SÉANCE 23: QUESTIONS CLÉS CONCERNANT LE DÉVELOPPEMENT

INT/SUB/767
ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
SEANCE 26: QUESTIONS CLES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT
DU COMMERCE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
Débat organisé par: Third World Network
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11 heures
Salle de réunion: E
RÉSUMÉ
Un certain nombre d'éléments nouveaux extérieurs à l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) déterminent le commerce mondial. Cette séance sera l'occasion
d'informer ceux qui travaillent avec l'OMC de la manière dont ces éléments peuvent influer
sur l'Organisation et ses activités et, en particulier, de discuter de la question de savoir si
les disciplines négociées dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux et
les mesures concernant le changement climatique et le respect des droits de propriété
intellectuelle sont compatibles avec les obligations et les sauvegardes prévues dans le
cadre de l'OMC.
Les intervenants se demanderont:
 si les accords commerciaux bilatéraux et régionaux négociés entre des pays
développés et des pays en développement vont à l'encontre du traitement
spécial et différencié et des flexibilités que les pays en développement ont
obtenus dans le cadre de l'OMC;
 si les accords commerciaux peuvent offrir un moyen d'assurer l'application
des mesures concernant le changement climatique;
 si les accords commerciaux peuvent constituer un obstacle aux mesures
nécessaires pour faire face au changement climatique; et
 si les obligations supplémentaires concernant le respect des droits de
propriété intellectuelle (DPI) qui sont négociées dans un certain nombre
d'instances (notamment dans le cadre de l'Accord commercial
anticontrefaçon) vont à l'encontre des flexibilités et des sauvegardes
prévues dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, même pour les pays qui ne sont
pas parties à ces accords visant à faire respecter les DPI. L'effet de ces
dispositions sur les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les
consommateurs de médicaments génériques, par exemple, sera aussi
examiné.
Les implications pour les pays en développement des questions susmentionnées et
des propositions figurant dans le programme de travail de Doha seront également passées
en revue.
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