Quizz... la TVA

www.cabinet-trolliet.fr – 10/2014
QUIZZ – LA TVA
1- Toutes les activités donnent lieu à perception de la TVA.
□ VRAI □ FAUX
2- Le fait générateur de la TVA est toujours la facturation.
□ VRAI □ FAUX
3- Pour une entreprise, la TVA sur les charges ou sur les immobilisations est toujours
déductible.
□ VRAI □ FAUX
4- La déductibilité de la TVA peut parfois être remise en cause.
□ VRAI □ FAUX
5- La déductibilité de la TVA est subordonnée à son inscription sur la facture.
□ VRAI □ FAUX
6- La TVA est toujours déductible sur les carburants.
□ VRAI □ FAUX
Réponses :
1- Toutes les activités donnent lieu à perception de la TVA.
FAUX
Certaines opérations sont imposables par nature, d’autres par détermination de la loi ou
enfin d’autres par option ; certaines opérations sont exonérées.
2- Le fait générateur de la TVA est toujours la facturation.
FAUX
Le fait générateur de la TVA (événement qui donne naissance à la créance fiscale) varie
selon les opérations :
- A la livraison (TVA sur les débits) : ventes de biens.
- A l’encaissement (TVA sur les encaissements) : services et travaux immobiliers
(sauf option pour les débits).
- A la première utilisation : livraisons à soi-même.
- A la rédaction de l’acte ou au transfert de propriété : mutations immobilières.
- Au dédouanement : importations.

www.cabinet-trolliet.fr – 10/2014
3- Pour une entreprise, la TVA sur les charges ou sur les immobilisations est toujours
déductible.
FAUX
La TVA supportée par une entreprise n’est pas toujours déductible ; quand elle est
possible, la déduction de la taxe a lieu lors de l’exigibilité de la taxe.
- Eléments sur lesquels la TVA est déductible : ceux qui sont nécessaires à
l’exploitation et qui sont utilisés seulement pour l’exploitation.
- Eléments sur lesquels la TVA n’est pas déductible :
o Le logement,
o Les dépenses à caractère personnel,
o Le transport de personnes (sauf transports publics, transport de personnel
par autocar, véhicules commerciaux),
o Les services sur biens exclus du champ de la déductibilité,
o Les cadeaux (sauf publicité jusqu’à 65 €),
o Le fuel et les carburants (sauf s’ils sont utilisés comme matière première).
4- La déductibilité de la TVA peut parfois être remise en cause.
VRAI
Dans certains cas, la TVA initialement déduite doit être partiellement ou totalement
réintégrée.
- TVA sur immobilisations :
En cas de cession, apport en société (en principe), affectation à un secteur non soumis à la
TVA, disparition des biens (mais non destruction), cessation d’activité ou révocation de
l’option d’assujettissement.
Une partie de la taxe doit être reversée :
o Meubles : déduction initiale moins 1/5 par année civile ou fraction d’année
civile écoulée depuis la livraison
o Immeubles : déduction initiale moins 1/10 par année civile ou fraction
d’année civile.
- TVA sur stocks ou services :
En cas de vol, changement d’utilisation ou d’impayés.

www.cabinet-trolliet.fr – 10/2014
5- La déductibilité de la TVA est subordonnée à son inscription sur la facture.
VRAI
Qu’il s’agisse de biens ou de services, la taxe dont le redevable peut opérer la déduction
est, en principe, celle qui figure sur les factures établies conformément aux dispositions de
l’article 289 du CGI et si la taxe pouvait légalement figurer sur lesdites factures. La
déduction ne peut être opérée que si le redevable est en possession de la facture
correspondante au moment où il opère la déduction.
6- La TVA est toujours déductible sur les carburants.
FAUX
Sont totalement exclus du droit à déduction les essences utilisées comme carburants (essence
normale, supercarburant avec ou sans plomb…) quel que soit le véhicule dans lequel ces carburants
sont utilisés.
N’ouvrent droit à déduction qu’à hauteur de 80 % du montant de la taxe les ayant grevés les
gazoles et le superéthanol E85, utilisés pour des véhicules exclus du droit à déduction. Est toutefois
déductible en totalité la taxe grevant ces produits lorsqu’ils sont utilisés pour des véhicules non
exclus du droit à déduction (tels que camions, camionnettes, voitures d’auto-école…).