l'Espace Economique
Européen, commander en ligne la carte européenne d'assurance maladie via mon
compte sur ameli.fr, rubrique « mes démarches »
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Vous pouvez enregistrer ou
imprimer le formulaire, après
validation vous pourrez
consulter « Vos demandes » et
enregistrer ou envoyer par mail
le formulaire définitif signé de
manière électronique par votre
CPAM.
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Saisie de plusieurs formulaires pour des salariés qui partent pour une seule et même mission
Avant de commencer votre saisie, enregistrer
vos salariés détachés et la mission pour laquelle
ils se déplacent. Les renseignements concernant
les salariés et les missions seront mémorisés
pour les prochaines saisies.
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Une fois vos salariés et votre mission créés, sélectionner les salariés détachés et la mission concernée :
En cas de changement de situation de votre salarié ou de l’entreprise accueillant votre salarié cliquer sur :
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