Chapitre 1

Chapitre 1
Climat et énergie: les succès
Ce sont les Verts qui, les premiers, ont attiré l’attention des politiques sur le changement
climatique et la crise énergétique imminente, et nous nous sommes toujours battus pour la
révolution dans notre politique énergétique afin de minimiser le changement climatique et de
passer aux énergies renouvelables.

Utilisation de l’énergie renouvelable: Une des réalisations majeures des Verts était
l’adoption d’un objectif visant à ce que, jusqu’à 2020, au moins 20% de l’énergie de l’UE
provienne de sources renouvelables; des objectifs contraignants en matière d’utilisation
des énergies renouvelables tant pour les États membres que pour l’Union ont également
été fixés. Une campagne ambitieuse pour l’utilisation de l’énergie renouvelable créera
jusqu’à 2 millions de nouveaux emplois. Nous avons également gagné un meilleur accès
au réseau électrique pour l’électricité produite par des sources renouvelables, ainsi qu’au
réseau gazier pour le biogaz, pour faciliter leur commercialisation.

Écoconception: Les Verts ont joué un rôle déterminant dans l’adoption d’une directive
donnant un mandat clair à la Commission pour adopter des exigences minimales
concernant les appareils électriques (p.ex., consommation maximale en position de veille,
téléviseurs à écran plat, réfrigérateurs, etc.). Les Verts ont mené une campagne pour
exiger plus de rendement énergétique en matière d’éclairage et ont assuré le
remplacement progressif des ampoules à incandescence.

Amélioration du système d’échange de quotas d’émission: Grâce aux pressions exercées
par les Verts lors de la révision du SCEQE, des améliorations significatives ont été
apportées au système d’échanges de l’Union couvrant la majorité des émissions de gaz à
effet de serre, y compris l’instauration d’un plafond visant à une réduction de 21 % des
émissions jusqu’à 2020, par comparaison aux taux de 2005. Le principe de la vente aux
enchères des permis, par opposition à leur distribution à titre gratuit, a été assuré pour le
secteur de l’électricité (à l’exception de dérogations facultatives, limitées dans le temps,
pour les États membres les plus nouveaux). Toutefois, le Conseil a imposé des critères
de «fuite de carbone» qui permettront l’allocation gratuite de 90% des émissions d’autres
industries manufacturières couvertes par l’analyse comparative des meilleures
performances. Grâce aux Verts, il est explicitement prévu que ces critères feront l’objet
d’une révision par codécision après le nouvel accord international de l’après 2012.

Exporter les économies d’émissions: L’étendue dans laquelle les entreprises de l’Union
européenne peuvent respecter leurs obligations en matière de réduction des émissions
grâce à des «compensations extérieures» (achat de crédits dans des projets de réduction
des émissions dans des pays en développement au lieu de réduire les émissions en
Europe) a été limitée à 50 % des réductions absolues pour la période 2008-2020. Limiter
l’augmentation pour la nouvelle période de 8 ans à une fraction de ce qui était autorisé
pour 2008-2012 était un véritable succès des Verts.

Financer la politique pour le climat: Les États membres doivent rendre compte de
l’utilisation des recettes des ventes aux enchères des quotas d’émission pour la politique
climatique. Ils doivent également l’ampleur de l’utilisation de ces fonds pour financer des
mesures dans les pays en développement. La moitié du total des recettes devrait être
consacrée à la politique pour le climat.
 Non à l’énergie nucléaire: Les Verts ont réussi à ce que l’énergie nucléaire reste hors du
champ des crédits de réduction des émissions que les États membres peuvent atteindre
grâce aux projets dans des pays en développement. Il s’agissait d’une étape importante
dans la prévention de la prolifération du nucléaire sous couvert de politique contre le
changement climatique. Nous sommes également arrivés à empêcher que l’énergie
nucléaire soit incluse dans la classe des «énergies renouvelables.»
DV\778325FR.doc

Partager les efforts de réduction des émissions: Les Verts ont assuré que les réductions
nécessaires dans les secteurs non inclus au système d’échange de quotas d’émission
(appelés «partage de l’effort») soient incluses dans les règles de l’UE et aux objectifs
annuels à partir de 2013. Tout retard pris dans les réductions doit être compensé par un
facteur de réduction qui prend en compte l’impact environnemental négatif sur
l’atmosphère. Il existe également un calendrier quant à la prise en compte des émissions
causées par le transport dans les objectifs et les mesures de l’Union. Alors que
l’utilisation autorisée potentielle de crédits extérieurs pour les secteurs non-inclus au
système d’échange de quotas d’émission est particulièrement élevée, le dépassement
intérieur des objectifs au sein de l’UE est favorisé et les crédits extérieurs sont soumis à
des critères communs.
DV\778325FR.doc
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