Procès-verbal – septembre 2007

Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE DU 04 SEPTEMBRE 2007
Session régulière du Conseil municipal de Lotbinière, tenue le quatrième jour du mois de septembre,
l’an deux mille sept à 20h00, au 10 Commerciale, Lotbinière.
Présences :
Madame Nadine DEMERS
Madame Solange LEMAY
Monsieur Werner Banz
Monsieur Pierre CHAGNON
Monsieur François LAFLEUR, formant quorum
Absences :
Monsieur Maurice SÉNÉCAL, maire
1 poste vacant
Monsieur Bernard LEPAGE agit à titre de secrétaire-trésorier et directeur général.
En l’absence du maire, la mairesse suppléante, madame Nadine Demers, préside l’assemblée.
Ouverture de l’assemblée
1
2
3
Adoption de l’ordre du jour
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 août 2007
Gestion budgétaire et approbation des comptes
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Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
4
5
Affaires courantes :
4.1
Absence du maire - prolongation
4.2
Certificat relatif à la procédure d’enregistrement règlement # 177-2007
4.3
Télémag – tournage de chroniques
4.4
4.5
Riverain – Aide financière bal musical
Kiosque
4.6
Fabrique de Lotbinière – aide financière
Service à la population
5.1
Aménagement du territoire
5.1.1
CPTAQ – Succession de Georges Bergeron
5.1.2
Côte Gédéon – modification du profil de la rue
5.1.3
FIMR – volet 3 : rampe de mise à l’eau
5.1.4
Projet : cantine au quai
5.1.5
Société des Amis du Moulin du Portage – limite de vitesse
5.2
Sécurité publique
5.2.1
Compte rendu des soumissions – camion incendie
5.2.2
Mandat - Les Services 10-10 inc.
5.3
5.2.3
Avis de motion pour un règlement concernant l’usage de feux à ciel ouvert
Travaux publics
5.3.1
Travaux d’améliorations du réseau routier
5.4
5.3.2
7604 Marie-Victorin – remplacement de la haie de cèdre
Hygiène du milieu
5.4.1
5.5
Loisirs et Familles
5.5.1
5.6
6
7
8
Culture et Familles
5.6.1
Impression – Circuit patrimonial
5.6.2
Guide du citoyen - publicité
5.6.3
Service de garde
5.6.4
CADEF
5.6.5
Journée Portes Ouvertes
Correspondance
6.1
FQM – formation d’automne 2007 pour les élus
Période de questions : règlement #16 de la municipalité de Lotbinière
Levée de l’assemblée
113-2007
Adoption de l’ordre du jour
Il est proposé par monsieur Werner Banz,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’adopter l’ordre du jour tel que présenté.
114-2007
Adoption du procès-verbal de la séance du 6 août 2007
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par madame Solange Lemay,
Et résolu unanimement d’adopter le procès-verbal de la séance du 6 août 2007 tel
que transcrit au livre des délibérations.
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Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
115-2007
Gestion budgétaire et approbation des comptes
Les membres du Conseil ont reçu un rapport sur l’état des revenus et dépenses du mois d’août
2007 et une liste des comptes à payer;
Il est proposé monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur Werner Banz,
Et résolu unanimement d’accepter le rapport de la gestion financière, de ratifier
les comptes incompressibles et de délégation de pouvoir et d'autoriser le paiement des comptes
suivants :
Liste des comptes soumis pour un total de 48 284.96 $;
Les salaires de juillet 2007 représentent un montant de 22 189.28 $;
Pompiers 4 810. $.
Ces pièces justificatives sont déposées aux archives de la municipalité.
Certificat de crédits suffisants # 219.
Affaires courantes :
116-2007
Absence du maire - prolongation
Attendu que le maire, monsieur Maurice Sénécal, a subi des pontages coronariens et qu’une longue
convalescence s’impose dans ce cas particulier;
Attendu que l’absence du maire est un motif sérieux et ne constitue pas un préjudice pour les citoyens;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’accorder le temps nécessaire au maire pour son
rétablissement.
Certificat – journée d’enregistrement règlement # 177-2007
Le directeur général & secrétaire-trésorier dépose le certificat relatif à la procédure d’enregistrement
pour le règlement # 177-2007 tenue le 22 août 2007 :
Nombre de personnes habiles à voter sur le règlement # 177-2007 = 823;
Nombre de demandes requis pour qu'un scrutin référendaire soit tenu = 93;
Aucune signature; le règlement est réputé approuvé.
.
Télémag – tournage de chroniques
Suggestion pour le tournage de deux chroniques de 4 minutes : le Conseil refuse d’y participer.
117-2007
Kiosque
Attendu que ce kiosque est placé en bordure de la rue Joly près de l’école La Berge et est destiné à
l’usage des jeunes;
Attendu que le Conseil veut le déménager dans une aire de loisirs et d’y garder la même vocation;
Attendu que ce déménagement préconise également la sécurité publique;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur Werner Banz,
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Secrétaire-trésorier : _________
Et résolu unanimement de transférer ce kiosque sur le terrain arrière du Marché
public jouxtant la patinoire.
118-2007
Fabrique de Lotbinière – aide financière
Attendu que la Fabrique de Lotbinière entretient des infrastructures du patrimoine religieux et tout
particulièrement, elle a peint la toiture du presbytère et les fenêtres du deuxième étage;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,
Et résolu unanimement d’accorder un montant de 1 000 $ (mille dollars) à titre d’aide
financière.
Service à la population
Aménagement du territoire
119-2007
CPTAQ – Succession de Georges Bergeron vs Ferme Norjen inc.
Considérant la demande d’autorisation de la Succession de Georges Bergeron afin d’aliéner une
superficie d’environ 39,3 hectares de sa terre agricole en faveur de Ferme Norjen inc.;
Considérant que Ferme Norjen inc. Cultive déjà en location la terre en culture de la
demanderesse depuis 6 ans;
Considérant que Ferme Norjen inc., qui s’adonne à une importante production laitière, est
propriétaire d’environ 127,44 hectares dans le secteur puisque l’entité n’est séparée de la terre
de la succession de Georges Bergeron que par la propriété de Monsieur Yves Poulin qu’elle
cultive d’ailleurs également en location;
Considérant que la transaction sera favorable à Ferme Norjen inc. En vue de sécuriser
l’autosuffisance alimentaire du troupeau;
Considérant que cette transaction permettra également à Ferme Norjen inc. de faire les
investissements requis pour le drainage de la terre, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour le
maintien et le développement de l’agriculture à long terme;
Considérant que la partie conservée par la demanderesse avec le boisé, comprenant une
érablière d’environ 3 500 entailles et une parcelle en culture, représente une superficie suffisante
pour pratiquer l’agriculture;
Considérant que les deux entités à être formées ont deux vocations distinctes à l’exception de la
parcelle en culture de 5,3 hectares;
Considérant que la demande ne viendra pas affecter l’homogénéité de la communauté et de
l’exploitation agricoles;
Considérant que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement, d’appuyer la présente demande à la Commission
de protection du territoire agricole du Québec d’y faire droit.
120-2007
Côte Gédéon – modification au profil de la rue
Attendu que monsieur Yvon Beaulieu propose de modifier le profil de la Côte Gédéon puisque
des travaux sont à réaliser pour une nouvelle rue;
Attendu que ledit profil de rue ne reçoit pas l’assentiment de son voisin;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Lotbinière ne donne
pas suite à la demande..
121-2007
Appel d’offres - travaux d’une nouvelle rue
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Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
Attendu que par la résolution # 109-2007 la municipalité a confié la gestion du projet à la MRC de
Lotbinière pour la construction de la nouvelle rue;
Il est proposé par monsieur François Lafleur,
Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,
Et résolu unanimement d’autoriser à ce que la MRC de Lotbinière fasse
le lancement d’appel d’offres par des soumissions par invitation auprès de contractants pouvant
réaliser ces travaux et de la région.
Que ces soumissions nous parviennent à temps pour une prise de décision pour la séance
préparatoire du Conseil le 27 septembre 2007.
FIMR – volet 3 : rampe de mise à l’eau
122-2007
Attendu que la municipalité tient toujours à son projet pour une rampe de mise à l’eau déjà
transmise au volet 1;
Attendu que ce projet doit se transférer au volet 3 - infrastructures de soutien au développement
local ou régional;
Il est proposé par monsieur François Lafleur,
Appuyé par monsieur Werner Banz,
Et résolu unanimement d’autoriser le directeur général, monsieur Bernard
Lepage à faire une demande au Fonds sur l’infrastructure municipale rurale, volet 3, pour ce
projet de rampe de mise à l’eau.
La Municipalité de Lotbinière confirme son engagement à payer sa part des coûts admissibles et
d’exploitation continue du projet.
Projet : cantine au quai
Reporté puisque des informations sont manquantes.
123-2007
Société des Amis du Moulin du Portage – limite de vitesse
Attendu que la Société des Amis du Moulin du Portage demande une réduction de vitesse
provenant du rang St-François à la courbe débouchant sur le stationnement du Moulin;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’apporter une modification pour ce secteur par
une signalisation appropriée dans les deux sens limitant la vitesse à 30 km.
Sécurité publique
124-2007
Compte rendu des soumissions – camion incendie
Résultat des soumissions :
Levasseur
Carl Thibault
Maxi Métal (1983) inc.
Prix
286 480.10
294 510.00
275 995.00
TPS
17 188.00
17 370.60
16 559.70
TVQ
22 775.16
23 413.55
21 941.60
Total
326 443.26
335 594.15
314 496.30
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’opter pour la soumission de Maxi Métal étant la plus
basse soumission conforme au devis;
Que la dite commande sera sans condition suite à la tenue de la rencontre de pré production qui
servira de validation finale sur l’interprétation des clauses du devis;
Que la dite commande sera sans condition suite à l’approbation du règlement d’emprunt par les
Affaires Municipales.
125-2007
Mandat – Les Services 10-10 inc.
Attendu la résolution # 124-2007 pour l’achat d’un camion incendie;
Attendu que la municipalité veut s’assurer que la commande correspondra en tout point à la
soumission demandée;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
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Secrétaire-trésorier : _________
Et résolu unanimement d’accorder un mandat à Services 10-10 inc. pour le suivi
de construction du camion incendie comprenant une rencontre de pré production et 2 visites de
chantier avec rapport d’acceptation du véhicule.
Le tout au prix forfaitaire de 3 000 $ (trois mille dollars) + 0,50$/km + taxes.
Avis de motion
Avis de motion est donné par madame Solange Lemay, pour l’adoption d’un règlement, à une
séance ultérieure, concernant l’usage de feux à ciel ouvert.
Travaux publics
Travaux d’améliorations du réseau routier
126-2007
Attendu la résolution # 111-2007 pour ces travaux;
Attendu que des soumissions sont demandées pour l’amélioration du réseau routier dans le
secteur des rangs St-Eustache et St-François;
Construction Boisvert pour un prix à la tonne métrique : 72,00 $ + taxes;
Construction BML pour un prix à la tonne métrique : 73,75 $ + taxes;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’accorder le contrat au plus bas soumissionnaire
soit, Construction Boisvert.
7604 Marie-Victorin – remplacement de la haie de cèdre
Reporté puisqu’une cotation est à demander.
Hygiène du milieu
Rien de spécial.
Loisirs et Familles
Rien de spécial.
Culture et Familles
127-2007
Impression – circuit patrimonial
Il est proposé par monsieur François Lafleur,
Appuyé par madame Solange Lemay,
Et résolu unanimement d’autoriser l’impression du dépliant pour le circuit
patrimonial en 4000 copies pour un montant de 785 $ (sept cent quatre-vingt-cinq dollars) plus
les taxes auprès de Imprimerie Ste-Croix inc.
128-2007
Guide du citoyen – publicité
Il est proposé par monsieur Werner Banz,
Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,
Et résolu unanimement de renouveler la publicité pour un montant de 105
$ (cent cinq dollars) pour le Guide du Citoyen de Lotbinière édition 2008, un nouveau texte fera
la promotion de notre milieu.
129-2007
Service de garde
Attendu que ce service de garde redémarre en septembre puisque la CADEF a engagé madame
Marie-Andrée Audet à titre de responsable;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement d’appuyer ce projet et d’accorder un montant de
1 500 (mille cinq cents dollars) en aide financière à ce service de garde.
130-2007
CADEF
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Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
Attendu que des paiements seront effectués en regard de ce programme incitatif au
développement local;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur Werner Banz,
Et résolu unanimement de verser un montant de 2 253 $ (deux mille deux
cent cinquante-trois dollars) à cet organisme.
Journée Portes Ouvertes
Rappel de l’activité et que sur notre territoire la Ferme Édriphaniel du rang St-François et le
Marché public sont l’objet de visites.
Correspondance
FQM – formation d’automne 2007 pour les élus
Brochure pour la formation des élus pour cet automne.
Période de questions : règlement #16 de la municipalité de
Lotbinière
131-2007
Levée de l’assemblée
Il est proposé par monsieur Werner Banz,
Et résolu unanimement de lever la présente séance à 21hres.
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Nadine Demers, maire suppléante
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Bernard Lepage, dir. gén. et sec.-trés.
FIN DU PROCÈS-VERBAL
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