soutien a l`emergence de projets

SOUTIEN A L’EMERGENCE DE PROJETS ESS 2012
APPEL A PROJETS
I – RAPPEL : OBJECTIFS ET ORIENTATION DE L'APPEL A PROJETS
II – DOSSIER : DEMANDE FINANCIERE
Dépôt des dossiers sur : [email protected]
Appel à projet ESS – 2012
Conseil général de l’Ain- Direction de l’aménagement du Territoire et de l’Economie
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RAPPEL : OBJECTIFS ET ORIENTATION DE L'APPEL A PROJETS
Article 1 : Contexte et objectif : Dans le cadre de sa politique d’aide à l’Economie
Sociale et Solidaire (ESS) le Département de l’Ain lance un appel à projets pour soutenir
les initiatives émergentes en ESS.
Article 2 : Quel soutien ?
Une enveloppe totale de 65.000 € est prévue pour soutenir les projets sélectionnés pour
2012.
Les taux d’aide ainsi que les plafonds de subvention seront fonction des projets déposés.
L’aide ne peut être accordée qu’une seule fois pour le projet et n’a pas vocation à se
renouveler de manière récurrente.
L’aide délivrée par le Département ne pourra porter que sur du fonctionnement.
Cet appel à projets vise à soutenir des initiatives portées par des structures de l’ESS : soit
pour permettre le démarrage d’activités nouvelles au sein d’une structure, soit pour
soutenir la mise en place d’une structure nouvelle.
Article 3: qui peut candidater ?
Les structures de l’Economie Sociale et Solidaire dont le siège d'établissement est déclaré
dans le département de l'Ain et dont le projet est mis en place sur le territoire de l’Ain.
Article 4 : Conditions d’éligibilité :
 La nature des projets : Les projets admis à concourir doivent impulser des
initiatives économiques s’inscrivant dans le champ de l’économie sociale et
solidaire.
 Le territoire d’intervention : L'activité des projets devra s'exercer sur le territoire
du département de l’Ain. La dimension territoriale des projets sera également
mesurée à travers la prise en compte des besoins économiques et sociaux des
territoires concernés. Dans le cas d’un projet dont l'activité s'étendrait sur d'autres
départements, seule les activités se réalisant dans l’Ain seront retenues.
 Le potentiel d’emplois : L’activité envisagée doit assurer le maintien ou la création
d'emplois. Le demandeur devra préciser pour quel type de public ces emplois sont
maintenus ou créés, ainsi que leur nombre et le plan de déploiement.
 L’innovation : L’innovation des projets pourra se situer à plusieurs niveaux :
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l’amélioration (par rapport à une situation antérieure),
l’adaptation (par rapport à un manque identifié),
l’anticipation d'une situation future,
L’évaluation et la sélection des projets s’appuieront sur :
-
le respect des valeurs propres à l’ESS ;
l’étude du projet économique dans son ensemble et la pertinence du
modèle économique adopté ;
la finalité sociale, économique, ou environnementale du projet : son
respect des critères du développement durable ;
le caractère émergent du projet ;
la gouvernance du projet.
Article 5 : Comment candidater ?
Dépôt d’un acte de candidature auprès du Département avant le 30 septembre 2012
Les éléments à fournir pour la candidature sont :
-
La nature du projet (note détaillée avec le détail financier par poste de dépenses),
Les activités envisagées et le public ciblé,
Le dernier bilan et compte de résultat,
Un prévisionnel de l’activité (volume d’activité, capacité d’autofinancement à terme),
Les statuts de la structure (composition CA ou gouvernance),
Un relevé d’identité bancaire ou postal,
Un justificatif d’immatriculation (n°Siret),
L'attestation sur l’honneur complétée et signée, (cf. infra ),
Un plan d’affaires comprenant un prévisionnel sur 3 ans et un plan de trésorerie,
Si la structure est déjà existante, joindre les comptes clos des deux derniers
exercices, visés par un expert comptable, commissaire aux comptes ou à défaut
par le président de la structure.
Ce dossier d’intention sera envoyé :
-
En version dématérialisée par courrier électronique à l’adresse suivante :
[email protected]
OU
-
En deux exemplaires papier à l’adresse suivante :
Département de l’Ain
Direction de l’aménagement du territoire, économie et environnement
Service du développement économique
Appel à projets ESS
BP 114
01003 BOURG EN BRESSE Cedex
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Article 6 : Modalités d’instruction des dossiers par le Département
Les dossiers seront étudiés par un jury qui proposera une répartition de l’enveloppe
d’aide.
Ce jury sera présidé par les Vice – présidents chargés de l’insertion et de l’économie et
composé de personnes ressources spécialistes de l’ESS.
La Commission permanente du Conseil général sera souveraine pour retenir ou modifier
cette proposition.
Une convention sera conclue entre le Département et la structure porteuse du projet
sélectionné.
Contact technique :
Direction de l’Aménagement du territoire et de l’économie
Sidonie JIQUEL 04 74 24 48 11
[email protected]
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DOSSIER DE CANDIDATURE A L’APPEL A PROJETS ESS
Téléchargeable sur le site internet du Conseil général à l’adresse suivante :
http://www.ain.fr/ rubrique services en ligne/formulaires à télécharger.
Nom
Prénom
Coordonnées
Qualité
Structure
Mail et téléphone
INTITULE DU PROJET
PRESENTATION DU PROJET
NB : ne pas oublier de préciser les enjeux et la méthodologie utilisée.
DESCRIPTION DES ACTIVITES ENVISAGEES EN 2012 ET 2013 :
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JUSTIFICATION DES MOYENS DEMANDES (MERCI DE DETAILLER) :
Montant demandé :
€ TTC
Si une autre aide complémentaire au projet a été demandée, veuillez indiquer ici le nom de cet ou ces
organisme(s) et le montant sollicité en précisant à quelle date elle a été demandée ou obtenue :
Dépenses d'investissement liées au projet
Activités
Besoins
Montant (€ TTC)
TOTAL
Dépenses de Fonctionnement liées au projet
Activités
Besoins
Montant (€ TTC)
TOTAL
Recettes prévisionnelles
Origine(s)
Montant (€ TTC)
TOTAL
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Signature du responsable et/ou porteur de projet
A
Le
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ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je soussigné,
certifie sur l’honneur :

l’exactitude des renseignements fournis dans le dossier déposé,

que la structure demanderesse est en situation régulière au regard des obligations
fiscales et sociales ainsi que des cotisations et paiements y afférant.
Fait à
le
Nom, Qualité, Signature
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