charte du patient en hospitalisation a domicile

CHARTE DU PATIENT EN HOSPITALISATION A
DOMICILE
LE PATIENT HOSPITALIS2 A DOMICILE N’EST PAS EULEMENT UN MALADE . IL EST
AVANT TOUT UNE PERSONNE AVEC DES DROITS ET DES DEVOIRS . LA CHARTE DU
PATIENT HOSPITALISE A ENONCE EN 1995 CIRCULAIRE MINISTERIELLE N° 95- 22
DU 6 MAI 1995, MODIFIEE PAR LA LOI DU 4 MARS 2002) LES PRINCIPES GENERAUX
SUIVANTS :
1- L’ACCES AU SERVICE D’HOSPITALISATIION A DOMICILE EST GARANTI A TOUS
LES PATIENTS RELEVANT DE LA STRUCTURE.
2- L’HOSPITALISATION A DOMICILE DE L’UNION DES MUTUELLES ASSURE UN
ACCUEIL, DES TRAITEMENTS ET DES SOINS DE QUALITES. IL VEILLE A SOULAGER
LA DOULEUR.
3- LE PATIENT HOSPITALISE EST TRAITE AVEC EGARD. SON INTIMITE, SES
CROYANCES SONT RESPECTEES. TOUTES ACTIONS D’ENSEIGNEMENT ET DE
FORMATION SUR SA PERSONNE REQUIERT SON CONSENTEMENT.
4- LE RESPECT DE LA VIE PRIVEE EST GARANT A TOUT PATIENT. L’ENSEMBLE DU
PERSONNEL LUI ASSURE LA CONFIDENTIALITE DES INFORMETIONS MEDICALES
SOCIALES.
5- LE PATIENT RECOIT UNE INFORMATION CLAIRE, COMPREHENSIBLE ET LOYALE.
6- LE PATIENT DONNE UN COSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRE POUR TOUTES
PRATIQUES ET CHOIX THERAPEUTIQUES LE CONCERNANT.
7- UN CONSENTEMENT SPECIFIQUE EST PREVU POUR LE DON ET L’UTILISATION DES
ELEMENTS ET PRODUITS DU CORPS.
8- LE PATIENT HOSPITALISE PEUT A TOUT MOMENT, INTERROMPRE
l’HOSPITALISATION A DOMICILE APRES AVOIR ETE INFORME DES RISQUES QU’IL
ENCOURT.
9- LE PATIENT A ACCES AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS SON DOSSIER
NOTAMENT D’ORDRE MEDICAL, DIRECTEMENT OU PAR L’INTERMEDIAIRE DU
PRATICIEN DE SON CHOIX.
10- LE PATIENT EXPRIME SES OBSERVATIONS SUR LES SOINS ET L’ACCUEIL,
NOTAMENT PAR L’INTERMEDIAIRE D’UN QUESTIONNAIRE DE SORTIE. EN CAS
D’INSATISFACTION, IL PEUT SAISIR LA COMMISSION DE CONCILIATION IL DISPOSE
DU DROIT DE DEMANDER REPARATION DES PREJUDICES QU’IL ESTIMERIT AVOIR
SUBIS.