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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
DECLARATION ANNUELLE 2016
Art. 171 de la LOI n°2008-776 du 4 aout 2008 de Modernisation de l’Economie
Date limite pour déposer votre déclaration : 1
er
mars
Adresse d’envoi de la déclaration : Mairie de Mérignac
Direction Générale des Services
60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
33705 MERIGNAC CEDEX
Ou par mail à l'adresse : [e-mail]
RENSEIGNEMENTS DECLARANT
N° dossier :
Adresse du site Adresse de facturation (si différente de l’adresse du site)
NOM ou DENOMINATION SOCIALE : NOM ou DENOMINATION SOCIALE :
ADRESSE : ADRESSE :
CODE POSTAL : CODE POSTAL :
TELEPHONE : TELEPHONE :
ADRESSE MAIL :
ADRESSE MAIL :
N° SIRET : N° SIRET :
Paiement de la taxe
La taxe sera exigible à compter du 1
er
septembre
Un avis des sommes à payer vous sera envoyé par le TRESOR PUBLIC (ne rien payer avant)

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Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
ANNEE 2016
DECLARATION POUR LES PUBLICITES ET LES PREENSEIGNES
A compléter
A remplir uniquement si des poses
ou déposes ont eu lieu au cours de
l’année dernière
Description du dispositif Dimensions
en mètre
(HxL)
Superficie
imposable
tenant compte du
nombre de faces du
dispositif
Montant de la redevance par dispositif
selon la surface cumulée de l’ensemble
des supports publicitaires
le tarif 2015 par m² à appliquer est de :
-publicités et préenseignes non
numérique : 30.23 €/m²
-publicités et préenseignes numériques :
90.59 €/m²
(délibération du 29 mai 2015)
Date de pose Date de dépose
TOTAL :
Je certifie l’exactitude des renseignements portés sur ces documents.
Fait à , le Signature :