Tp N°1 : Le statut auto-entrepreneur corrigé - Eco

2COM/Mme TEMPLIER/ Economie/ Partie 1/Thème 3/ Dossier1
date :
Partie 1 : le contexte économique de l’activité professionnelle
Thème n° 3 : Les entreprises
Dossier 1 : Les différents types d’entreprise et leur structure
TP n°1 : Le statut d’auto-entrepreneur
CORRIGE
Objectifs :
-
Comprendre ce nouveau statut
Identifier les avantages et les inconvénients
Situation :
Vous souhaitez, dans un avenir proche, vous lancer dans la vie active en créant votre propre entreprise.
Vous allez, donc, créer votre entreprise. Vous vous intéressez au nouveau statut d’auto-entrepreneur.
A partir du diaporama fourni, vous étudiez le statut d’auto-entrepreneur et vous répondez aux questions
de votre dossier de travail.
Découvrir le statut d’auto-entrepreneur
Pour qui ?
1) A partir du document 1, dressez le profil type de l’auto – entrepreneur
2) Identifiez qui peut avoir accès au statut d’auto-entrepreneur.
Annexe 1
Documents 1 & 2
Comment fait – on ?
Faites coïncider le centre de formalité au type d’activité.
Annexe 2
Document 3
Identifier les avantages et les inconvénients
Comparaison entre le statut d’auto-entrepreneur et de la micro-entreprise
1) Relevez les avantages du statut d’auto-entrepreneur par rapport à celui
de la micro-entreprise
2) Identifiez les 2 aspects déterminants dans le choix entre les deux statuts.
Annexe 3
Vidéo 1
Document 4
Les limites et les dérives possibles
Relevez les limites et les dérives du statut d’auto-entrepreneur.
Annexe 3
Document 5
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date :
Annexe 1 : Pour qui ?
1) Le profil type de l’auto-entrepreneur :
Une personne qui souhaite créer une entreprise individuelle
pour exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale, à
titre principal ou complémentaire, et dont le chiffre d’affaires
ne dépasse pas
80 000 euros HT pour une activité commerciale, et 32 000
euros HT pour une activité de services.
2) Indiquez, par une croix, pour chaque métier s’il peut être au non auto-entrepreneur ?
Métiers
Coiffeuse à
domicile
Menuisier
Charpentier
Retraité
Etudiant
Infirmière à
domicile
AutoJustifiez votre réponse
entrepreneur
OUI
NON
X
Indépendants qui souhaite
développer une activité
principale ou
X
complémentaire
X
X
X
X
Pour s’installer en qualité
d’auto-entrepreneur pour
une infirmière, il faut
relever de la CIPAV en
assurance vieillesse
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date :
Annexe 2 : Comment fait –on ?
 A qui déclare – t – on son activité ?
On déclare son activité au Centre des Formalités des
Entreprises (CFE) ou par Internet
 En cas d’activité commerciale ? Déclaration à la CCI
(chambre des commerces et de l’industrie
 En cas d’activité artisanale ? Déclaration à la chambre
des Métiers et de l’Artisanat
 En cas d’activité libérale ? Déclaration à l’URSSAF
 Pour chaque cas ci – dessous, indiquez ou l’activité doit
être déclarée ?
CAS
Organisme chargé de
l’enregistrement de mon
activité
Cas n°1 : Je suis menuisier La chambre des métiers et
à mon compte. Je souhaite de l’artisanat car c’est un
devenir auto-entrepreneur. artisan.
Cas n°2 : Je suis agent Auprès de l’URSSAF
immobilier à mon compte.
Je souhaite devenir autoentrepreneur.
Cas n°3 : Je suis infirmière, Auprès de l’URSSAF
relevant de la CIPAV, à
mon compte. Je souhaite
devenir auto-entrepreneur.
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date :
Annexe 3 : L’auto-entreprise : ses avantages et ses inconvénients
1) Indiquez 2 avantages du statut d’auto-entrepreneur par
rapport à la micro-entreprise
 Un statut plus simple à mettre en place
 Moins fiscalisé sur le CA et les charges sociales
2) Quels sont les 2 aspects déterminant le choix entre l’autoentreprise et la micro-entreprise ?
 Des petites structures avec un petit CA privilégient
l’inscription en statut auto-entrepreneur
 Envisager l’évolution de son entreprise vers une micro –
entreprise en fonction de l’évolution de l’activité et du CA
3) Quels sont les inconvénients du statut d’autoentrepreneur ?
Inconvénients liés au statut juridique :
- Ne bénéficie pas de baux commerciaux
- Est responsable des dettes contractées
- Exerce à titre individuel (pas d’associés)
- Peut avoir une mauvaise image vis-à-vis de la clientèle
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date :
Inconvénients liés au statut fiscal
- Ne récupère pas la TVA sur les achats
- Ne déduit pas les dépenses d’exploitation
- Calcule les charges en fonction du CA et non des
bénéfices
Inconvénients liés au statut social
- A une protection sociale limitée
- N’a pas d’assurance chômage
- A le risque d’obtenir un contrat déguisé
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