Formulaire de financement d’étude de conseil en marketing stratégique 5
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
Janvier 2013
3. IMPACT SUR L’ENVIRONNEMENT
L’impact sur l’environnement désigne l’ensemble des modifications qualitatives et
quantitatives de l’environnement, nulles et/ou positives, engendrées par le projet.
4. EVALUATION DU RISQUE
Evaluer les coûts du projet par rapport au chiffre d’affaires, le temps de la mise au point
du nouveau produit, procédé ou service, les bénéfices escomptés par rapport au coût du
projet ou la possibilité d’échec.
5. RENTABILITÉ DU PROJET
Décrire le potentiel de valorisation économique des résultats envisagés et préciser les
retombées espérées pour l’entreprise.
6. DOCUMENTS A ANNEXER
o L’organigramme du personnel
o Le test PME (http://testpme.wallonie.be)
o Si nécessaire, les renseignements concernant l’actionnariat et/ou les participations
o Autres :
7. PROCEDURE D’INTRODUCTION DE L’AIDE
Vous êtes invités à introduire votre dossier via ce formulaire par courrier électronique au
gestionnaire de l’aide et par courrier postal à l’adresse suivante :
A l’attention de Monsieur Marc DEBRUXELLES, Ir. Directeur
Service Public de Wallonie
DGO6
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
Place de Wallonie 1 – bât III
5100 Jambes
Tél : 081/ 33 44 84 et 081/33 44 80
Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
"Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel, les données que vous nous adressez en complétant un formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein du
Ministre de la Région wallonne et pourront être transmises aux services du Gouvernement wallon. Vous pouvez avoir accès à vos données
ou les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez exercer ce droit (d'accès et ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce
formulaire."
Médiateur de la Région wallonne :
"Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire le concernant, qu'une autorité administrative régionale wallonne
n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur
place, auprès du médiateur de la Région wallonne".