Résumé

ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
INT/SUB/768
SEANCE 23: LE RENFORCEMENT DU SYSTEME COMMERCIAL MULTILATERAL:
UNE SOLUTION POUR LA REPRISE ECONOMIQUE?
Débat organisé par: Commission européenne
Date: vendredi 17 septembre, 9 heures-11heures
Salle de réunion: CR II
RÉSUMÉ
Les avantages d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles ont été
clairement démontrés pendant la crise financière et économique. Grâce au respect des
disciplines de l'OMC et à la pression des pairs entre les Membres de l'OMC, les frontières
sont restées ouvertes. Mais les Membres doivent maintenant s'employer à combler les
importantes lacunes des règles actuelles que la crise financière et économique a mises en
évidence.
Les disciplines actuelles sur des questions comme les marchés publics et les
subventions sectorielles se sont révélées inadaptées pour faire face aux difficultés
rencontrées par les agents économiques. Les commentateurs ont par ailleurs encouragé
les Membres à se pencher sur les questions de politique commerciale, comme le
commerce et le changement climatique, qui ont une incidence sur les intérêts de tous les
Membres de l'OMC.
L'OMC doit non seulement tirer des enseignements du passé mais aussi examiner les
défis futurs. Ses Membres doivent veiller à ce que les règles commerciales multilatérales
contribuent à une reprise durable de l'économie mondiale.
Cette séance examinera quelles mesures  au-delà des négociations traditionnelles
sur l'accès aux marchés  les gouvernements et l'OMC peuvent prendre pour redynamiser le
commerce international.
Les questions qui seront examinées sont les suivantes:

Comment les Membres de l'OMC peuvent-ils aborder les questions de
politique commerciale émergentes ou prospectives?

L'établissement de règles mondiales pour combler les lacunes dans des
domaines comme la concurrence, les marchés publics, l'investissement et le
changement climatique devrait-il être envisagé comme une question
prioritaire pour la prise de décisions et la mise en œuvre? Quels principes
de base ces règles devraient-elles prendre en compte?

Est-il souhaitable de faire avancer l'examen de certaines de ces questions
sur la base d'une approche "à géométrie variable" ou d'une approche de "la
masse critique"?

Comment l'OMC peut-elle soutenir les efforts de rééquilibrage au niveau
mondial?
Peut-elle développer sa capacité d'examiner les politiques
commerciales d'un point de vue plus horizontal/plus global?
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