Mission B.1.10.2 Intégration des méthodes et outils retenus dans l’activité des centres des
impôts et de la Direction Générale et définition des conditions d’une mise
en œuvre opérationnelle.
Prolongeant les travaux déjà menés dans le cadre de la composante, la mission avait pour objectif
de finaliser les conclusions de l’intervention précédente et permettre à l’administration libanaise
d’établir sa propre cartographie des risques et de définir la méthodologie à mettre en œuvre en
son sein afin de maîtriser ses risques.
Un premier entretien a été conduit avec les collaboratrices du directeur des recettes et de la TVA afin
d’évoquer les conditions pratiques et l’accompagnement utile à la mise en place d’un dispositif de
maîtrise des risques.
A partir des travaux réalisés par l'ensemble des missions intervenant dans le champ de la maitrise des
risques (en particulier les missions A 153, A154, B 121, B 123 et B 1.10.1), les experts ont réalisé une
fiche de problématique à destination du directeur, des supports de communication présentant
l'ensemble de la démarche, un modèle d'organigramme fonctionnel ainsi que des fiches
méthodologiques permettant de confectionner l'ensemble des outils de maitrise des risques et de les
diffuser à tous les niveaux hiérarchiques, dans la phase de mise en œuvre de la démarche.
Ces documents sont destinés à être diffusés dans un périmètre limité aux services de la direction des
recettes, de la direction de la TVA et de la région de Mont-Liban. Ils ont vocation à évoluer, le cas
échéant, pour être généralisés à l'ensemble des régions.
Au terme de la mission, la stratégie proposée et le contenu des livrables ont été présentés aux
collaboratrices du directeur des Recettes et de la TVA pour expliquer la cohérence d'ensemble du
dispositif et vérifier que les documents proposés correspondaient à l'attente des responsables locaux.
Date de la mission Du 14 au 25 juillet 2014
Les Experts français Evelyne PICCOLI
Responsable de la Mission Maitrise des risques
Direction départementale des finances publiques des Yvelines
Marc AMOUROUX
Responsable du service de la publicité foncière – Montpellier