Dossier de demande d`aide sélective au pilote - Les

Compte de soutien des
industries de
programmes
Aide sélective au pilote
d’animation
Ne pas séparer les pages de ce dossier.
Tous les montants doivent être arrondis.
Toutes les pages de ce dossier doivent être paraphées par le producteur délégué
Ce dossier doit être complété et retourné au :
Centre national du cinéma et de l’image animée
Direction de l'audiovisuel et de la création numérique – aide au pilote animation
3 rue Boissière (3e étage)
75116 PARIS
Ce dossier est disponible en téléchargement sur le site Internet du CNC :
http://www.cnc.fr, rubrique : « aides et commissions > audiovisuel ».

Aide sélective au pilote d’animation –juillet 2013 page 2
Lettre de demande
(à remplir par le producteur délégué)
Madame la Présidente,
Je soussigné(e) : ...............................................................................................................................
représentant la société : ....................................................................................................................
sollicite auprès de vous, pour le pilote de série intitulé :
...........................................................................................................................................................
le versement d'une subvention d'un montant de : ……………………………€
Je déclare avoir pris connaissance de l’article 441-6 alinéa 2 du Code Pénal qui dispose que
« Le fait de fournir une déclaration mensongère en vue d’obtenir d’une administration publique ou
d’un organisme chargé d’une mission de service public une allocation, un paiement ou un
avantage indu est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende », et certifie
l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans ce dossier.
Je m’engage à respecter la règlementation du droit du travail et les conventions collectives
applicables au secteur de l’audiovisuel.
Date, signature et cachet du producteur délégué :
Personne chargée du dossier dans la société
Nom :
Téléphone :
Adresse électronique :

Aide sélective au pilote d’animation –juillet 2013 page 3
Caractéristiques du pilote
Genre : Animation ..............................................................................................................................
Titre du projet de série : .....................................................................................................................
Nombre d'épisodes : .........................................................................................................................
Durée par épisode : ..........................................................................................................................
Durée totale du pilote : ......................................................................................................................
Titre du pilote : ...................................................................................................................................
Devis du pilote (en €) : ......................................................................................................................
Estimation du devis de la série (en €) : …………………………………………………………………..
Support de tournage : .......................................................................................................................
Technique(s) utilisée(s) : 2D 3D 2D numérique Stop motion
Adaptation : oui non
Si oui, société détentrice des droits originaux : ………………………………………………………….
Version originale (préciser s'il s'agit d'une double version) : ............................................................
Auteur(s)-adaptateur(s) du pilote : ....................................................................................................
Réalisateur du pilote : .......................................................................................................................
Le cas échéant :
Nom du premier diffuseur : ...............................................................................................................
Responsable de l’achat du programme : …………………………………………………………………………………………..

Aide sélective au pilote d’animation –juillet 2013 page 4
Durée et lieux de fabrication
Date de début de production : ...........................................................................................................
Date de début d’animation : ..............................................................................................................
Studio de fabrication (nom)
Pays ou Ville
(si fabrication en France)
Nb de semaines

Aide sélective au pilote d’animation –juillet 2013 page 5
Fiche de renseignements concernant la
société de production déléguée
(Remplir une fiche par société de production)
N° SIREN :
N° SIRET :
Raison sociale :
Nom commercial (si différent) :
Adresse des bureaux :
Siège social (si différent) :
Téléphone :
Télécopie :
Adresse électronique :
Nom, prénom, fonction des dirigeants :
Date de création :
– Activités de production :
Fiction TV Animation
Magazine, reportage Documentaire
Long métrage Court-métrage
Publicité, films institutionnels Recréation télévisuelle à partir de spectacles vivants
Jeux, divertissements, variétés Multimédia
– Autres activités (hors audiovisuel) :
Forme juridique :
Montant du capital social :
Noms des actionnaires et/ou associés, part de capital et nationalité :
(Si l'un ou plusieurs de ces actionnaires sont des sociétés françaises filiales de sociétés
étrangères, le préciser en indiquant le ou les pays concernés et le pourcentage du capital
détenu)
Nom des administrateurs (préciser la nationalité) :
Participations dans d'autres sociétés (nom et part du capital) :