marches publics de fournitures courantes et services

Ville de Grasse - Service commande publique -Cellule des marchés publics
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VILLE DE GRASSE
Direction Générale des Services Techniques
Service commande publique
Hôtel de ville
06130 GRASSE
Tél: [phone]
AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
DOCUMENT UNIQUE
APPEL A CANDIDATURE
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CAHIER DES CHARGES
SIGNALETIQUE COMMERCIALE ET HOTELIERE
SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
Date limite de remise des propositions : 20 février 2015 à 16 heures

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1) IDENTIFICATION DE LA PERSONNE PUBLIQUE
VILLE DE GRASSE Hôtel de Ville BP 12069 06131 GRASSE CEDEX
Représentée par M. Jérôme VIAUD, Maire
Tel : [phone] [email protected]r
2) OBJET DE LA CONSULTATION
La présente mise en concurrence a pour objet d’attribuer une convention d’occupation temporaire du domaine
public en vertu de l’art L.1311-5 Code Général des Collectivités Territoriales portant sur :
MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN DE SIGNALISATION HOTELIERE ET COMMERCIALE
La présente consultation n’a pas pour objet d’attribuer un marché public ou une délégation de service public.
Il n’est donc pas fait application du code des marchés publics ni des articles L1411-1 et suivants du C.G.C.T..
Il s’agit d’une procédure ad hoc. La convention d’occupation temporaire du domaine public sera attribuée
après mise en concurrence au regard des critères de sélection des offres et leurs conditions de mise en
œuvre définis dans le présent règlement de la consultation.
3) DUREE DU CONTRAT
Le contrat sera conclu pour une durée de cinq années à compter de sa date de notification. En aucun cas les
contrats signés avec les hôteliers et commerçants ne pourront dépasser la date de fin de la présente
convention.
4) PRESTATIONS ATTENDUES
Objectif : fourniture, pose et entretien de signalétique commerciale à destination des hôteliers (phase 1) et
des commerces (phase 2) dans le respect de la réglementation en vigueur pour les enseignes, pré-enseignes
et signalétiques sur la voie publique.
4.1 Phase 1 – signalétique hôtelière
La signalétique existante, posée et entretenue par la ville de Grasse il y a plusieurs années, est obsolète et
nécessite une remise à niveau complète. La ville de Grasse procèdera à l’enlèvement des modules en place
au fur et à mesure de l’installation des nouveaux modules par le futur contractant.
La ville souhaite que soit mise en place une solution novatrice sur tous les points stratégiques de circulation,
afin de diriger au mieux la clientèle vers les hébergeurs. On entend par « hébergeurs », les hôtels, campings,
centres de vacances, villages vacances, résidences vacances ; les chambres d’hôtes n’en font pas partie.
Les panneaux proposés seront sur mats en hauteur à chaque fois que possible et sur lattes bi-mats sur les
autres lieux. Ils devront respecter les prescriptions du Code de la Route en la matière.

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Les candidats sont invités à présenter dans leur offre :
- les différents modèles de panneaux possibles,
- les couleurs et chartes graphiques possibles,
- le montant de la redevance annuelle pour occupation du domaine public qu’elle versera à la ville pour
chaque panneau mis en place,
- le projet de contrat qui sera mis en place avec les hébergeurs,
- le coût qui sera demandé aux hébergeurs pour la conception des panneaux et leur entretien annuel,
- leur organisation pour la fourniture et la mise en place des panneaux, les délais d’installation,
- les modalités d’entretien des panneaux.
La Ville de Grasse souhaite que ces panneaux soient mis en place avant la saison estivale 2015.
Au préalable du déploiement, une étude de positionnement de chaque panneau sera faite avec le contractant
retenu par la ville de Grasse. Cette étude devra obtenir la validation de la ville de Grasse avant tout début
d’exécution.
4.2 Phase 2 – signalétique commerciale
Le marché de signalétique commerciale existant arrive à échéance le 23 juin 2015. Sont actuellement
positionnés sur le territoire communal : 120 portiques représentant 433 lattes dont 20 portiques affectés
exclusivement à la signalétique d’équipements publics et 45 lattes de signalisation des équipements publics.
La ville souhaite que soit mis en place des panneaux neufs pour améliorer et uniformiser la signalétique
commerciale sur le territoire communal à l’exception des zones d’activités commerciales (ZAC) qui relèvent de
la compétence de la Communauté d’agglomération du Pays de Grasse.
Les panneaux proposés seront des portiques bi-mats supportant des lattes. La charte graphique sera
uniformisée, seul le logo de l’entreprise étant différencié. La couleur des lattes dédiées aux équipements
publics et celles dédiées aux commerces seront différentes. Ils devront respecter les prescriptions du Code de
la Route en la matière.
Les candidats sont invités à présenter dans leur offre :
- les différents modèles de panneaux possibles,
- les couleurs et chartes graphiques possibles,
- le montant de la redevance annuelle pour occupation du domaine public qu’elle versera à la ville pour
chaque panneau mis en place,
- le nombre de panneaux qu’elle réserve gratuitement à la ville de Grasse pour signaler les
établissements publics,
- le projet de contrat qui sera mis en place avec les commerçants,
- le coût qui sera demandé aux commerçants pour la conception des panneaux et leur entretien
annuel,
- leur organisation pour la fourniture et la mise en place des panneaux, les délais d’installation,
- les modalités d’entretien des panneaux.
La Ville de Grasse souhaite que ces panneaux soient mis en place à partir du 23 juin 2015.
Au préalable du déploiement, une étude de positionnement de chaque panneau sera faite avec le contractant
retenu par la ville de Grasse. Cette étude devra obtenir la validation de la ville de Grasse avant tout début
d’exécution.

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4.3 Contenu du dossier remis aux candidats
Sont mis à disposition des candidats sur notre site internet :
- le présent document unique,
- le règlement communal de la publicité existant,
- le projet de futur règlement communal de la publicité.
4.4 Variantes
Le candidat est tenu de présenter une offre entièrement conforme au présent document. Il peut cependant
également présenter une offre comportant une ou des variantes qui devront respecter les exigences
minimales visées dans le présent document.
5) DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES PROPOSITIONS
Vendredi 20 février 2015 A 16 HEURES
6) CRITERE DE JUGEMENT DES PROPOSITIONS
1. types de panneaux : esthétique, visibilité, format, adaptabilité selon annonceurs et sites,
2. montant de la redevance pour occupation du domaine public
La Ville de Grasse se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats ayant remis les offres les plus
intéressantes.
7) LIEU ET FORME DE DEPOT DES PROPOSITIONS
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en français et exprimées en euros. Le(s) signataire(s)
doi(ven)t être habilités à signer les documents.
Le dossier devra nous parvenir sous pli cacheté avec la mention :
OFFRE POUR LA MISE EN PLACE DE MOBILIER URBAIN
DE SIGNALISATION HOTELIERE ET COMMERCIALE
NE PAS OUVRIR
Il pourra être envoyé remis contre récépissé à l’adresse suivante ou envoyé en recommandé à :
Cellule des marché publics – Hôtel de ville - 1 place du 24 août – bureau N°6 – 06131 GRASSE CEDEX Tel :
04.97.05.51.38 Fax : [phone] [email protected]
Le dossier complet est disponible et les propositions peuvent également être déposées sur le site www.ville-
grasse.fr rubrique « e-formalités » et sur la plateforme de dématérialisation www.e-marches06.fr

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Le dossier comprendra :
1) les renseignements relatifs à la situation juridique et à la capacité du candidat :
- lettre de candidature ou dossier de présentation du candidat,
- une liste de références pour des prestations de même nature,
- une attestation d’assurances couvrant ses risques professionnels.
2) un mémoire technique comprenant les documents indiqués à l’article 4.1 du présent document pour
chaque phase,
3) Un projet de convention pour occupation temporaire du domaine public pour chaque phase.
8) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Service commande publique
Cellule des marchés publics
Hôtel de ville - 1 place du 24 août – bureau N°6 – 06131 GRASSE CEDEX
Tel : [phone] Fax : [phone] [e-mail]
Dossier suivi par : Valérie BRUNETTI
Fait à Grasse, le 29 janvier 2015
Par Valérie BRUNETTI
Chef du service commande publique
Ville de Grasse