RAPPORT N° 0

FONCTION : 9-DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Politique développement économique
PLAN DEPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L'ECONOMIE ET A
L'EMPLOI - Rapport d'information *
LE CADRE DE REFERENCE
Lors de sa session budgétaire du 27 mars dernier, l’assemblée départementale a adopté un plan de
soutien à l’économie et à l’emploi de destiné à soutenir l’activité économique dans la Nièvre et voté 18
870 000 € en investissement pour l’année 2009.
En s’engageant dans une telle démarche, le Conseil Général de la Nièvre a maintenu un niveau
d’investissement conséquent au titre du budget 2009 et a conventionné avec l’Etat fin avril pour une
récupération anticipée de la TVA.
La vocation de ce plan étant dans la période de crise économique actuelle d’utiliser la commande
publique pour soutenir l’activité des entreprises et notamment des entreprises de la filière BTP, il était
nécessaire que sa mise en œuvre puisse être rapide.
Le présent rapport apporte à l’assemblée une information sur l’état d’avancement de ce dossier.
LA PRESENTATION DU DOSSIER
Le Plan départemental de soutien à l’économie et à l’emploi comporte trois volets distincts :
Les opérations en maîtrise d’ouvrage direct : C’est la part la plus importante du plan : 12 840 000€
sur les 18 870 000€ inscrits et elle dépend directement de la volonté de notre assemblée, les 4
opérations retenues sont aujourd’hui engagées :
 L’opération réalisation du Centre des archives historiques vient de démarrer la notification
des marchés de travaux a été faite le 7 mai 2009, 6 marchés ne sont pas encore pourvus sur les 22
marchés du chantier, à 90 % (en terme de chiffre d’affaires) ils ont été confiés à des entreprises
locales. Le déménagement des premières archives est en cours et les premiers travaux devraient
démarrer à partir du 15 juin pour s’étaler sur une durée totale de deux ans, pour une livraison du
nouveau bâtiment prévue pour septembre 2011.
 2ème phase d’extension de l’ISAT : Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement de l’école
d’ingénieurs afin de porter les effectifs de cette école à 600/650 étudiants à l’horizon 2012. Le
Département devrait s’engager dès 2009 en tant que maître d’ouvrage dans la réalisation de la
seconde phase de travaux de l’Institut Supérieur de l’Automobile et des Transports. Cette opération
d’un coût global de 3 700 000 € sera financée à hauteur de 80 % (crédits européens, Etat, Région). Le
Département contribuant pour sa part à hauteur de 740 000 €.
 site d’action médico-social de Clamecy : Lors de sa séance du 27 Mars 2009, l’Assemblée
Départementale a voté les crédits nécessaires à l’acquisition d’un ensemble immobilier permettant
de regrouper sur un même lieu, les personnels départementaux du site d’action médico-sociale de
CLAMECY (UTAMS Bourgogne-Nivernaise) actuellement installés sur cette commune dans des
locaux situés Porte Randan et Boulevard Misset. La commission permanente du 8 juin, a adopté
l’acquisition d’une propriété d’une superficie globale de 441 m², située 2, rue du Président Wilson et
Rue des Granges à Clamecy, au prix de 220 000 €.
 la poursuite du programme d’amélioration de la RD 978 (achèvement des créneaux de
dépassement à Billy-Chevannes, aménagement de carrefours) est en cours, ainsi que l’achèvement
de la déviation d’Imphy dont la mise en service et l’inauguration sont prévues pour la fin du mois
de juin. Une manifestation spécifique sera organisée à l’occasion du passage du Tour Nivernais
Morvan sur cet itinéraire.
Participation aux opérations des territoires :
 Contrat territorial de Château-Chinon :
- aménagement de zones d’activité :
- Opération zone de Sardy les Epiry :
1 600 000 €
500 000 €
1 100 000 €
Le Conseil Général est signataire du Contrat Territorial de Château-Chinon et, à ce titre, a prévu de
contribuer à la revalorisation économique de ce territoire. Il a d’ores et déjà participé au financement des
aménagements engagés par la Communauté de Communes du Haut Morvan pour permettre
l’implantation de nouvelles activités dans les locaux rendus disponibles lors de la cessation d’activité de
la société DIM. Les opérations citées au plan de relance sont en cours de formalisation par les maîtres
d’ouvrage locaux. En ce qui concerne les zones d’activités, il s’agit dans un premier temps de constituer
une offre foncière d’une dizaine d’hectares à proximité de Château-Chinon (ZA de Chaligny à St Hilaire
en Morvan et ZA de Salorges à Château-Chinon Campagne). S’agissant de l’opération d’aménagement
de Sardy les Epiry, le Conseil Général entend participer à l’implantation sur une vingtaine d’hectares
d’un investisseur spécialisé dans le domaine de l’industrie du bois.
 Contrat territorial Nevers Sud Nivernais :
- Aménagement de la zone de Varennes-Vauzelles
730 000 €
500 000 €
La Commission Permanente du 20 avril a accordé une aide de 500 000 € à la Communauté
d’Agglomération de Nevers pour le financement de l’opération d’extension sur 39 hectares de la zone
d’activités économiques d’intérêt départemental de Varennes-Vauzelles/Garchizy la portant ainsi à 130
hectares compte tenu de l’existant..
La Communauté d’Agglomération de Nevers a proposé aux partenaires du C.T.N.S.N. un projet de
zone d’activités actualisé chiffré à 7 186 000 € ayant pour ambition la création d’environ 450 emplois
dont 300 en exogène. Seuls les travaux pour un montant de 5 659 000 € HT constituent l’assiette
subventionnable. Les participations prévues pour chacun des partenaires du C.T.N.S.N. sont de
500 000 € pour la Région, l’Etat et le Département, sachant que les ventes de terrain aux entreprises qui
s’implanteront sont valorisées à hauteur de 3 439 000 € dans l’équilibre financier de l’opération.
807 750 € de fonds européens sont également attendus.
Projet de développement de l’Entreprise Bois et Sciages de Sougy
230 000 €
Cette contribution de 230 000 € a été accordée à la société SBS de Sougy lors de la Commission
Permanente du 19 janvier 2009. Cette entreprise développe son activité de production et le Conseil
Général qui avait déjà soutenu la première phase de cette opération à hauteur de 363 000 € vient donc de
décider d’accompagner à nouveau cette entreprise majeure de la filière bois.
- Extension du technopôle de Magny-Cours (AP)
4 500 000 €
La Commission Permanente du 8 juin a approuvé le cahier des charges pour la concession relative à
l’extension du technopôle pour l’aménagement de 10 hectares de terrain supplémentaires et lancer la
procédure de concession. Par ailleurs, cette opération ayant fait l’objet d’une première autorisation de
programme de 4 500 000 €, est évaluée à ce jour aux environs de 7 450 000 €, pour laquelle une
subvention de 4 432 000 € sera prochainement sollicitée auprès des co-financeurs possibles (Europe,
Etat, Conseil Régional) dans le cadre du contrat territorial Nevers Sud Nivernais.
 Investissement pour traitement des eaux
1 100 000 €
secteur de Chatillon/Corbigny/Tamnay : un rapport au cours de cette session fait un point exhaustif
de ce dossier. Il permet de dresser l’échéancier de l’ensemble des travaux à mener sur ce secteur pour
améliorer la qualité des eaux, l’échéancier s’échelonnant sur la période 2010-2014. L’autorisation de
programme correspondant à la participation du Département à cette opération fera l’objet d’un
examen lors d’une prochaine session budgétaire.
Autres participations :
 Participation à la réalisation d’une nouvelle école d’infirmières
500 000 €
Cette opération réalisée par le Conseil Régional de Bourgogne représente un investissement de plus de
2,5 Millions d’Euros. Le Conseil Général a approuvé lors du vote du Budget Primitif l’octroi d’une
subvention de l’ordre de 500 000 €. Le Conseil Régional envisage à ce jour de réaliser l’opération sur le
site de la Caserne Pittié, la Ville de Nevers mettant à disposition gratuitement l’un des bâtiments situé
sur le site.
Participation à la réalisation par l’Etat de la déviation de Moiry
Participation totale 4,262 M€ , dont inscription 2009
2 100 000€
La convention avec l’Etat prévoyant la participation du Conseil Général de la Nièvre au financement
de la réalisation de la déviation de Moiry a été signée en juin 2009. L’engagement des travaux devrait
intervenir fin 2009 début 2010.
Mesures diverses :
Par ailleurs des mesures destinées à prendre en compte les besoins des entreprises ont été mises en
œuvre :
-
avances sur travaux pour faciliter la trésorerie des sociétés dans le cadre de marchés de plus de 50
000 € ;
suivi attentif des facturations pour garantir un raccourcissement des délais de paiement .
utilisation optimale du protocole interne de la commande publique et des nouvelles dispositions
du code des marchés publics permettant de simplifier et d’améliorer les commandes de travaux
pour des investissements supérieurs à 5,15 M€.
Enfin pour permettre au Conseil Général de prétendre à la récupération anticipée du FCTVA relatif à
l’exercice 2008 d’un montant estimé à 4 M€, une convention a été conclue entre le Conseil Général et
l’Etat.
Conformément à la volonté exprimée par notre assemblée de faire preuve de réactivité et d’engager un
plan d’action efficace en direction des entreprises et de l’emploi local, les mesures adoptées le 27 mars
2009 ont été immédiatement mises en œuvre et la très grande majorité des chantiers que nous avons
inscrits à ce plan sont en cours d’exécution.
LA PROPOSITION
Je vous remercie de bien vouloir me donner acte de ces informations sur l’état d’avancement de notre
plan départemental de soutien à l’économie et à l’emploi.