De plus, nous allégerons dans la prochaine loi de finances la

HERVE NOVELLI
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
DU TOURISME, DES SERVICES ET DE LA CONSOMMATION
D i s c o u r s
D i s c o u r s
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INTERVENTION D’HERVE NOVELLI,
SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPRISES, DU TOURISME, DES SERVICES ET DE LA CONSOMMATION
Salon des entrepreneurs – Paris 2010
Mercredi 3 février 2010
Seul le prononcé fait foi
Mesdames et Messieurs les présidents,
Mesdames et Messieurs,
Chers entrepreneurs, chers auto-entrepreneurs,
Chers amis,
Je voudrais en premier lieu remercier l’ensemble des acteurs qui ont accompagné
LE phénomène de l’année 2009. Nombre d’entre eux sont ici, que ce soit François
HUREL bien-sûr, Maria NOWAK, Jean-Claude VOLOT, et vous tous du Salon des
entrepreneurs.
L’an dernier, j’étais venu à ce même Salon des entrepreneurs, et l’on y parlait déjà
du phénomène de l’auto-entrepreneur. Cet amphithéâtre était plein, alors que ce
nouveau régime ne datait que de moins d’un mois. Mais le rythme était déjà
impressionnant, et il ne s’est jamais démenti.
L’auto-entrepreneur, vous en êtes tous les témoins et les acteurs, est une véritable
révolution. Les chiffres sont tombés il y a quelques jours, 320 019 auto-
entrepreneurs se sont déclarés en 2009. Je vous avais annoncé un objectif de 200
000 auto-entrepreneurs en 2009, ce qui semblait déjà ambitieux. Nous avons
pulvérisé nos prévisions, c’est un véritable phénomène de société qui est en train de
s’opérer. Les français s’approprient la création d’activité. L’acte d’entreprendre
devient un acte culturel autant qu’économique. On veut pouvoir travailler, générer
des revenus quand on le souhaite, quand on en a envie. Cette liberté est la clef de
ce succès.

Je l’évoquais l’année dernière déjà en reprenant devant vous ce courrier émouvant
de Jacqueline. « Cette activité m’apporte plus qu’un vrai salaire. Elle me redonne un
peu de ma dignité, j’ai maintenant une ‘fonction’, des espoirs et une raison de me
lever le matin pour essayer de faire mieux que la veille ». Des témoignages come
celui-ci, j’ai en reçu des centaines. J’y vois la réelle capacité d’entreprendre des
français.
La mise en œuvre de l’auto-entrepreneur a connu quelques développements au
cours de l’année, pour s’adapter aux attentes des différentes catégories de français
désireux de bénéficier de la simplicité de ce régime. Je veux mentionner en
particulier le régime des chômeurs bénéficiaires de l’ACCRE, aide au chômeur
créateur repreneur d’entreprise, qui depuis le 1er mai permet aux chômeurs de
bénéficier d’un système extrêmement simple de prélèvement.
Nous savons que les auto-entrepreneurs sont divers. D’après le chiffres de l’INSEE,
ce sont plutôt des hommes (2/3 hommes, 1/3 femmes) qui ont au alentour de 40 ans.
Ils sont autant artisans (1/3) que commerçants (1/3), le dernier tiers est très divers.
D’après un sondage opinionway, nous savons que 40% sont exclusivement auto-
entrepreneurs, 30% sont salariés actifs et 17% sont retraités. Et surtout 1/3 étaient
chômeurs avant cette activité.
Nous pouvons également voir au travers de ce sondage que les auto-entrepreneurs
apprécient l’indépendance apportée par ce statut (la liberté), la simplicité des
démarches, et le non-paiement de charge sans chiffre d’affaire. Nous retrouvons
toutes les clefs de la liberté d’entreprendre.
Il faut rappeler pourquoi la création et le développement d'entreprise méritent d'être
des priorités nationales. Au delà même de leur contribution évidente à la prospérité
économique, via la création de richesses et d'emplois, ils sont les facteurs d'un
véritable progrès sociétal. D'abord parce que la création d'entreprise porte des
valeurs fondamentalement positives : la volonté de construire, d'innover, de prendre
en main son destin et de contribuer en tant qu'individu au fonctionnement de la
collectivité. Ensuite parce que la création d'entreprise est sans doute le meilleur
ascenseur social. Pour lancer votre entreprise, on ne vous demande pas votre
diplôme, votre origine, on ne vous demande pas de passer un concours ! C'est à
vous de faire la démonstration de vos capacités et de valoriser vos compétences,
sans autre juge que la réussite de votre projet.
Avec plus de 580 000 créations d’entreprise, ils sont nombreux à vouloir en faire la
démonstration. Cela représente une hausse de 75% entre 2008 et 2009. La création
d’entreprise s’est maintenue à des niveaux exceptionnellement élevés, tous les mois
depuis le début de l’année grâce au succès de l’auto-entrepreneur et de l’action
engagée par le gouvernement pour donner de l’oxygène aux entrepreneurs. Comme
l’a dit François HUREL « Jusqu'à l’année dernière, les salariés qui voulaient se jeter
à l’eau devaient plonger directement dans le grand bain. Désormais, il peuvent se
contenter d’y tremper un pied ». Les français s’emparent de ce permis
d’entreprendre qui leur est offert. La possibilité d’entreprendre n’a jamais été aussi
simple que maintenant. Il est possible de créer une auto-entreprise en 10 minutes
sur internet.

Ce mouvement, nous le poursuivrons pour l’ensemble de la création d’entreprise,
comme l’a annoncé en décembre dernier le Premier Ministre. En effet, il est
désormais possible de créer une entreprise en 30 minutes via le Guichet Unique de
la création d’entreprise mis en place par l’ensemble des CFE, les centres de
formalités des entreprises.
Il faut soutenir la création d’entreprise en la simplifiant. C’est l’enjeu de ce « guichet
unique » que nous avons mis en place dès le 1er janvier, sous deux formes : guichet
« physique » dans les CFE, et guichet internet «dématérialisé ».
D’une part, les centres de formalités des entreprises vont se transformer en «
guichets uniques » où les futurs chefs d’entreprise pourront accomplir toutes les
formalités administratives liées à la création. C’est l’aspect « physique ».
D’autre part, il existera un portail internet unique «guichet-entreprises.fr », qui
permettra aux créateurs de consulter les informations nécessaires et de réaliser leurs
formalités directement en ligne et de suivre en temps réel l’avancement du traitement
de leur dossier.
Après cette formidable année 2009, où nous avons fait la preuve de cette énergie
d’entreprendre qui n’attendait que de pouvoir s’exprimer, nous avons maintenant un
défi à relever, qui est un défi collectif, à savoir l’accompagnement des auto-
entrepreneurs. J’ai déjà pris un certains nombre de disposition, dans le secteur de
l’artisanat, pour faire en sorte que ces auto-entrepreneurs soient mieux
accompagnés et que leurs activités soient transparentes. Dès le 1er avril, la
qualification professionnelle des artisans comme des auto-entrepreneurs devra être
attestée avant la création de leur entreprise. C’est une avancée majeure, qui était
attendue depuis longtemps par les organisations artisanales. Et les auto-
entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal seront immatriculés à
la chambre des métiers, pour bénéficier de ses services.
Pour ceux qui exercent l’activité d’auto-entrepreneur à titre principal, comment
passer le pas au delà des plafonds de chiffre d’affaire pour construire une entreprise.
Le gouvernement et les partenaires de l’accompagnement à la création d’entreprises
ont uni leur compétence pour proposer un outil pédagogique et ludique sous la forme
d’un jeu vidéo en ligne ; « ma cyber auto entreprise ». Ce jeu vidéo proposera à «
l’auto-entrepreneur » d’évoluer dans un environnement économique de plus en plus
riche, où il pourra comparer son score avec d’autres joueurs, et lui permettre de
découvrir progressivement les clés de la réussite pour un chef d’entreprise.
La première version du jeu pédagogique sera disponible fin février. La bande
annonce du jeu sera diffusée pour la première fois à ce salon.
Plus largement, le Président de la République l’a d’ailleurs mentionné la semaine
dernière lors de son échange avec des français sur une grande chaîne nationale,
nous devons encore améliorer l’accompagnement, et l’accès à la formation. Je
réunirai dans les prochains jours, à l’occasion d’une table ronde, l’ensemble des
acteurs de l’accompagnement. Nous travaillons par ailleurs avec Laurent
WAUQUIEZ à donner un accès à la formation professionnelle pour les auto-
entrepreneurs, à l’instar de ce qui doit exister pour tout entrepreneur ou travailleur
indépendant.

La France a longtemps souffert d'un étrange paradoxe. Alors que les études
montraient les français très désireux de créer leur entreprise, davantage en
moyenne que leurs voisins européens, cet appétit tardait à se concrétiser dans les
chiffres de création d'entreprise. Ces mêmes études nous apprenaient que le
principal frein pour nos concitoyens était la peur de l'échec. En France, plus
qu'ailleurs, "création d'entreprise" rimait avec risque. Il fallait y voir autant la
conséquence d'un biais culturel globalement défavorable a la prise de risque que
celle de la réalité d'un environnement social, fiscal et juridique qui représentait un
frein a l'initiative. Nous avons pris acte de ces réalités et décide d'y remédier avec
une vigueur sans doute inédite.
Je souhaite évoquer une réforme majeure, que je défends depuis plus d’un an, et
que je vais avoir le bonheur de présenter au parlement dès le 17 février. Je veux
parler de l’EIRL, l’entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Le gouvernement est attentif à la préservation et au renforcement de ce tissu
économique de proximité que représente le monde du commerce, de l’artisanat, plus
globalement des petites entreprises.
En 2009, Les défaillances d’entreprise individuelles représentent 15 500 défaillances,
soit environ une défaillance sur quatre. Dans 90% de ces derniers cas, il s’agit
d’artisans ou commerçants (13 710 défaillances en 2009). C’est pourquoi j’ai
présenté le 27 janvier en conseil des Ministres un projet de loi portant sur la création
de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée, l’EIRL, connue jusqu’à présent
sous le nom d’entreprise à patrimoine affectée. Cette révolution dans notre droit des
entreprises était attendue depuis trente ans par le monde des entrepreneurs
individuels, en particulier par les artisans et les commerçants.
Avec l’EIRL, le patrimoine de l’entrepreneur sera séparé entre son patrimoine
personnel et le patrimoine spécialement affecté à l’exercice de son activité
professionnelle. En cas de faillite, le patrimoine professionnel et lui seul sera donc
saisi. C’est une nouvelle barrière à l’envie d’entreprendre qui va disparaître. Ceux qui
souhaitent entreprendre n’auront plus à craindre pour leurs biens personnels.
J’entends naturellement les objections : comment empêcherez-vous les banques de
reconstituer leurs sûretés au travers de cautions personnelles, garanties des
dirigeants, et autres pratiques qui pèsent aujourd’hui sur l’entrepreneur.
Nous devons faire évoluer les pratiques. Nous conduirons une réflexion pour amener
les banques et organismes de caution à adapter leurs pratiques à l’EIRL. Il ne s’agit
pas de déresponsabiliser les acteurs, mais au contraire de mieux prendre en compte
la réalité économique de l’entreprise sous-jascente, alors que l’entrepreneur
individuel était jusqu’à aujourd’hui confondu avec la personne et ses biens
personnels. Je réunirai les acteurs financiers le 9 février prochain pour élaborer des
solutions : OSEO, SIAGI, autres sociétés de caution mutuelle, fédération des
banques.

Enfin, devant vous aujourd’hui, je souhaite évoquer la politique d’ensemble que nous
avons menée durant la crise, à l’égard des PME dont il faut plus que jamais rappeler
le rôle essentiel dans notre économie.
L’année 2009 a été marquée par une crise économique majeure. Nous savons que
les PME sont particulièrement exposées à la crise. En particulier, l’accès des PME
au financement demeure une préoccupation pour près d’un tiers des chefs
d’entreprises.
Tout au long de la crise, le gouvernement a utilisé l’ensemble des leviers : la
trésorerie, l’accès à l’emprunt, les fonds propres. Nous avons fait en sorte que les
mesures conjoncturelles restent cohérentes avec la vision structurelle de
l’environnement des entreprises.
La trésorerie : ce sont les mesures de garantie de crédit court terme, mais aussi
l’ensemble des mesures d’avance de trésorerie de l’État. C’est aussi le crédit inter-
entreprise, par les mesures sur l’assurance-crédit. Au 11 décembre 2009, plus de 53
000 garanties avaient été activées pour un encours cumulé supérieur à 1,2 Md€.
Depuis octobre dernier, le Gouvernement a étendu aux exportations ces dispositifs
de soutien.
Les fonds propres : la création du FSI a bénéficié aux PME et aux ETI, placées au
cœur de sa stratégie d’investissement. Plus récemment, le 5 octobre 2009, le
Président a annoncé deux séries de mesures, qui apporteront 2 Mds€ de
financement supplémentaire pour les PME et les ETI sous forme de fonds propres et
quasi-fonds propres.
Le renforcement des fonds propres des entreprises passe également par un meilleur
accès aux marchés de capitaux. Le 12 octobre dernier, sous l’impulsion du Ministre
de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, les différentes parties prenantes ont pris
des engagements afin de relancer le marché des PME et ETI cotées sur Alternext.
Par ailleurs, l’Emprunt national viendra renforcer ces dispositifs et accompagner les
PME dans la reprise en sortie de crise.
L’accès au crédit : Dans le cadre des mesures du plan PME, amplifiées par le plan
de relance, plus de 20 000 entreprises ont été accompagnées par OSEO sous forme
de prêt ou de garantie. Nous avons aussi mis en place la Médiation du crédit,
opérationnelle depuis mi-novembre 2008, qui accompagne les entreprises dans leur
recherche de crédit auprès des établissements financiers. La médiation s’est soldée
positivement dans deux cas sur trois pour les 14 000 dossiers instruits à mi-
décembre 2009. Compte tenu de son succès et de la durée de la crise, la Médiation
a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2010.
Vous le voyez, l’ensemble de l’action que nous avons menée vise à la fois à libérer
l’acte d’entreprendre, à en faire un geste naturel dans notre culture et dans notre
société, mais aussi à donner les conditions d’un développement sûr à nos
entreprises, pour assurer leur viabilité, une prise de risques mesurée, et pour
certaines d’entre elles une croissance rapide et forte.
Mesures conjoncturelles et mesures structurelles se sont combinées. Nous devons
maintenir ces efforts pour assurer la meilleure reprise à notre économie.