Sommaire - Gestion des lits

Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Codification / Version
« Commission des situations critiques » :
règles de fonctionnement
Page :
Mise en application
1/3
Mai 2015
Rédaction
Vérification
Validation / Approbation
Date
10/04/2015
Nom
L. DELECRAY
Directeur du site central
C. BERRIER
Direction qualité
Groupe de travail « Gestion des lits »
Seule la version informatique est valable et maîtrisée.
Sommaire
Liste des destinataires
1- Objet et domaine d'application
2- Définitions / Abréviations
3- Responsabilités
4- Contenu
5- Annexes / Documents associés
 Responsables de structures internes
 Cadres supérieurs de santé
 Service social
 Equipe de direction
Mode de diffusion
 Papier
 GED
Historique
Date Création
Avril 2015
Références
- Références
réglementaires,
ouvrages, articles -
 Projet ANAP « gestion des lits »
Modalités d'évaluation
- Quand ? Comment ? -
Données d’activité annuelles de la commission (nombre de dossiers traités et solutions trouvées)
Evolution des DMS
Justification du
document
- Démontre analyse
coûts/avantage effectuée
lors de la création du
document -
 Anticiper les situations sociales critiques en termes de sortie d’hospitalisation, pouvant
générer des journées d’hospitalisation inadéquates et un allongement important des durées
de séjour
 Assurer une mobilisation collective (Direction, corps médical, encadrement soignant,
service social) autour de ces situations
1- Objet et domaine d'application
Le CHU de Reims souhaite mettre en place une commission des situations critiques, dont l’objet est
d’analyser de manière régulière les séjours anormalement longs du fait de situations sociales complexes
signalés par les services de soins MCO, et de proposer collectivement des actions visant à accélérer le
processus de sortie d’hospitalisation des patients concernés.
2- Définitions / Abréviations
DMS : Durée Moyenne de Séjour
SSR : Soins de suite et de Réadaptation
RSI : Responsable de Structure Interne
3- Responsabilités
La Direction du site central est responsable du fonctionnement de la commission des situations critiques
(centralisation des dossiers, convocations, ordres du jour, comptes-rendus).

Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Codification / Version
« Commission des situations critiques » :
règles de fonctionnement
Page :
Mise en application
2/3
Mai 2015
Rédaction
Vérification
Validation / Approbation
Date
10/04/2015
Nom
L. DELECRAY
Directeur du site central
C. BERRIER
Direction qualité
Groupe de travail « Gestion des lits »
Seule la version informatique est valable et maîtrisée.
Les membres de la commission s’assurent de la bonne mise en œuvre des actions proposées par la
commission.
Le service social et l’encadrement soignant sont responsables de la saisine de la Commission et de la
bonne présentation des dossiers qui y sont traités.
4- Contenu
1/ Modalités de signalement d’une situation critique
Toute situation critique pour la sortie d’hospitalisation d’un patient est signalée, par le cadre de l’unité de
soins ou par l’assistante sociale de l’unité (après concertation), à la Direction du site central (Hôpital
Robert Debré). Ce signalement précise les coordonnées du patient concerné et les éléments explicatifs de
la saisine de la commission des situations critiques, par le biais de la fiche sociale du dossier de soins
portant la mention manuscrite « commission des situations critiques ». Cette fiche est faxée à la Direction
du site central (n° 4126) qui assure la centralisation des signalements et convoque la commission des
situations critiques en conséquence.
2/ Critères de signalement d’une situation critique
Les critères de définition d’une situation critique, pouvant engendrer ou engendrant un séjour en
hospitalisation anormalement long et pouvant faire l’objet d’une saisine de la commission des situations
critiques, sont les suivants :
 Patient médicalement sortant et sans possibilité de retour à domicile ou d’hébergement à la
sortie d’hospitalisation
et
 SDF avec nécessité d’hébergement pour la poursuite des soins ;
 Patient de moins 60 ans relevant d’une institutionnalisation (structure médico-sociale en
particulier) ;
 Patient de plus de 60 ans sans aidant familial, et/ou relevant d’une mesure de sauvegarde de
justice (sans mesure enclenchée), et/ou sans dossier EHPAD engagé, et/ou présentant une
situation familiale complexe ;
 Patient pour lequel toutes les demandes de SSR ont conduit à un refus d’admission (demandes
formulées dans l’ensemble des services de SSR du territoire où se situe le domicile du
patient) ;
 Tout séjour de plus de 30 jours sans raison médicale.
Les situations sociales complexes ne répondant pas à cette définition sont traitées par les assistants de
service social référents de l’unité d’hospitalisation, en lien avec le médecin responsable du patient et le
cadre de santé de l’unité.

Centre Hospitalier Universitaire de Reims
Codification / Version
« Commission des situations critiques » :
règles de fonctionnement
Page :
Mise en application
3/3
Mai 2015
Rédaction
Vérification
Validation / Approbation
Date
10/04/2015
Nom
L. DELECRAY
Directeur du site central
C. BERRIER
Direction qualité
Groupe de travail « Gestion des lits »
Seule la version informatique est valable et maîtrisée.
3/ Composition de la commission situations critiques :
La Commission des situations critiques est composée de :
- Un Directeur du site central
- Un Directeur des sites extérieurs
- Le responsable du service social
- Un cadre de santé représentant la Direction des soins
- Un praticien hospitalier issu d’un service de médecine et représentant la CME
4/ Modalités de réunion de la commission des situations critiques :
La commission des situations critiques se réunit une fois par mois (fréquence de réunion à évaluer
régulièrement selon le nombre de dossiers à traiter) sur convocation de la Direction du site central.
Les dossiers des patients concernés sont présentés par le praticien responsable de la prise en charge du
patient (ou son RSI), le cadre de l’unité d’hospitalisation du patient et l’assistante sociale référente de
l’unité.
La commission est chargée d’émettre un avis sur l’orientation du patient, et de proposer des mesures
d’accompagnement pouvant aider à accélérer le processus de sortie de patient : avis d’expert, proposition
de solutions de sortie non encore explorées, courrier de relance auprès d’établissement(s) ou
d’organisme(s), courrier aux familles….
Un compte-rendu synthétique des conclusions de la commission est adressé à ses membres et aux
participants à la réunion.
 5- Modalités d’évaluation
La commission des situations critiques étudiera, au moins annuellement, le nombre de dossiers traités et
les solutions apportées, afin d’adapter son mode de fonctionnement (fréquence des réunions, composition
de la commission, etc.) à la réalité des situations complexes à traiter.