Sommaire - Gestion des lits
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Centre Hospitalier Universitaire de Reims Codification / Version « Commission des situations critiques » : règles de fonctionnement Sommaire Page : 1/3 Mise en application Mai 2015 Liste des destinataires 1- Objet et domaine d'application 2- Définitions / Abréviations 3- Responsabilités 4- Contenu 5- Annexes / Documents associés Responsables de structures internes Cadres supérieurs de santé Service social Equipe de direction Mode de diffusion Papier GED Historique Avril 2015 Date Création Références - Références réglementaires, ouvrages, articles - Projet ANAP « gestion des lits » Modalités d'évaluation - Quand ? Comment ? - Données d’activité annuelles de la commission (nombre de dossiers traités et solutions trouvées) Evolution des DMS Justification du document - Démontre analyse coûts/avantage effectuée lors de la création du document - Anticiper les situations sociales critiques en termes de sortie d’hospitalisation, pouvant générer des journées d’hospitalisation inadéquates et un allongement important des durées de séjour Assurer une mobilisation collective (Direction, corps médical, encadrement soignant, service social) autour de ces situations 1- Objet et domaine d'application Le CHU de Reims souhaite mettre en place une commission des situations critiques, dont l’objet est d’analyser de manière régulière les séjours anormalement longs du fait de situations sociales complexes signalés par les services de soins MCO, et de proposer collectivement des actions visant à accélérer le processus de sortie d’hospitalisation des patients concernés. 2- Définitions / Abréviations DMS : Durée Moyenne de Séjour SSR : Soins de suite et de Réadaptation RSI : Responsable de Structure Interne 3- Responsabilités La Direction du site central est responsable du fonctionnement de la commission des situations critiques (centralisation des dossiers, convocations, ordres du jour, comptes-rendus). Rédaction Date 10/04/2015 Nom L. DELECRAY Directeur du site central Vérification Validation / Approbation C. BERRIER Groupe de travail « Gestion des lits » Direction qualité Seule la version informatique est valable et maîtrisée. Centre Hospitalier Universitaire de Reims « Commission des situations critiques » : règles de fonctionnement Codification / Version Page : 2/3 Mise en application Mai 2015 Les membres de la commission s’assurent de la bonne mise en œuvre des actions proposées par la commission. Le service social et l’encadrement soignant sont responsables de la saisine de la Commission et de la bonne présentation des dossiers qui y sont traités. 4- Contenu 1/ Modalités de signalement d’une situation critique Toute situation critique pour la sortie d’hospitalisation d’un patient est signalée, par le cadre de l’unité de soins ou par l’assistante sociale de l’unité (après concertation), à la Direction du site central (Hôpital Robert Debré). Ce signalement précise les coordonnées du patient concerné et les éléments explicatifs de la saisine de la commission des situations critiques, par le biais de la fiche sociale du dossier de soins portant la mention manuscrite « commission des situations critiques ». Cette fiche est faxée à la Direction du site central (n° 4126) qui assure la centralisation des signalements et convoque la commission des situations critiques en conséquence. 2/ Critères de signalement d’une situation critique Les critères de définition d’une situation critique, pouvant engendrer ou engendrant un séjour en hospitalisation anormalement long et pouvant faire l’objet d’une saisine de la commission des situations critiques, sont les suivants : Patient médicalement sortant et sans possibilité de retour à domicile ou d’hébergement à la sortie d’hospitalisation et SDF avec nécessité d’hébergement pour la poursuite des soins ; Patient de moins 60 ans relevant d’une institutionnalisation (structure médico-sociale en particulier) ; Patient de plus de 60 ans sans aidant familial, et/ou relevant d’une mesure de sauvegarde de justice (sans mesure enclenchée), et/ou sans dossier EHPAD engagé, et/ou présentant une situation familiale complexe ; Patient pour lequel toutes les demandes de SSR ont conduit à un refus d’admission (demandes formulées dans l’ensemble des services de SSR du territoire où se situe le domicile du patient) ; Tout séjour de plus de 30 jours sans raison médicale. Les situations sociales complexes ne répondant pas à cette définition sont traitées par les assistants de service social référents de l’unité d’hospitalisation, en lien avec le médecin responsable du patient et le cadre de santé de l’unité. Rédaction Date 10/04/2015 Nom L. DELECRAY Directeur du site central Vérification Validation / Approbation C. BERRIER Groupe de travail « Gestion des lits » Direction qualité Seule la version informatique est valable et maîtrisée. Centre Hospitalier Universitaire de Reims « Commission des situations critiques » : règles de fonctionnement Codification / Version Page : 3/3 Mise en application Mai 2015 3/ Composition de la commission situations critiques : La Commission des situations critiques est composée de : - Un Directeur du site central - Un Directeur des sites extérieurs - Le responsable du service social - Un cadre de santé représentant la Direction des soins - Un praticien hospitalier issu d’un service de médecine et représentant la CME 4/ Modalités de réunion de la commission des situations critiques : La commission des situations critiques se réunit une fois par mois (fréquence de réunion à évaluer régulièrement selon le nombre de dossiers à traiter) sur convocation de la Direction du site central. Les dossiers des patients concernés sont présentés par le praticien responsable de la prise en charge du patient (ou son RSI), le cadre de l’unité d’hospitalisation du patient et l’assistante sociale référente de l’unité. La commission est chargée d’émettre un avis sur l’orientation du patient, et de proposer des mesures d’accompagnement pouvant aider à accélérer le processus de sortie de patient : avis d’expert, proposition de solutions de sortie non encore explorées, courrier de relance auprès d’établissement(s) ou d’organisme(s), courrier aux familles…. Un compte-rendu synthétique des conclusions de la commission est adressé à ses membres et aux participants à la réunion. 5- Modalités d’évaluation La commission des situations critiques étudiera, au moins annuellement, le nombre de dossiers traités et les solutions apportées, afin d’adapter son mode de fonctionnement (fréquence des réunions, composition de la commission, etc.) à la réalité des situations complexes à traiter. Rédaction Date 10/04/2015 Nom L. DELECRAY Directeur du site central Vérification Validation / Approbation C. BERRIER Groupe de travail « Gestion des lits » Direction qualité Seule la version informatique est valable et maîtrisée.
