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G/TBT/N/ARG/186
04/07/2005
(05-2893)
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Comité des obstacles techniques au commerce
Original:
NOTIFICATION
La notification suivante est communiquée conformément à l'article 10.6.
1.
Membre notifiant: ARGENTINE
Le cas échéant, pouvoirs publics locaux concernés (articles 3.2 et 7.2):
2.
Organisme responsable:
Les nom et adresse (y compris les numéros de téléphone et de fax et les adresses
de courrier électronique et de site Web, le cas échéant) de l'organisme ou de
l'autorité désigné pour s'occuper des observations concernant la notification
doivent être indiqués si cet organisme ou cette autorité est différent de
l'organisme susmentionné:
3.
Notification au titre de l'article 2.9.2 [ ], 2.10.1 [ X ], 5.6.2 [ ], 5.7.1 [ ], autres:
4.
Produits visés (le cas échéant, position du SH ou de la NCCD, sinon position du
tarif douanier national. Les numéros de l'ICS peuvent aussi être indiqués, le cas
échéant): Compléments alimentaires
5.
Intitulé, nombre de pages et langue(s) du texte notifié: Compléments alimentaires.
Boissons non alcooliques énergisantes. Modification – 2 pages, en espagnol
6.
Teneur: Le règlement technique relatif aux compléments alimentaires susvisés: 1. ramène
la teneur autorisée en caféine à un maximum de 20 mg/100ml; 2. prescrit l'adjonction sur
les avertissements liés au marquage et à la publicité de la mention: “El consumo con
alcohol es perjudicial para la salud” (La consommation avec de l'alcool est dangereuse
pour la santé); et 3. dispose, en ce qui concerne la publicité et la diffusion par tout moyen,
que le produit ne doit pas être associé, directement ou indirectement, à la consommation
avec des boissons alcooliques, et que la boisson en question ne doit pas être présentée
comme génératrice de bien-être ou de santé ni être liée à des idées ou à des images de
succès accru dans les différents aspects de la vie des personnes. Les personnes de moins
de dix-huit (18) ans ne peuvent pas participer au message, par l'image ou par le son
7.
Objectif et justification, y compris la nature des problèmes urgents, le cas
échéant:
8.
Documents pertinents:
9.
Date projetée pour l'adoption:
Date projetée pour l'entrée en vigueur:
10.
Date limite pour la présentation des observations:
11.
Entité auprès de laquelle les textes peuvent être obtenus: point d'information
national [ ] ou adresse, numéros de téléphone et de fax et adresses de courrier
électronique et de site Web, le cas échéant, d'un autre organisme: