0IMPOTS GENERAL SUR LE REVENU (IGR) 0

Dispositions fiscales du Dahir n° 1-03-308 du 31/12/2003 portant
promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004
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TAXES PARAFISCALES
 Taxe de licence à percevoir sur les établissements de consommation
de boissons alcooliques ou alcoolisées ;
 Taxe annuelle sur la publicité par affiches aux bords des voies de
communication routières de l’Etat ;
 Taxe pour la promotion du paysage audiovisuel national ;
 Taxe sur la publicité radiodiffusée ;
 Taxe d’affrètement pour la pêche des espèces pélagiques ;
 Taxe sur la viande cacher au profit des comités des communautés
israélites marocaines ;
 Taxe sur les spectacles cinématographiques au profit de l’entraide
nationale ;
 Taxe sur les spectacles cinématographiques au profit du centre
cinématographique marocain ;
 Taxes au profit du comité national de prévention des accidents de la
circulation ;
 Taxe parafiscale au profit de l’association dite « LE CROISSANT-
ROUGE » ;
 Taxe de recherche halieutique au profit de l’INSTITUT NATIONAL DE
RECHERCHE HALIEUTIQUE ;

Dispositions fiscales du Dahir n° 1-03-308 du 31/12/2003 portant
promulgation de la loi de finances n° 48-03 pour l’année budgétaire 2004
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 Taxe parafiscale sur les jeux de hasard pratiqués dans les casinos au
profit de l’entraide nationale ;
 Taxe sur les jeux de hasard au profit de la mutuelle des forces armées
royales ;
 Taxe d’équipement aéroportuaire ;
 Taxe de commercialisation des céréales et des légumineuses ;
 Taxe parafiscale à l’importation pour le financement de la promotion
économique et de l’inspection des exportations ;
 Taxe pour la promotion des apprentis dans le secteur du tapis ;
 Taxe parafiscale sur les tapis estampillés ;
 Taxe parafiscale au profit du CDVM ;
 Taxe de développement coopératif ;
 Taxe de promotion touristique ;
 Taxe sur le poisson pélagique ;
 Taxe sur les prix de cession des produits des forêts ;
 Taxe de commercialisation de la pulpe sèche de betterave ;
 Taxe sur les bois importés .