G/TBT/N/USA/290 - WTO Documents Online

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ORGANISATION MONDIALE
DU COMMERCE
G/TBT/N/USA/290
13 août 2007
(07-3398)
Comité des obstacles techniques au commerce
Original: anglais
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre de l'Accord adressant la notification: ÉTATS-UNIS
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable: Département des finances, Direction de la fiscalité et du
commerce des alcools et des tabacs (TTB) (299)
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de téléfax et les adresses de
courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de l'autorité
désigné pour s'occuper des observations concernant la notification doivent être
indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [X], 2.10.1 [ ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du tarif
douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas échéant):
Vins, eaux-de-vie et boissons à base de malt (SH 2204.10-30, 2203.00, 22-US4, 22-US5;
ICS 67.160)
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Labeling and Advertising of
Wines, Distilled Spirits and Malt Beverages; Proposed Rule (Étiquetage et publicité des
vins, des eaux-de-vie et des boissons à base de malt. Proposition de règle) – 26 pages,
en anglais
6.
Teneur: La Direction de la fiscalité et du commerce des alcools et des tabacs (TTB)
propose de modifier sa réglementation à l'effet de prescrire l'indication du titre
alcoométrique, exprimé en pourcentage d'alcool par volume, sur tous les produits de
boissons alcooliques. Cette indication pourra figurer sur toute étiquette apposée sur le
contenant. La TTB propose aussi de prescrire l'inclusion dans les étiquettes des boissons
alcooliques d'un tableau informatif (Serving Facts) avec indication des calories, des
hydrates de carbone, des graisses et des protéines. Les industriels pourront aussi choisir de
mentionner dans ce tableau informatif le nombre d'onces liquides des États-Unis d'alcool
pur (alcool éthylique) par portion dans une indication du titre alcoométrique exprimé en
pourcentage d'alcool par volume. Le texte réglementaire proposé spécifierait aussi de
nouvelles portions de référence pour le vin, les eaux-de-vie et les boissons à base de malt
sur la base de la quantité de boisson traditionnellement consommée dans une portion.
Toutefois, la TTB ne définit pas de consommation normalisée dans ce document. La TTB
propose de rendre ces nouvelles prescriptions obligatoires trois ans après la date de
publication de la règle finale dans le Federal Register. Ces modifications sont proposées
afin de faire en sorte que les étiquettes des boissons alcooliques fournissent aux
consommateurs des renseignements adéquats sur le produit

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7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas échéant:
Protection de la santé des personnes
8.
Documents pertinents: 72 Federal Register (FR) 41859, 31 juillet 2007; Titre 27 du Code
des règlements fédéraux (CFR) Parties 4, 5, 7 et 24. Publication dans le Federal Register au
moment de l'adoption
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
À déterminer
10.
Date limite pour la présentation des observations: 29 octobre 2007
11.
Entité auprès de laquelle le texte peut être obtenu: point national d'information [X]
ou adresse, numéros de téléphone et de téléfax, et adresses de courrier électronique et
de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme:
Liens Internet:
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/E7-
14774.htm
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20071800/edocket.access.gpo.gov/2007/pdf/
E7-14774.pdf