Actions de soutien spécifique

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PROGRAMME DE TRAVAIL: 2003
STRUCTURER L'ESPACE EUROPÉEN DE LA
RECHERCHE
SCIENCE ET SOCIÉTÉ
(section 4)

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TABLE des MATIÈRES
4.1 INTRODUCTION ...................................................................................................... 3
4.2 OBJECTIFS, STRUCTURE ET APPROCHE GÉNÉRALE ..................................... 3
4.3 CONTENU TECHNIQUE.......................................................................................... 6
PARTIE A: RAPPROCHER LA RECHERCHE DE LA SOCIÉTÉ ............................ 6
4.3.1 Avis scientifiques, gouvernance et systèmes de référence .............................. 6
PARTIE B: RECHERCHE ET APPLICATION RESPONSABLES DES
SCIENCES ET DES TECHNOLOGIES ........................................................................ 8
4.3.2 Éthique ............................................................................................................ 8
4.3.3 Incertitude, risque et mise en œuvre du principe de précaution ................... 11
PARTIE C: RENFORCER LE DIALOGUE SCIENCE/SOCIÉTÉ; FEMMES ET
SCIENCES 11
4.3.4 Culture scientifique et technologique, jeunes, enseignement et carrières
scientifiques............................................................................................................... 12
4.3.5 Femmes et sciences ....................................................................................... 14
4.4 LIENS AVEC LES THÈMES DE RECHERCHE DU PROGRAMME-CADRE ... 16
4.5 PLAN DE MISE EN ŒUVRE ET QUESTIONS CONNEXES .............................. 17
4.6 INFORMATIONS SUR LES APPELS .................................................................... 19

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4.1 INTRODUCTION
Dans une société de la connaissance, les décideurs politiques et les citoyens devraient
tous être informés afin de choisir en toute connaissance de cause parmi les options
toujours plus nombreuses proposées par l'évolution scientifique et technologique.
La présente partie du programme vise à créer l'environnement favorable à une telle
démarche, en cherchant à mieux intégrer la science dans la société et la société dans la
science.
S'appuyant sur les objectifs et les activités décrits dans le programme spécifique
1
, le
programme de travail représente, dans une large mesure, la réponse de la Commission
à la résolution du Conseil sur science et société et sur femmes et sciences
2
, qui
demandait à la Commission et aux États membres d'adopter diverses nouvelles
initiatives dans ces domaines. Le programme de travail contribuera, en outre, à la
mise en œuvre du plan d'action «Science et société» de la Commission
3
.
4.2 OBJECTIFS, STRUCTURE ET APPROCHE GÉNÉRALE
Le principe directeur du présent programme de travail consiste à stimuler les liens
structurels, au sein de l'Espace européen de la recherche, pour une interaction plus
dynamique entre les scientifiques, les décideurs politiques et la société au sens large
du terme.
L’ensemble des initiatives politiques et des thèmes de recherche sont articulés autour
de trois axes. Le premier axe vise à rapprocher recherche et société; le deuxième
s'intéresse à la promotion d'une recherche et d'une application responsables des
sciences et des technologies; le troisième cherche à intensifier le dialogue
science/société et aborde également le rôle des femmes dans lessciences. Ces trois
axes sont naturellement liés entre eux et de nombreuses initiatives seront transversales
par nature. Des ressources seront utilisées pour catalyser et amorcer des actions
susceptibles d'avoir un impact important et durable. Ces actions impliqueront souvent
d'importants segments de la société et pourront inclure des acteurs originaires du
continent européen et des autres régions du monde. Les enjeux et les occasions
offertes par l'élargissement imminent de l'Union européenne constitueront un objectif
de travail important.
Le programme de travail définit les activités prévues pour 2003 et contient des thèmes
indicatifs pour 2004. Dans de nombreux domaines, le travail sera poursuivi sur la base
des activités lancées en 2003 pour atteindre les objectifs généraux qui ont été fixés.
En outre, un appel à manifestation d'intérêt couvrant l'ensemble des thèmes sera lancé
au cours du premier trimestre 2003 au titre des préparatifs pour le programme de
travail 2004.
1
Décision n°2002/835/CE du Conseil du 30 septembre 2002 arrêtant un programme spécifique de
recherche, de développement technologique et de démonstration: «Structurer l'Espace européen de
la recherche» (2002-2006)
2
2363e réunion du Conseil (Recherche), Luxembourg, 26 juin 2001, JO C 199/1 du 14 juillet 2001
3
COM (2001)714 du 4 décembre 2001

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Le programme de travail sera mis en œuvre en combinant différents instruments
adaptés aux objectifs. Sauf indications contraires dans la description des thèmes, les
activités suivantes seront soutenues:
 création et soutien à l'exploitation de réseaux impliquant le monde académique,
les pouvoirs publics, les organes de la société civile, l'industrie et autres parties
intéressées, selon les besoins. L'accent portera sur l'échange d'informations, la
cartographie et l'analyse des pratiques actuelles, le recensement des
enseignements tirés, la promotion des bonnes pratiques et le suivi des évolutions.
(Actions de coordination et actions de soutien spécifique);
 conférences, séminaires, ateliers et groupes de travail pour encourager un échange
dynamique entre les acteurs sur des thèmes sensibles. (Actions de soutien
spécifique - les propositions doivent être soumises au moins 6 mois avant
l'événement prévu);
 actions de recherche (projets de recherche spécifiques ciblés, actions de
coordination) - en particulier, des activités de recherche associées à des politiques
concernant l'éthique face à la science, aux progrès technologiques et à leurs
applications seront entreprises au titre du présent programme de travail;
 évaluations comparatives, développements méthodologiques (entre autres,
élaboration d'indicateurs), enquêtes, évaluations d'impact, études (actions de
soutien spécifique, projets de recherche spécifiques ciblés et procédure d'appels
d'offres; nota bene: le présent programme de travail ne répertorie pas de manière
exhaustive toutes les études qui pourraient être menées en application de
l'article 9, paragraphe 2, point b), des règles de participation);
 prix et autres actions phare en reconnaissance de réalisations remarquables.
(actions de soutien spécifique et procédure d'appels d'offres);
 actions d'information, de communication et de diffusion, et soutien opérationnel.
(actions de soutien spécifique ou procédure d'appels d'offres).
Le programme de travail sera le principal outil de la Commission européenne pour la
mise en œuvre du plan d'action «Science et société». Dans de nombreux cas, les
thèmes du programme de travail découlent directement des actions spécifiques
annoncées dans le plan d'action. Plusieurs initiatives transversales appuieront les
objectifs généraux du plan d'action: ainsi, en 2004, un évènement inaugural de
grandes qualité et visibilité devrait donner naissance à une plateforme durable pour un
dialogue européen entre les scientifiques, les parties prenantes et le public. La
Commission se fera également le promoteur de méthodes permettant d'améliorer la
communication scientifique.
Des initiatives parallèles garantiront l'insertion adéquate des thèmes «Science et
société» dans toutes les activités du programme-cadre («intégration») et des études
seront lancées pour suivre et évaluer leur incidence. Parallèlement, des liens seront
établis avec d'autres domaines d'action de l'Union européenne abordant des questions
liées à la science, par exemple l'enseignement et l'innovation.
On observera un enrichissement mutuel entre les travaux prévus dans le présent
document et les actions d'évaluation comparative de l'EER (fondées sur les résultats

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précédents et les éventuelles actions futures du programme «Intégrer et renforcer
l'EER»), notamment en ce qui concerne la promotion de la culture de recherche et
développement technologique et la sensibilisation du public à la science. Enfin, dans
l'esprit de la «coordination ouverte», le présent programme de travail soutiendra et
stimulera les initiatives prises par des groupes de pays européens, notamment les
initiatives amorcées par le plan d'action.