Initiales du maire : _________
Secrétaire-trésorier : _________
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Et résolu unanimement de transférer ce kiosque sur le terrain arrière du Marché
public jouxtant la patinoire.
118-2007 Fabrique de Lotbinière – aide financière
Attendu que la Fabrique de Lotbinière entretient des infrastructures du patrimoine religieux et tout
particulièrement, elle a peint la toiture du presbytère et les fenêtres du deuxième étage;
Il est proposé par madame Solange Lemay,
Appuyé par monsieur Pierre Chagnon,
Et résolu unanimement d’accorder un montant de 1 000 $ (mille dollars) à titre d’aide
financière.
Service à la population
Aménagement du territoire
119-2007 CPTAQ – Succession de Georges Bergeron vs Ferme Norjen inc.
Considérant la demande d’autorisation de la Succession de Georges Bergeron afin d’aliéner une
superficie d’environ 39,3 hectares de sa terre agricole en faveur de Ferme Norjen inc.;
Considérant que Ferme Norjen inc. Cultive déjà en location la terre en culture de la
demanderesse depuis 6 ans;
Considérant que Ferme Norjen inc., qui s’adonne à une importante production laitière, est
propriétaire d’environ 127,44 hectares dans le secteur puisque l’entité n’est séparée de la terre
de la succession de Georges Bergeron que par la propriété de Monsieur Yves Poulin qu’elle
cultive d’ailleurs également en location;
Considérant que la transaction sera favorable à Ferme Norjen inc. En vue de sécuriser
l’autosuffisance alimentaire du troupeau;
Considérant que cette transaction permettra également à Ferme Norjen inc. de faire les
investissements requis pour le drainage de la terre, ce qui ne peut qu’être bénéfique pour le
maintien et le développement de l’agriculture à long terme;
Considérant que la partie conservée par la demanderesse avec le boisé, comprenant une
érablière d’environ 3 500 entailles et une parcelle en culture, représente une superficie suffisante
pour pratiquer l’agriculture;
Considérant que les deux entités à être formées ont deux vocations distinctes à l’exception de la
parcelle en culture de 5,3 hectares;
Considérant que la demande ne viendra pas affecter l’homogénéité de la communauté et de
l’exploitation agricoles;
Considérant que la demande est conforme avec le règlement de zonage de la municipalité;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement, d’appuyer la présente demande à la Commission
de protection du territoire agricole du Québec d’y faire droit.
120-2007 Côte Gédéon – modification au profil de la rue
Attendu que monsieur Yvon Beaulieu propose de modifier le profil de la Côte Gédéon puisque
des travaux sont à réaliser pour une nouvelle rue;
Attendu que ledit profil de rue ne reçoit pas l’assentiment de son voisin;
Il est proposé par monsieur Pierre Chagnon,
Appuyé par monsieur François Lafleur,
Et résolu unanimement que le Conseil municipal de Lotbinière ne donne
pas suite à la demande..
121-2007 Appel d’offres - travaux d’une nouvelle rue