European Commission

COMMISSION EUROPEENNE
COMMUNIQUE DE PRESSE
Bruxelles, le 28 octobre 2014
L’UE se prépare en vue de 2030 en passant à la vitesse
supérieure pour la réduction de ses émissions
La Commission, assistée par l’Agence européenne pour l’environnement, présente
aujourd’hui son rapport annuel sur les progrès accomplis dans le domaine de l'action pour
le climat. Selon les dernières estimations, les émissions de gaz à effet de serre de l’Union
européenne ont diminué de 1,8 % en 2013 par rapport à 2012, pour atteindre leur niveau
le plus bas depuis 1990. Ainsi, non seulement l’UE est en bonne voie pour atteindre
l’objectif fixé pour 2020, mais elle est également en passe de faire mieux.
Le rapport sur les progrès accomplis fournit également pour la première fois des données
sur l’utilisation des recettes fiscales issues de la vente aux enchères de quotas dans le
système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). Cette nouvelle source de
recettes pour les États membres atteignait 3,6 milliards d'euros en 2013. Sur ce montant,
environ 3 milliards d’euros seront utilisés à des fins liées au climat et à l’énergie, ce qui est
beaucoup plus que le niveau de 50 % recommandé par la directive SEQE de l’UE.
Mme Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l’action pour le climat, a
indiqué à ce propos: «Le fait de réaliser les objectifs 2020 de la politique climatique de
l'Union européenne montre que l'Europe est prête à intensifier ses efforts. Et, mieux
encore, cela montre que l'UE tient ses engagements et obtient des réductions importantes
d'émissions. Les politiques menées donnent des résultats. C'est la raison pour laquelle la
semaine dernière, les dirigeants de l’UE ont décidé de poursuivre dans cette voie
ambitieuse et d'atteindre au moins 40 % d’ici 2030. Cet objectif nécessitera des
investissements importants. Mais il est encourageant de constater que les États membres
ont décidé d’utiliser la majeure partie de leurs recettes tirées du système d’échange pour
investir dans le climat et l’énergie et poursuivre la transition vers une économie à faibles
émissions de carbone.»
Ces recettes complètent les fonds provenant du programme NER 300 de l’UE qui
consacre 2,1 milliards d’euros au soutien de 39 projets de démonstration à grande échelle
des technologies à faible intensité de carbone à travers l’Europe.
Contexte
Le rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs assignés au titre du
protocole de Kyoto et dans le cadre de la stratégie Europe 2020 est élaboré chaque année
par la Commission européenne à l'intention du Parlement européen et du Conseil. Ce
rapport s'appuie sur les données transmises par les États membres en application du
règlement relatif au mécanisme de contrôle. Il fournit des informations sur les progrès
accomplis par l'Union européenne et ses États membres sur la voie de la réalisation de
leurs objectifs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La diminution des émissions
IP/14/1202
de 1,8 % en 2013 par rapport à 2012 implique que les émissions totales dans l’UE sont
actuellement inférieures d’environ 19 % au niveau de 19901.
Depuis 2013, la mise aux enchères constitue la méthode par défaut pour l'allocation des
quotas dans le cadre du SEQE de l'UE. Les recettes de ces enchères reviennent aux États
membres. La directive établissant le SEQE de l'UE précise qu'au moins la moitié des
recettes provenant des enchères des quotas doit être utilisée pour lutter contre le
changement climatique dans l'UE ou dans d'autres pays.
La plupart des pays ont utilisé ces investissements dans des domaines tels que l’efficacité
énergétique, les énergies renouvelables ou le transport durable. Par exemple, la France, la
République tchèque et la Lituanie consacrent la totalité des recettes tirées de la mise aux
enchères à des projets visant à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. La
Bulgarie, le Portugal et l’Espagne utilisent la majeure partie de leurs recettes pour
développer les énergies renouvelables. La Pologne utilise la plupart de ses recettes
consacrées au changement climatique en faveur de l’efficacité énergétique et des énergies
renouvelables. En Allemagne, les recettes sont essentiellement affectées à un Fonds
spécifique pour le climat et l'énergie qui soutient un large éventail de projets, y compris
dans les domaines de la recherche et des transports durables. Le Royaume-Uni quant à lui
concentre en particulier ses efforts sur l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables
et la recherche ainsi que sur l'assistance financière, ciblée sur les dépenses énergétiques,
en faveur des ménages à faibles revenus. Les montants déclarés ne constituent qu’une
partie du total des dépenses liées au climat et à l’énergie dans les budgets des États
membres.
Pour de plus amples informations, voir le site http://ec.europa.eu/clima/policies/ggas/index_en.htm
AEE: http://www.eea.europa.eu/media/newsreleases/policies-put-the-eu-on
Contacts:
Pour la presse:
Isaac Valero Ladron (+32 2 296 49 71)
Mirna Bratoz (+32 2 298 72 78)
Pour le grand public: Europe Direct par téléphone, au 00 800 6 7 8 9 10 11 ou par
courriel
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Champ d’application du paquet législatif de 2009 sur l'énergie et le changement climatique (y compris les
émissions générées par le trafic aérien international mais à l'exclusion de l'utilisation des terres, du
changement d'affectation des terres et de la foresterie)
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