ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE INT/SUB/767 SEANCE 26: QUESTIONS CLES CONCERNANT LE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE Débat organisé par: Third World Network Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11 heures Salle de réunion: E RÉSUMÉ Un certain nombre d'éléments nouveaux extérieurs à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) déterminent le commerce mondial. Cette séance sera l'occasion d'informer ceux qui travaillent avec l'OMC de la manière dont ces éléments peuvent influer sur l'Organisation et ses activités et, en particulier, de discuter de la question de savoir si les disciplines négociées dans le cadre d'accords commerciaux régionaux et bilatéraux et les mesures concernant le changement climatique et le respect des droits de propriété intellectuelle sont compatibles avec les obligations et les sauvegardes prévues dans le cadre de l'OMC. Les intervenants se demanderont: si les accords commerciaux bilatéraux et régionaux négociés entre des pays développés et des pays en développement vont à l'encontre du traitement spécial et différencié et des flexibilités que les pays en développement ont obtenus dans le cadre de l'OMC; si les accords commerciaux peuvent offrir un moyen d'assurer l'application des mesures concernant le changement climatique; si les accords commerciaux peuvent constituer un obstacle aux mesures nécessaires pour faire face au changement climatique; et si les obligations supplémentaires concernant le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI) qui sont négociées dans un certain nombre d'instances (notamment dans le cadre de l'Accord commercial anticontrefaçon) vont à l'encontre des flexibilités et des sauvegardes prévues dans l'Accord de l'OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, même pour les pays qui ne sont pas parties à ces accords visant à faire respecter les DPI. L'effet de ces dispositions sur les fabricants, les importateurs, les exportateurs et les consommateurs de médicaments génériques, par exemple, sera aussi examiné. Les implications pour les pays en développement des questions susmentionnées et des propositions figurant dans le programme de travail de Doha seront également passées en revue. __________