Formulaire engagement d`un Responsable de Projet de Recherche

1
Formulaire engagement d’un Responsable de Projet de Recherche (RPR)
Formulaire de demande de financement
pour l’engagement d’un Responsable de projet de recherche (RPR)
La subvention « Responsable projet de Recherche » est une aide financière qui couvre une partie du
salaire d’une personne responsable de la conduite d’un projet de recherche industrielle au sein de
l’entreprise, tel que la conception d’un nouveau produit, l’étude d’un nouveau procédé de fabrication,
une recherche ou une analyse technologique.
N.B. : la personne engagée ne peut pas avoir fait partie de votre société antérieurement dans un
délai de 5 ans.
La fiche descriptive de l’aide est accessible sur :
http://recherche-technologie.wallonie.be/go/rpr
Préambule :
 Le présent formulaire tient compte des dispositions prévues par le Décret du Parlement
wallon du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de
l’innovation en Wallonie.
 Ce document a été conçu de manière à fournir toutes les informations pertinentes,
évitant ainsi, dans la mesure du possible, de vous adresser, pendant l’instruction de
votre dossier, de nombreuses demandes d’informations complémentaires.
 Afin de permettre une évaluation rapide de votre demande, il est indispensable que les
données demandées soient communiquées avec précision et dans leur intégralité.
Condition d’éligibilité : Ne pas être en difficulté financière au sens de la Directive européenne et
avoir au moins un siège d’exploitation en Région wallonne.
Critères d’évaluation :
 Caractère innovant : contribution au progrès scientifique en termes d’acquisition de
connaissances nouvelles.
 L’intérêt de l’étude de faisabilité technique dans le cadre de la stratégie de
développement de l’entreprise et des besoins technico-économiques de la Région
wallonne.
 Le nouveau produit, service ou procédé doit déboucher sur une activité valorisable du
point de vue économique et du point de vue de l’emploi.
 L’impact environnemental de la recherche : doit être favorable ou nul.
 Le degré de risque : doit être évident.
 La possibilité de trouver les financements correspondants aux besoins actuels et
prévisibles du projet
 démontrer que le nouveau produit, service ou procédé débouchera sur une activité
économiquement rentable en Wallonie
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
30/03/2012
Formulaire engagement d’un Responsable de Projet de Recherche (RPR)
2
1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX
1.1. Coordonnées de l ’entreprise
Dénomination sociale :
Adresse :
BCE :
N° de compte financier : Iban BE
Tél :
Fax :
- Bic
et/ou gsm
Personne légalement autorisée à engager l’entreprise :
Fonction :
Personne de contact pour le traitement du dossier :
Fonction :
E-mail :
Tél. :
1.2 Organigramme de l’e ntreprise (compétences)
1.3. Description des activités de l’entreprise et bref historique
Il s’agit de décrire : l’évolution de l’entreprise en mentionnant les événements marquants de la
vie de la société, ses activités industrielles et/ou de services, les produits (gamme de produits)
et/ou les services proposés à la clientèle ainsi que les procédés de fabrication et la mise en œuvre
(succinctement), le type de clientèle, les marchés niches.
Si l’entreprise fait partie d’un groupe, mentionner de quel groupe il s’agit et décrire l’ensemble
des activités du groupe.
Date de fondation de l’entreprise :
Nombre de personnes employées :
Nombre de personnes affectées à la recherche :
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
30/03/2012
3
Formulaire engagement d’un Responsable de Projet de Recherche (RPR)
1.4. Taille de l'entreprise (si le test PME ne peut être rempli)
Année
ETP
Chiffre d’affaires
Total bilan
Capitaux
propres
2010
2011
Montant du capital social : ………………… €
L’actionnariat est détenu par :
ACTIONNAIRES
………………………………………………
……………………………………….
………………………………………………
………………………………………………
…………………..……………………………
………………………………….
NOMBRE DE PARTS
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………………………
……………
Si des parts ou actions de la société sont détenues par d’autres sociétés à plus de 25% ou si
l’entreprise possède des parts ou actions dans d’autres sociétés, veuillez préciser (joindre
annexe) pour chacune d’elles :
 dénomination complète, adresse du siège social et n° TVA ;
 chiffre d’affaires et total du bilan du dernier exercice ;
 emplois en équivalents temps plein;
 actionnariat.
 Pour les entreprises de moins de 3 ans, il est nécessaire de fournir une
situation prévisionnelle du compte de résultats et de la trésorerie tenant compte
des dépenses liées au projet.
 Il est demandé de fournir des comptes internes détaillés (bilan + compte de
résultats) relatifs au dernier exercice clôturé, même s’ils sont encore
provisoires.
 Si le projet est introduit plus de 6 mois après la date de clôture des derniers
derniers comptes, il est nécessaire de fournir une situation intermédiaire des
comptes (bilan + compte de résultats) relative au 1er semestre de l’exercice
comptable.
2. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU PROJET
2.1 Insertion du proj et dans la stratégie de l’entreprise
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
30/03/2012
4
Formulaire engagement d’un Responsable de Projet de Recherche (RPR)
2.2 Description des activités R&D à mener et planning d’occupation de la
personne à engager
Titre :
Durée :
Profil désiré :
Mission à confier au RPR :
2.3 Evaluation du risque que représente le projet
Evaluer les coûts du projet par rapport au chiffre d’affaires, le temps de la mise au point du
nouveau produit ou procédé, les bénéfices escomptés par rapport au coût du projet ou la
possibilité d’échec.
2.4 Impact sur l’environnement
L’impact sur l’environnement désigne l’ensemble des modifications qualitatives et quantitatives
de l’environnement, négatives et/ou positives, engendrées par le projet.
2.5 Evaluation de la rentabilité économique du projet
Décrire le potentiel de valorisation économique des résultats envisagés et préciser les retombées
espérées pour l’entreprise.
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
30/03/2012
5
Formulaire engagement d’un Responsable de Projet de Recherche (RPR)
3. DOCUMENTS À ANNEXER
o l’organigramme du personnel
o Le Test PME (http://testpme.wallonie.be).
o Si nécessaire, les renseignements concernant l'actionnariat et/ou les participations .
o Autre :
DATE : ………/………/20…
SIGNATURE(S) DU (OU DES) DEMANDEUR(S)
Précédée(s) de la qualité du (ou des) demandeur(s)
Vous êtes invités à introduire votre dossier via ce formulaire par courrier
électronique au gestionnaire de l’aide et par courrier postal à l’adresse suivante :
Service Public de Wallonie
DGO6
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
Place de Wallonie 1 – bât III
5100 Jambes
Tél : 081/ 33 44 84 et 081/33 44 80
Protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel :
"Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel, les données que vous nous adressez en complétant un formulaire sont destinées à assurer le suivi de votre dossier au sein du
Ministre de la Région wallonne et pourront être transmises aux services du Gouvernement wallon. Vous pouvez avoir accès à vos données
ou les faire rectifier le cas échéant. Vous pouvez exercer ce droit (d'accès et ou de rectification) auprès du service auquel vous adressez ce
formulaire."
Médiateur de la Région wallonne :
"Toute personne physique ou morale qui estime, à l'occasion d'une affaire le concernant, qu'une autorité administrative régionale wallonne
n'a pas agi conformément à la mission de service public qu'elle doit assurer, peut introduire une réclamation individuelle, par écrit ou sur
place, auprès du médiateur de la Région wallonne".
DGO6 : DIRECTION GÉNÉRALE OPÉRATIONNELLE DE L'ÉCONOMIE, DE L'EMPLOI ET DE LA RECHERCHE
Département du Développement Technologique
Direction de l’Accompagnement de la Recherche
30/03/2012