L`effet de la Charte

Chapitre 3 La Charte canadienne des droits et libertés
L'effet de la Charte sur le processus législatif et les actions du gouvernement
p.105 - 109
A. La situation de John & Linda Warren ainsi que Robin Eldridge.
1. Résume brièvement ce qui leur est arrivé.
2. Qui est-ce qu'ils ont poursuivi?
3. De quelle façon, selon eux, le gouvernement avait-il violé leurs droits?
4. Quelles droits étaient violées?
5. Quelle décision la Cour suprême a-t-elle faite?
B. Tu as déjà lu l'histoire du jugement par rapport à la Big M Drug Mart.
C. Des restrictions concernant les voyages en avion (p. 107 et plus de renseignements à
suivre)
(Selon un reportage du Radio-Canada le 17 juin 2007)
'"Pour le moment, le ministre fédéral des Transports, Lawrence Cannon, est incapable de
préciser le nombre de personnes qui sont répertoriées dans cette liste. « Ça peut osciller
entre 200, peut-être 1500, 2000. Au moment où on se parle, je ne suis pas en mesure de
vous dire ça », affirme Lawrence Cannon.
Air Canada a déjà exprimé la crainte que cette nouvelle liste n'entraîne des altercations
avec le personnel des comptoirs d'enregistrement des aéroports, s'il faut empêcher des
voyageurs de monter à bord d'un vol.

D'autres craignent que la liste ne contienne de « faux positifs », y compris les noms de
dissidents politiques que les autorités américaines considèrent comme des menaces plutôt
que de véritables terroristes.
« On n'a pas une très bonne idée des critères sur lesquels les bureaucrates vont se baser
pour désigner les gens qui sont supposément des dangers à la sécurité aérienne », soutient
Charles-Maxime Panaccio, professeur adjoint à la Faculté de droit de l'Université
d'Ottawa.
Ce printemps, John Williams, député conservateur fédéral d'Edmonton, n'a pas pu monter
à bord d'un avion effectuant un vol intérieur parce qu'un Américain portant le même nom
que lui figurait sur la liste d'interdiction de vols des États-Unis. Il a fallu près de six
semaines avant que la situation ne soit rectifiée."
1. Résume deux points de vue donnés sur cette liste noire.
2. Quel est ton point de vue personnel sur cette question? Pourquoi?
3. Donne un exemple où les besoins de la société devraient l'emporter sur les droits des
individus.
4. De quelle façon est-ce que la Charte pourrait-elle influencer une décision ou les
besoins de la société doivent l'emporter sur les droits des individus.
D. Loi antiterroriste (p. 108)
1. Identifie la cause du passage par le parlement du Canada de cette loi.

2. Dans le deuxième paragraphe, il y a une explication de la caricature politique par
rapport ce cette loi et de sa relation avec la Charte. Explique ce que voulait
communiquer le caricaturiste.
E. Les publicités de malbouffe interdites (p. 109) Plus de renseignements à suivre.
Extrait de "Marketing de la Malbouffe aux Enfants" projet de recherche de L'Union des
Consommateurs
L'industrie de la transformation alimentaire a compris depuis de nombreuses années
l'importance du marketing de ses produits auprès des enfants; ces derniers réagissent
positivement au marketing qui les ciblent. Leurs habitudes alimentaires sont directement
conditionnées par la publicité et cela influencera leur alimentation à l'âge adulte.
Très jeunes, ils développent un goût pour les aliments qui font l'objet de ces publicités:
des aliments souvent de piètre valeur nutritive, trop salés ou trop sucrés et à forte teneur
calorique. Dans un contexte où les jeunes disposent d'un budget d'argent de poche de plus
en plus élevé, il n'est pas surprenant de constater qu'ils achètent de plus en plus de ce type
d'aliments. Il est également bien démontré que les jeunes ont une très grande influence
sur les choix alimentaires de toute la famille, les parents préférant bien souvent abdiquer
sur les questions de saine alimentation pour céder aux demandes incessantes des enfants.
Aux États-Unis les dépenses promotionnelles en alimentation atteignaient 26 milliards de
dollars en 2000, une hausse de 50% en 10 ans5. Sur la scène mondiale, le budget de
l'industrie agroalimentaire destiné à la promotion de ses produits était estimé à 40
milliards de dollars en 20016.
L'industrie alimentaire, malgré certaines restrictions législatives sur la publicité destinée
aux enfants, a développé des méthodes ciblant spécifiquement cette clientèle. Les boîtes
de céréales présentent souvent des personnages de films pour jeune public, les nouveaux
aliments-jouets que l'on peut triturer avec les doigts, tels les fromages qui s'effilochent, se
multiplient, de même que les produits faciles à servir ou à préparer, que l'enfant peut
consommer sans attendre que la mère ou le père soit de retour à la maison.
Les grandes chaînes de restauration, qui accaparent une part croissante des dépenses
alimentaires des ménages, ne sont pas en reste quand vient le temps d'attirer la jeune
clientèle: publicité télévisée, parcs d'amusement, jouets, cadeaux, présentation
personnalisée, les entreprises font feu de tout bois.
L'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) lancent un
cri d'alarme face à l'explosion de certaines maladies chroniques et de l'obésité. Il est du
devoir des gouvernements d’instaurer des politiques visant à lutter contre les mauvaises
habitudes alimentaires, en l'occurrence les excès de sucre, de sel et de mauvais gras.

Dans le cadre de cette lutte, les enfants doivent faire l’objet d’une préoccupation
prioritaire. En effet, selon l'Institut de la statistique du Québec, environ 80 % des
québécois de 6 à 16 ans ne consomment pas les quantités minimales suggérées des quatre
groupes d'aliments du Guide alimentaire canadien et un sur quatre souffre d'un surplus de
poids.
Santé Canada rapporte en effet que la prévalence de l'embonpoint chez les garçons est
passée de 15 % en 1981, à 35,4 % en 1996 et de 15 % à 29,2 % chez les filles. Durant la
même période, la prévalence de l'obésité a triplé, passant de 5 % à 16,6 % chez les
garçons et de 5 % à 14,6 % chez les filles.
L'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC) révèle qu'en 2004, les
taux d'obésité chez les enfants âgés de 2-11 ans atteignaient 7,4 %. Ce qui inquiète Santé
Canada, c'est, les pédiatres constatent une augmentation de l'hyperlipidémie infantile, de
l'hypertension et du diabète chez leurs jeunes patients.
La lutte à la malbouffe est donc devenue un sujet très présent dans les milieux
gouvernementaux et de santé publique.
1. Comment est-ce qu'on sait que les enfants répondent bien au marketing de la
malbouffe dont ils sont la cible? (para 1)
2. Pourquoi est-ce que les jeunes influencent-ils les choix alimentaire de leurs parents?
(para 2)
3. Donne deux exemples où les enfants sont ciblés par l'industrie alimentaire et par les
chaînes de restaurants. (para 4 & 5)
4. Selon l'ONU quel est le devoir des gouvernements? (para 6)
5. Il y a plus d'un côté à cette histoire. Selon toi quelles droits sont touchées par cette
histoire?