SÉANCE 10: LES POLITIQUES EN MATIÈRE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES

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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
SEANCE 10: LES POLITIQUES EN MATIERE DE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET LES
REGLES COMMERCIALES: CONFLIT OU COHERENCE?
Débat organisé par: Center for International Environmental Law (CIEL)
et Friends of the Earth Europe (FOEE)
Sous-thème I: Apporter des solutions mondiales aux problèmes mondiaux:
la voie à suivre pour améliorer la gouvernance mondiale
Date: Mardi 29 septembre, 9 h–11 h
Salle de réunion: W
RÉSUMÉ
Le Centrer for International Environmental Law (CIEL) et Friends of the Earth
Europe vous invitent à explorer l'intersection entre les mesures liées au changement
climatique et les règles du commerce international. Les participants se pencheront sur
une question essentielle, celle de savoir si l'interprétation des Accords de l'OMC laisse aux
gouvernements une marge de manœuvre suffisante pour lutter efficacement contre le
changement climatique.
La discussion, entre juristes venus d'horizons et ayant des points de vue différents,
portera sur l'état du droit de l'OMC concernant le commerce international et le
changement climatique. Les participants examineront les problèmes et les possibilités
découlant du lien entre le commerce et le changement climatique et aborderont, entre
autres, les questions suivantes: Quelle est la relation entre les règles multilatérales
relatives au climat et les règles de l'OMC? En quoi la libéralisation des services liés à
l'énergie contribue-t-elle à la mise en œuvre dans ce secteur de réformes et/ou de
mesures importantes pour lutter contre le changement climatique?
Les règles
commerciales vont-elles dans le sens ou à l'encontre des efforts faits pour mettre en
place, dans le secteur de l'énergie, les réformes ou les mesures nécessaires pour lutter
contre le changement climatique? Les droits de propriété intellectuelle sont-ils une
condition – ou un obstacle – à l'adoption de mesures de protection du climat?
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