07 / 2004

USAM
Organisation faîtière des petites et moyennes entreprises PME
Dachorganisation der kleinen und mittleren Unternehmen KMU
Organizzazione mantello delle piccole e medie imprese PMI
Umbrella organization of small and medium-sized enterprises SME
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06 6 / / 2 20 00 08 8
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Be er rn ne e, , l le e 3 30 0 j ju ui in n 2 20 00 08 8
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PA AG GE E
USAM
 Evaluation du programme 2004 – 2007
Des PME moins pénalisées par les charges administratives
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 Programme 2008 – 2010
Les objectifs à atteindre
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 Mots d'ordre de l'USAM: 1997 – 2007
L'USAM gagne neuf fois sur dix en votation populaire
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 Télévision digitale
Contre la motion "Sommaruga"
83
 Votation sur le droit de recours des organisations
Plus de croissance pour la Suisse
85
 Initiative sur le chanvre
Non à la légalisation
87
 Entretien avec le directeur sortant de l'USAM, Monsieur Pierre Triponez
"Le monde est devenu plus compliqué"
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Reproduction gratuite - Justificatif désiré par la rédaction

USAM
Evaluation du programme 2004 – 2007
Des PME moins pénalisées par les charges administratives
Les trois dernières années auront notamment été marquées par les progrès
réalisés dans le domaine des charges administratives qui pèsent sur les PME.
Retour sur les événements marquants de cette période.
Les charges administratives imposées aux entreprises et plus particulièrement aux
PME sont en constante augmentation depuis des décennies. Cette évolution
pernicieuse nuit fortement à l’économie, car elle réduit la capacité concurrentielle des
exploitations, engendre coûts et pertes de temps et restreint la marge de manœuvre
des chefs d’entreprise. Forte de ce constat, l’USAM avait donc placé la lutte contre
les charges administratives des PME au cœur de son programme politique 2004 –
2007.
Moins de charges administratives
Depuis mai 2004, notre organisation faîtière a grandement contribué à faire diminuer
les charges administratives des PME dans plusieurs domaines. Trois exemples
concrets: la TVA tout d’abord, où la pression constante de l’USAM a permis de
réaliser des progrès essentiels en matière de culture fiscale, avant tout au niveau de
l’exécution des contrôles et de la communication de renseignements. La sécurité au
travail ensuite, où l’opposition vigoureuse de l’USAM a permis d’obtenir un
assouplissement décisif de la directive relative à l’appel à des médecins du travail et
autres spécialistes de la sécurité au travail (directive MSST); les entreprises qui
occupent cinquante collaborateurs au maximum et ne présentent pas de dangers
particuliers n’y sont désormais plus assujetties. Le nouveau certificat de salaire enfin,
où même s’il n’a pas été possible d’atteindre pleinement l’objectif visé, les
prescriptions chicanières prévues dans les premières versions ont été atténuées,
voire supprimées.
Des succès
Le programme 2004-2007 contenait quarante-deux objectifs, dont la majorité ont été
atteints. Entre autres exemples, nous pouvons mentionner la révision du
cautionnement des arts et métiers adoptée par le Parlement en octobre 2006, ainsi
que la deuxième réforme de l’imposition des entreprises acceptée en votation
populaire le 24 février 2008, qui réduit dans de nombreux domaines la charge fiscale
des entreprises. A relever également l’adoption, en septembre 2004, de la révision
du régime des allocations pour perte de gain (allocations plus élevées aux personnes
servant dans l’armée et aux recrues, et aménagement d’un congé-maternité
favorable aux PME). Des représentants de l’USAM au Parlement fédéral ont en outre
veillé à ce que l’article constitutionnel 61a sur la formation, adopté en votation
populaire le 21 mai 2006, vise à concrétiser l’équivalence des filières de formation
générale et des voies de formation professionnelle. Parmi les succès remportés par
l’USAM figure aussi la communication relative aux accords dont l’impact sur le
marché est restreint, dite communication PME, publiée fin 2005 par la Commission
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USAM
de la concurrence, ainsi que le nouveau droit régissant la révision des comptes entré
en vigueur le 1er janvier 2008, qui prévoit des dispositions particulières pour les
micro-entreprises (parmi lesquelles la possibilité de renoncer à l’obligation de
révision).
Quelques revers
Toutefois, l’USAM a également essuyé quelques revers. En novembre 2006, le
peuple a ainsi adopté la nouvelle loi fédérale sur les allocations familiales qui
occasionne des coûts supplémentaires de 400 millions de francs par an pour
l’économie et les PME en particulier. Enfin, la nouvelle loi sur l’électricité pénalise de
nombreuses petites et moyennes entreprises qui devront attendre 2012 pour
bénéficier de l’ouverture du marché, alors que les grandes entreprises peuvent
d’ores et déjà en profiter.
30.06.2008 70

USAM
Programme 2008 – 2010
Les objectifs à atteindre
L’USAM a définit ses priorités pour les deux années à venir. Petit aperçu des
buts qu’elle s’est fixée afin de défendre au mieux les intérêts des petites et
moyennes entreprises du pays.
Depuis sa création, l'USAM met tout en œuvre pour favoriser l’aménagement de
conditions-cadre permettant aux PME de rester performantes, concurrentielles et
innovantes. Partant d’une analyse des forces et faiblesses de l’USAM, le Comité
directeur a engagé un processus stratégique visant à introduire une gestion plus
efficace des ressources humaines et financières, à augmenter l’intérêt des membres
à appartenir à l’organisation, à améliorer la communication, ainsi qu’à donner une
plus grande marge de manœuvre pour le traitement des questions stratégiques.
Voici donc comment s’articule le programme de l’USAM pour les deux prochaines
années.
Des conditions-cadre optimales
Pour que les PME restent performantes et concurrentielles, l’Etat doit se limiter à
jouer un rôle subsidiaire, en créant des conditions-cadre qui laissent aux PME la plus
grande marge de manœuvre possible. La Confédération devrait tenir compte de la
grande diversité des entreprises et offrir aux PME des services «taillés sur mesure».
De même, les efforts des autorités devraient plutôt cibler les micro-entreprises, à
savoir les entreprises occupant un à neuf collaborateurs, qui n’ont pas les mêmes
possibilités de s’approvisionner sur le marché des capitaux que les moyennes et
grandes entreprises cotées en bourse. Dans ce contexte, L’USAM s’engage pour:
 la réduction du nombre de normes et prescriptions législatives et pour
l’allègement administratif des PME,
 l’abaissement des impôts, taxes et redevances ainsi que pour l’abolition de
taxes et redevances injustifiées,
 l’application de critères équitables dans l’octroi de crédits par les banques et le
soutient à la mise en œuvre efficace du nouveau système de cautionnement
des arts et métiers.
Formation professionnelle
La nouvelle loi sur la formation professionnelle est entrée en vigueur le 1er janvier
2004 et le 21 mai 2006 peuple et cantons ont approuvé à une très nette majorité les
nouveaux articles constitutionnels sur la formation. Deux pas importants ont ainsi été
franchis en faveur du renforcement de la formation professionnelle. Le deuxième
ancre notamment la reconnaissance de l’équivalence des filières de formation
générale et des voies de formation professionnelle. Les nouvelles dispositions
constitutionnelles obligent en outre la Confédération et les cantons à créer un espace
suisse des hautes écoles où universités et hautes écoles spécialisées (HES) sont sur
pied d’égalité. La nouvelle loi sur la formation professionnelle a en particulier permis
d’inscrire au niveau législatif la collaboration entre les différents partenaires que sont
la Confédération, les cantons et les organisations du monde du travail. Ces dernières
ont jusqu’en 2009 pour adapter leurs règlements de formation et d’examen aux
nouvelles dispositions.
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USAM
Objectifs
Soucieuse d’épauler les associations durant la phase d’introduction de la nouvelle loi
sur la formation professionnelle, l’USAM a contribué à instituer le SQUF, le réseau
des employeurs pour la formation professionnelle. Celui-ci recueille les requêtes des
organisations économiques d’employeurs et accompagne les associations profes-
sionnelles qui le souhaitent dans la mise en œuvre de la nouvelle loi. Dans ce
contexte, l’USAM s’engage:
 pour la réalisation dans les faits de la reconnaissance de l’équivalence et
l’égalité de traitement financière des filières de formation professionnelle et
générale,
 pour un espace suisse des hautes écoles, où les hautes écoles spécialisées
(HES) continuent de s’inscrire dans le prolongement d’une formation profes-
sionnelle de base et restent étroitement liées à l’économie,
 pour garantir le financement de la formation professionnelle supérieure et de la
formation professionnelle continue.
Energie et environnement
L’USAM a poursuivi son combat contre de nouveaux impôts et de nouvelles taxes,
afin d’éviter que les PME, grandes consommatrices d’énergie, ne soient pénalisées
face à la concurrence étrangère. Malheureusement, la taxe CO2 sur les combusti-
bles est entrée en vigueur le 1er janvier 2008. Parallèlement, le centime climatique
rencontre un succès réjouissant et permet d’éviter aux PME une taxe plus lourde sur
les carburants. En soutenant l’initiative sur l’épargne-logement, l’USAM veut inciter
les propriétaires immobiliers à procéder à des assainissements énergétiques.
L’USAM a participé activement aux discussions concernant les mesures d’économie
d’énergie, les problèmes environnementaux dus au changement climatique ainsi que
le maintien des capacités concurrentielles et d’innovation technologique des PME
suisses.
Objectifs
Malgré les efforts de l’USAM, l’ouverture du marché de l’électricité a finalement
débouché sur un compromis peu souhaité par les PME; la plupart d’entre elles
devront attendre 2012 avant de pouvoir librement choisir leur fournisseur. Si l’on veut
garantir un approvisionnement sûr et indépendant de notre pays en électricité, il faut
absolument éviter des pénuries de courant. Pour des raisons économiques et
environnementales, la priorité doit aller à l’énergie nucléaire: il est donc urgent et
nécessaire de remplacer les centrales existantes, voire d’en construire de nouvelles.
Dans ce contexte, l’USAM s’engage pour :
 l’obtention de conditions aussi favorables que possible aux PME sur le marché
de l’électricité et lutte contre les exigences démesurées des fournisseurs en
matière de prix,
 que le centime climatique soit et demeure la seule mesure visant à réduire les
émissions de CO2 et pour qu’une partie du centime climatique soit affectée en
Suisse, à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables ou à des
mesures d’efficience énergétique,
 la construction de centrales nucléaires, afin de garantir un approvisionnement
en électricité suffisant. Elle soutient en outre les efforts visant à trouver une
solution rapide à l’entreposage définitif des déchets radioactifs.
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